FNUJA

Discours de Catheline Modat - Nouvelle Présidente de la FNUJA

Samedi 25 Juillet 2020

1.
 
Chers amis,
 
Lorsque je me présentais devant vous l’année dernière à Paris, en toute transparence, vous livrant mon histoire et mon parcours, je ne pensais pas vivre l’année éprouvante que vous venons de traverser : Monsieur Delevoye n’avait pas encore remis son rapport sur la réforme des retraites, nous n’avions pas d’idée précise sur le calendrier législatif, et Coronavirus était le nom du coureur tricheur de la transitalique pour les amateurs d’Astérix.
 
Je pensais alors que je ferai mon discours en Guadeloupe, lors du pont de l’ascension… J’ai donc une pensée toute particulière pour l’UJA de Guadeloupe. Mais ce n’est que partie remise et ce sera un honneur de retrouver votre ile l’année prochaine à l’ascension.
 
Mais il en a été décidé différemment. Nous sommes dans la cité phocéenne.
 
Marseille… finalement être ici aujourd’hui « a du sens » pour reprendre une expression chère à Jean-Baptiste. Car « Paris/ Marseille » était un peu le thème de cette année pour moi.
 
Tout d’abord, de manière très personnelle, car lorsque je me suis présentée à vous l’année dernière, les marseillais étaient tous rassemblés dans les premiers rangs. J’ai vu leurs visages, leurs émotions lors de mon discours et je tenais à leur dire aujourd’hui combien, sans s’en rendre compte, ils m’ont touché.
 
Et puis, parce que cette année a été une « alliance » Marseille/Paris.
 
Dans son discours de présidence, Jean-Baptiste souhaitait que nous formions un binôme, lui le marseillais et moi la parisienne. Nous n’avons pas toujours été d’accord, mais je crois que l’on peut dire que l’alliance Marseille/Paris a vraiment bien fonctionné. Nous n’avons clairement jamais rejoué un match « OM/PSG ». Et heureusement pour moi, quand je connais la ferveur de notre Président pour l’OM.
 
Jean-Baptiste, je te disais dans mon discours que je serai à tes côtés. Je pense que j’ai tenu mes engagements et tes quelques mots hier dans ton discours n’ont profondément touchés.
Tout au long de cette année, tu m’as fait une confiance absolue et tu m’as associée à la plupart de tes décisions et tes réflexions. Notre binôme a duré un peu plus longtemps que prévu et je ne compte pas le nombre de fois que nous nous sommes appelés. Ce qui est sûr, c’est que nous avons su garder cette belle énergie jusqu’à la fin, tout en passant par toutes les émotions : nous avons partagé, débattu, stressé, nous sommes énervés, avons pleuré, mais surtout, nous avons beaucoup ri cette année… Merci.
 
Merci aussi pour ce si beau Congrès ! Tu as pris en main son organisation, sans vouloir que ton bureau t’assiste. Alors que les UJA disposent d’une année entière pour organiser ce moment majeur de notre syndicat, tu as mis sur pied en quelques semaines à peine ces trois jours formidables. Je sais que tu es passé par des moments de doutes et de stress mais tu nous as offert un splendide Congrès marseillais à ton image. Merci aussi à tes assistants de l’ombre, Baptiste et Laura et plus généralement à l’UJA de Marseille qui est venue en renfort.
 
Mais, Cher Jean-Baptiste, je sais que nous n’avons pas fini de travailler et de mener de nouveaux combats ensemble. Je m’en réjouis par avance.
 
Ce Congrès, organisé dans des conditions inédites et sous un format atypique nous a permis de nous retrouver et de nous regonfler d’énergie pour l’année qui s’annonce.
 
2.
 
On dit du discours que je déroule devant vous qu’il s’agit d’un discours de « programme ». Mais l’année qui vient de passer ne montre-t-elle pas qu’il est hasardeux de faire un « programme » tant l’actualité est changeante et déroutante…
 
Et justement, du changement, nous en avons eu très récemment aux plus hautes fonctions de l’Etat. Le remaniement ministériel nous a notamment apporté un nouveau Premier Ministre, Monsieur Jean Castex et un nouveau Garde des Sceaux, qui a raccroché la robe, Monsieur Eric Dupond-Moretti.
 
