Découvrez la contribution de la FNUJA à la commission Léger sur la réforme du code et de la procédure pénale

Le 14 octobre 2008, Rachida Dati, Garde des Sceaux a installé le comité de réflexion sur la justice pénale voulu par le Président de la République et le Premier Ministre. Dans le cadre de ces travaux, la FNUJA a été invitée à faire part de ses propositions de réformes du code et de la procédure pénale.



Découvrez la contribution de la FNUJA à la commission Léger sur la réforme du code et de la procédure pénale
C'est dans cette optique que notre commission pénale a commencé à plancher sur les bases d'un nouveau code de procédure pénale, dans la lignée également de notre audition par la commission Outreau II en octobre 2008.

Les déclarations fracassantes du Président de la République lors de la Rentrée solennelle de la Cour de Cassation au début de cette année nous ont conduites à approfondir nos travaux et nos réflexions sur l'opportunité de la suppression du juge d'instruction et son remplacement par un juge indépendant, arbitre des intérêts du parquet, des parties civiles et de la défense.

C'est ainsi que nous avons adopté une motion lors de notre comité décentralisé de Strasbourg des 20 et 21 mars dernier qui a servi de trame à la contribution adressée ce jour à la commission Léger.

Merci de vos commentaires
2701_001.pdf 2701_001.pdf  (652.71 Ko)
Jeudi 7 Mai 2009
Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats

     

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