Création de la Commission "Droit fondamentaux" de la FNUJA

J'ai le plaisir de vous annoncer la création d'une commission dédiée au droits fondamentaux, et plus particulièrement au droit des étrangers, au sein de la FNUJA.

Déja très active en matière de défense des droits de l'homme, que ce soit en France ou à l'international, il apparaissait urgent que la FNUJA se saisisse plus particulièrement de la question du droit des étrangers, dont la pratique au quotidien ne cesse de se dégrader compte tenu du durcissement croissant des textes en la matière.



Création de la Commission "Droit fondamentaux" de la FNUJA
Ce domaine ne doit pas être réservé aux confrères membres du SAF, qui font un travail remarquable en la matière, mais qui sont très isolés.

Il m'apparaissait indispensable de combler cette carence, constatant dans ma pratique quotidienne du droit des étrangers que les droits des non nationaux sont sans cesse plus réduits, au fil des années.

J'ai débuté le travail dans ce contentieux en 2002, et réformes après réformes, l'exercice s'avère toujours plus difficile.


Céline Proust (UJA de LYON)
Céline Proust (UJA de LYON)
Ainsi, depuis 2003, les libertés subissent des empiètements de plus en plus inquiétants: les délais de recours se raccourcissent, les quotas se systématisent, les principes s'inversent en faveur des Préfectures, la durée de la rétention augmente (et risque d'augmenter de manière encore plus considérable avec la directive "retour"), etc….

Le rapport du 20 novembre 2008 de Thomas HAMMARBERG, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, est édifiant, notamment en matière de contentieux des étrangers, celui-ci dénonçant par exemple la politique des quotas imposée par notre Gouvernement, qui aboutit à faire "du chiffre", plutôt qu'à examiner au cas par cas les dossiers présentés aux Préfectures.

Les étrangers malades ont de plus en plus de difficulté à faire reconnaître leur statut, les familles ne sont plus protégées, malgré l'applicabilité directe de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, et les personnes craignant de subir des traitements inhumains ou dégradants au sens de l'article 3 de ce même texte ont toutes les difficultés à obtenir des résultats satisfaisants, du seul fait du rejet de leur demande d'asile.

Sur un plan local, à Lyon, nous sommes organisés en "commission droit des étrangers", ce qui nous permet d'une part de nous former, d'autre part de travailler sur les différents problèmes rencontrés.

Mais je pense qu'il faut travailler sur un plan national.

C'est la raison pour laquelle la FNUJA, dont le caractère apolitique fait toute la force, a pris la décision de créer cette commission, et compte sur ses membres pour y travailler.


Céline PROUST
Ancien président de l'UJA de LYON

Lundi 2 Février 2009
Massimo BUCALOSSI