Nous avons donc assisté au départ de Madame Nicole Belloubet, que nous ne regretterons pas et mettons beaucoup d’espoir dans l’arrivée de l’un de nos anciens pairs. Mais, je suis pour ma part de nature prudente et j’attends donc des actes – des actes forts même – et pas simplement de beaux discours.
 
Dans son discours d’installation, le nouveau Garde des Sceaux semble vouloir se concentrer sur la justice pénale : il nous annonce qu’il veut mettre en œuvre une grande réforme du Parquet, qu’il veillera à l’indépendance de la justice, qu’il portera son attention sur le monde carcéral, qu’il travaillera sur la présomption d’innocence et le secret de l’enquête. Et il poursuivra les travaux initiés par son prédécesseur sur la PMA, le parquet européen et la réforme de l’Ordonnance de 1945. Quel programme ambitieux pour les quelques mois qu’il reste au mandat actuel.
 
Et puis, il veut « restaurer le secret professionnel des avocats ». Ces quelques mots, prononcés à un moment où notre secret est mis à mal dans plusieurs affaires résonnent avec un écho tout particulier. Attendons donc la suite.
 
A son tour, Monsieur le Premier Ministre, dans son discours de politique générale, a annoncé la création de juge de proximité pour traiter les « incivilités du quotidien » à un niveau plus local. Ainsi, il est question de justice répressive. Une nouvelle fois.
 
Mais qu’en est-il des moyens de la justice ? Est-ce devenu un sujet tabou en 2020 ? Pourtant, c’est une réalité que nous constatons dans notre exercice quotidien. La justice n’a pas de moyens. Pas de moyens financiers et donc pas de moyens humains.
 
Cette réalité a conduit à l’arrêt pur et simple de la justice pendant le confinement. Alors que la profession d’avocats disposait de tous les moyens nécessaires pour assurer une continuité des activités, la chancellerie n’était pas équipée des outils adéquats. Le candidat Macron à la Présidentielle avait pourtant mis le numérique comme l’une de ses priorités. Il avait même pour objectif d’améliorer les services publics du quotidien grâce au numérique. Mais le constat est implacable : en 2020, les services de la justice ne pouvaient pas fonctionner de manière dématérialisée. Les magistrats et les greffes ne pouvaient pas travailler en mobilité/ à distance. La justice n’était plus accessible. Ainsi donc, une partie de nos confrères ont arrêté toute activité alors même que nous sommes parfaitement en mesure de travailler à distance et de déporter nos cabinets.
 
Quant au manque de moyens humains, il conduit à des greffes surchargés, des magistrats débordés, des délais de procédure rallongés. Et les deux mois de confinement ont encore aggravé l’engorgement des Tribunaux.
 
Ainsi, depuis de nombreuses années, la justice est le parent pauvre des pouvoirs régaliens. Nous ne pouvons pas accepter un tel état de fait dans un Etat de droit comme le nôtre.
 
Et qu’il ne nous soit pas opposé l’obligation de réduire les dépenses publiques alors que le règlement des conflits participe effectivement à la relance économique et au développement d’une économie forte.
 
3.
 
Je ne vous présenterai pas un programme détaillé des prochains mois mais je vais tout de même vous parler d’avenir. Et, je fais miens les mots de celui qui a disparu au large de Marseille en juillet 1944, Antoine de Saint Exupéry : « L’avenir, tu n’as point à le prévoir mais à le permettre »
 
Je ne vous promettrai donc certainement pas monts et merveilles… Mais, je peux, sans grande imprudence, vous annoncer que l’année qui commence sera militante, rythmée, et faites de beaux « combats » pour nous permettre l’avenir dont nous voulons rester maîtres.
 
