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C'est dans cette optique que notre commission pénale a commencé à plancher sur les bases d'un nouveau code de procédure pénale, dans la lignée également de notre audition par la commission Outreau II en octobre 2008.
Les déclarations fracassantes du Président de la République lors de la Rentrée solennelle de la Cour de Cassation au début de cette année nous ont conduites à approfondir nos travaux et nos réflexions sur l'opportunité de la suppression du juge d'instruction et son remplacement par un juge indépendant, arbitre des intérêts du parquet, des parties civiles et de la défense.
C'est ainsi que nous avons adopté une motion lors de notre comité décentralisé de Strasbourg des 20 et 21 mars dernier qui a servi de trame à la contribution adressée ce jour à la commission Léger.
Merci de vos commentaires
Les déclarations fracassantes du Président de la République lors de la Rentrée solennelle de la Cour de Cassation au début de cette année nous ont conduites à approfondir nos travaux et nos réflexions sur l'opportunité de la suppression du juge d'instruction et son remplacement par un juge indépendant, arbitre des intérêts du parquet, des parties civiles et de la défense.
C'est ainsi que nous avons adopté une motion lors de notre comité décentralisé de Strasbourg des 20 et 21 mars dernier qui a servi de trame à la contribution adressée ce jour à la commission Léger.
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