Car je veux croire que la profession d’avocats a encore un bel avenir devant elle.
 
La profession a toutes les armes en main pour relever les prochains défis.
 
L’avocat est entreprenant, innovant, impertinent, aux multiples visages. Il y a de nombreuses façons d’exercer la profession : l’avocat est multiple… collaborateur, installé, associé, ou un hybride, dans le cadre de la pluriactivité d’exercice.
 
L’avocat doit saisir les nombreuses opportunités qui s’offrent à lui et qui correspondent aux attentes des clients. Il est illusoire, rétrograde et dangereux de penser que ce sont nos clients qui doivent s’adapter à notre mode d’exercice. Face aux nombreux acteurs sur le marché du droit, nous devons montrer en quoi l’avocat est l’interlocuteur le plus à même de défendre les intérêts du client.
Le besoin de droit existe toujours mais il a évolué. A nous de réinventer nos offres, d’innover en termes de communication.
 
Et aujourd’hui, encore plus qu’hier, après la crise sans précédent qui a frappé la profession ces derniers mois. Car, il ne faut pas se le cacher, une partie de la profession va mal.
Cela n’est évidemment pas dû à une mauvaise gestion du cabinet, comme j’ai pu l’entendre de certains donneurs de leçon. Je me permets de leur rappeler que, pour qu’il y ait mauvaise gestion, encore aurait-il fallu qu’on puisse anticiper les 9 semaines de grève totale – mouvement sans précédent dans notre profession -  suivies immédiatement de la crise sanitaire. Ainsi, personne ne pouvait prévoir - même en fin d’année dernière - ce début d’année 2020. 
 
Alors, il a fallu réagir à l’urgence. La profession et les barreaux se sont mobilisés. Des aides ont été mises en place et les avocats ont pu en bénéficier.
 
Mais, cela n’a pas été simple en pratique : certains établissements bancaires ont refusé les prêts garantis de l’Etat aux avocats pour d’obscures raisons ; il a fallu se battre pour obtenir l’indemnisation garde d’enfants ; et certaines aides n’ont pas été à la hauteur de l’ampleur de la situation…
 
Nous ne pouvons que regretter le temps de réaction et les mesures particulièrement restrictives proposées par la CNBF en réponse aux difficultés liées à la crise sanitaire. Ainsi que nous l’avons dénoncé, la Caisse aurait dû mener une réflexion à moyen voire à long terme pour apporter des solutions permettant de préserver le tissu économique des cabinets, leur diversité, leur maillage territorial, en assurant la pérennité de l’activité économique du plus grand nombre.
 
Face à ces constats, à froid, ne devrait-on pas réfléchir à la mise en place d’un système de solidarité pour la profession, géré par la profession ?
 
Car la crise sanitaire n’est pas terminée et parce qu’il serait irresponsable, après les mois que nous venons de vivre de penser que la profession est à l’abri de toute crise.
 
 
4.
 
Plus que jamais, nous devons rester maîtres de notre avenir :
 
Maitres de notre avenir immédiat… Et pour cela, nous devons nous concentrer sur la prochaine échéance : les élections au Conseil National des Barreaux qui auront lieu le 24 novembre prochain.
 
Grâce aux travaux menés par nos commissions et aux riches débats – parfois très animés - de l'assemblée générale aujourd'hui, nous avons une très belle feuille de route, de très belles positions à défendre :
 
  • Donner au secret professionnel un caractère absolu, sans limite ;
  • Permettre l’apport d’affaires entre avocats et entre avocats et tiers SPE ;
  • Prohiber le pacte de quota litis en matière juridictionnelle mais le permettre pour les missions diverses de l’article 6.3. RIN ;
  • Rémunération du collaborateur ;
  • Créer une commission sociale au sein du CNB, chargée de coordonner les actions des institutions de retraite et de prévoyance ;
  • L’usage de la visio conférence.
 
En outre, grâce à nos élus CNB, nous avons un beau bilan une fois de plus. Nous pouvons être fiers de tout le travail qu’ils ont accompli. La FNUJA restera toujours un agitateur de CNB.
 
Au-delà des avancées obtenues, je souhaite saluer l’investissement de chaque jour de nos élus dans le cadre des commissions où ils siègent et lors des Assemblées générales : leurs prises de parole sont intransigeantes, sans langue de bois, toujours dans la droite ligne de la doctrine FNUJA.
 
Ils se sont également toujours mobilisés aux grands rendez-vous de notre profession : lors des EGAPA, ils ont largement contribué aux réflexions des groupes de travail et ont activement participé à la journée du 27 juin 2019 mais aussi lors des débats sur la réforme des retraites. Ils ont pris le sujet à bras le corps et ont défendu, sans relâche, les intérêts des confrères.
 
Merci à tous.
 
Grâce à vous tous, les jeunes avocats sont prêts, qu’on se le dise ! Des noms sur une liste ou le nom d’une liste ne suffisent pas... Il ne faut pas seulement contester, il faut agir pour les confrères et mettre son expérience au service des autres. Il faut porter des idées pour l’avenir de la profession. La FNUJA est désormais en ordre de bataille avec des propositions fortes.
 
Alors, c’est vrai que cette année, la campagne sera différente des précédentes : la crise sanitaire qui nous a frappé au printemps et que nous vivons toujours aujourd’hui n’est pas derrière nous. Il n’est pas impossible qu’un nouveau pic frappe cet automne. Et l’utilisation massive des réseaux sociaux a fait émerger de nouveaux « mouvements ».
 
Dont acte, les jeunes avocats relèveront le défi et s’adapteront pour mener leur campagne tambours battants.
 
Ce sera pour moi un honneur de guider la FNUJA dans cette campagne. Et ce n’est pas parce que je suis parisienne d'exercice et de collège que je ne ferai pas tout pour animer la campagne sur le collège province. Je mobiliserai toute l'énergie nécessaire.
 
Mais tous mes efforts seront vains sans le relais des UJA.
Ce n'est pas ma campagne ni celle des candidats FNUJA, c'est celle de toutes les UJA. Et je sais combien vous saurez dynamiser la campagne et promouvoir nos idées.
 
Merci aussi à Alexandra d’avoir accepté de prendre la tête de notre liste.
 
Je serai également vigilante à ce que la campagne au CNB ne focalise pas toute notre attention et nous devrons rester sur tous les fronts. A m’en pas douter, l’actualité nous rattrapera comme elle le fait toujours.
 
Et là aussi, nous rappellerons avec force et intransigeance nos positions.
 
5.
 
Car certains combats doivent se poursuivre…
 
Je pense naturellement à notre combat contre le projet de réforme des retraites. L’actualité s’est jouée de nous. Au regard du calendrier initialement annoncé, les débats parlementaires auraient dû être terminés à l’heure où je vous parle.
 
L’examen du projet de réforme des retraites a été suspendu en raison de l’état d’urgence sanitaire.
 
Une nouvelle fois, l’actualité nous a rattrapés. Alors que nous n’avions aucune nouvelle du projet à la sortie du confinement, de premières annonces ont été faites en vertu desquelles des discussions allaient reprendre… Mais vendredi dernier, au sortir de la réunion avec les partenaires sociaux, changement de cap de notre Premier ministre. Il semblerait qu’il faille changer de méthode, prendre le temps de revoir le projet et renvoyer les discussions à 2021. Contre toute attente, le projet sera donc certainement encore l’affaire de mon successeur…
 
Mais il ne faut pas s’y tromper. Il ne s’agit aucunement d’un problème de méthode, concernant les avocats. Il s’agit d’un problème de fond. Nous exigeons un abandon pur et simple de ce projet. Nous devons rester vigilants : nous continuerons à combattre cette réforme injuste et inégalitaire. Jamais la profession n’a été aussi mobilisée contre un projet gouvernemental.
 
Certains détracteurs y ont vu un combat d’arrière-garde, perdu d’avance. Je leur rappellerai simplement ces quelques mots de Bertolt Brecht « Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu ».
 
Pour ma part, j’y ai vu le combat d’une profession contre un projet inique, pour lequel le gouvernement n’a pas préparé l’intégration du régime des avocats, puisqu’il ne le connait pas. L’intégration des avocats au régime universel, c’est créer un régime inégalitaire où les plus faibles et les femmes seront particulièrement pénalisés. L’intégration au régime universel c’est porter atteinte à la pérennité de la profession.
 
Or, c’est bien cette menace de disparition d’une partie de la profession qui a conduit les avocats à battre le pavé, courir, faire du vélo, planter des tentes, jeter leur robe et cesser toute activité pendant des semaines.
 
Car oui, l’avenir de notre profession est en jeu. Et ce que nous devons retenir de cette année, c’est que les avocats ont clairement exprimé qu’ils aimaient leur profession et qu’ils voulaient rester maitres de leur avenir !
 
Alors, les jeunes avocats poursuivront leurs actions !
 
Nous pouvons être fiers du travail déjà accompli : nous avons très tôt alerté des dangers de cette réforme sur notre régime. Nous avons été les premiers à rédiger une analyse du projet de loi pour notre profession. Nous avons contesté chacune des communications de posture du gouvernement. Nous avons révélé/dénoncé les contre-vérités…
 
Je remercie bien sûr les UJA qui ont fait un travail formidable d’informations des confrères et de mobilisation créative, l’ensemble des délégués nationaux FNUJA de la CNBF pour leur vigilance, leur action sur le terrain auprès des confrères et de leur ordre, et bien sûr nos « experts » : Olivier Charles, Leila Hamzaoui, Nicolas Drancourt.
 
Je vous le dis : le temps n’est pas encore à la retraite, les avocats ont encore besoin de vous. Nous avons encore de belles heures de travail et de mobilisation devant nous.
 
6.
 
Autre combat.
 
Notre secret professionnel est visiblement au cœur des débats : parce qu’il a été bafoué – dans certains cas. Ou parce qu’il doit être restauré, comme l’a affirmé Monsieur le Garde des Sceaux.
 
Mais surtout, et j’entends le réaffirmer haut et fort : notre secret professionnel n’est pas en débat, il doit être reconnu avec force et sans limite. Il n’est ni à déconstruire, ni à « vendre » au rabais.
 
Nous sortons d’une période de confinement, mais nous n’avons pas perdu la mémoire…
 
Aussi, nous n’avons pas oublié le rapport Gauvain qui préconise, pour protéger les entreprises contre les lois et mesures à portée extraterritoriale, de créer un legal privilege, pour les juristes en entreprise et la création d’un nouveau statut d’avocat en entreprise.
 
Avant même de critiquer la solution, la méthode est surprenante : pourquoi vouloir créer de nouveaux dispositifs alors même que les entreprises bénéficient désormais du secret des affaires, dont l’objectif est justement de protéger leurs intérêts. N’est-ce donc pas prématuré avant même d’avoir le recul nécessaire sur l’application de cette loi ?
 
Seul le secret professionnel de l’avocat peut efficacement protéger nos clients. Nous sommes les acteurs légitimes de la confidentialité et de la sécurité juridique des entreprises.

Nous n’avons pas non plus oublié que Madame Belloubet, alors Garde des Sceaux, avait mandaté Monsieur Dominique Perben, pour réfléchir à l’avenir de notre profession… Voilà donc la réponse du gouvernement à notre mobilisation contre la réforme des retraites : comme nous ne sommes pas en mesure de faire face à une hausse de nos charges de plus de 5,5 points, il faut nous apprendre à gérer nos cabinets et envisager notre avenir… Bien sûr, c’est la réponse que nous attendions. (sic)
 
Les belles motions que nous venons de voter montrent que nous savons gérer nos cabinets et réfléchir, par nous-même, sans aide de la chancellerie, à l’avenir de la profession.
 
7.
 
Au-delà de la promotion de nos positions politiques, la FNUJA ne doit pas oublier qu’elle n’est rien sans les UJA.
 
L’année dernière, je vous disais que je considérais que la FNUJA doit être au service des UJA.
 
Aujourd’hui, je vous propose d’accroître ces services, au-delà des clubs de l’installation, des ateliers du numérique, des caravanes de la médiation, de l’égalité et des droits de l’homme.
 
Avec les nouveaux clubs de l’installation, nous avons voulu plus associer les UJA pour adapter les rendez-vous aux attentes de leur Barreau. Nous allons bien évidemment reprendre la route – de manière virtuelle si besoin - dès septembre et retourner dans les Barreaux pour former les confrères.
 
Nous allons diffuser le guide de la comparution immédiate, à côté des guides de la garde à vue et de l’installation.
 
Je voudrais également poursuivre le « Projet innovant » proposé par Jean-Baptiste et qu’il n’a pas pu mettre en œuvre, l’actualité ne lui en ayant pas laissé le temps. Alors, non Jean-Baptiste, tu n’es encore pas débarrassé de moi car je souhaite que tu pilotes ce projet qui t’était si cher.
 
Outre la formation des confrères, formons les UJA !
 
Tout d’abord, en vous proposant des rendez-vous la veille des Comités mensuels, pour suivre des « formations » que vous pourrez répliquer en local : présentation des réformes, sujets d’actualité, etc.
Mettons le savoir-faire collectif au service du plus grand nombre. Formons les formateurs.
 
Ensuite, professionnalisons l’accompagnement des collaborateurs. L’UJA de Paris a mis en place depuis de très nombreuses années le service SOS collaborateurs, qui assiste les collaborateurs dans les difficultés qu’ils rencontrent avec leur cabinet.
La mise en place d’un tel service au niveau national est difficilement envisageable aujourd’hui. En revanche, utilisons l’expérience du service parisien et formons des référents au sein des UJA intéressées afin qu’ils puissent assister les collaborateurs dans leurs différends avec leur cabinet et, le cas échéant, assurer leur défense dans le cadre des procédures ordinales.
 
8.
 
Il est temps d’en terminer par quelques mots plus personnels.
 
A mon associée, qui me soutient quotidiennement dans mon engagement syndical. Je sais que tu vas devoir reprendre un certain nombre de choses seules au cabinet. Je t’en remercie par avance. Mais je ferai au mieux pour être à tes côtés, au-delà de la gestion des dossiers.
 
A ma famille et mes amis : les prochains mois vont être intenses. Je serai certainement moins disponible, j’arriverai en retard, je mettrai plus de temps à vous rappeler. Mais je ferai tout pour être pleinement présente dans les moments que nous partagerons.
 
Au bureau de la FNUJA :
 
Simon, Nous y sommes presque. Voici donc l’année que je te propose. Je pense pouvoir dire que tu me connais bien. Je vais à l’évidence avoir besoin de toi : partager nos points de vue, nos désaccords aussi, recueillir tes propositions, parfois surement me freiner dans mes emportements ou – le moins possible, je l’espère - me soutenir dans mes doutes et mes craintes.
 
Mais je sais que tu seras toujours bienveillant à mon égard, et je me réjouis de notre binôme. Nous serons complémentaires et apporterons toute l’énergie nécessaire pour ces prochains mois.
 
Aux autres membres du bureau, Ange-Aurore, Caroline, Nejma, Bachir, Boris Et Hadrien, j’ai déjà été trop longue, alors je me contenterai dans ce discours d’un grand merci collectif. Mais vous le savez, vous êtes bien plus pour moi.
 
Si vous m’en faites le grand honneur, j’entamerai ma sixième année au sein du bureau de la FNUJA, ce dernier chapitre, avec envie, énergie, humilité et fierté de porter la voie des jeunes avocats.
 
Je ferai de mon mieux pour me montrer à la hauteur.
 
Pour reprendre un slogan de campagne, cette année pour moi sera « Jamais sans la FNUJA ».

Catheline Modat