FNUJA
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Mesdames, Messieurs les hautes personnalités, de tous horizons, Bâtonniers et Présidents,
Mes chers confrères,
Chère famille,
« Ne doutons jamais qu’un petit groupe d’individus conscients et engagés puisse changer les monde »
Voici pour l’épitaphe !
Une ville au nom prédestinée pour accueillir la cérémonie : AIX… en Provence pour une AIX-pression libre !
Toutes les Unions de Jeunes Avocats en place, prêtes à en découdre, à rivaliser d’idées et d’énergie festive pour faire honneur au remarquable travail de leurs hôtes
Quelques belles personnalités.
Tout est en place !
Je peux mourir en paix.
Bienvenues à mon enterrement !
Rien de tel qu’un enterrement pour une belle réunion de famille, un jeudi à la campagne, dans la joie et le bonheur de se retrouver, de parler du passé, du présent, de l’avenir, de notre vie, de votre vie.
Venez avec moi, accompagnez moi encore quelques instants jusqu’à ma dernière demeure, celle du « cimetière » des belles-mères (belles-mères pour nos amis étrangers étant le doux qualificatif donné aux anciens Présidents de la Fédération).
Je voudrais que nous regardions le chemin accompli ensemble depuis maintenant un an. Vous pourrez en être fiers, chère famille, et moi, en tous cas, je suis fier de vous.
Pascal disait que l’histoire est la science de l’intellect la plus dangereuse que l’homme ait inventé car l’histoire contient tout et justifie tout.
Alors, je tente la synthèse…
N’avez-vous pas été frappés par un point commun à toutes les dernières informations qui ont émaillé l’actualité ?
Du parti de Dieu (Hizzbullah) en Turquie, en passant par la Révolution du Jasmin en Tunisie,
D’une chambre d’hotel à New York, à la direction juridique du groupe total
Du conseil constitutionnel à la Cour de Cassation
L’avocat !
L’autre marqueur fort de ces derniers mois est la mobilisation de la jeunesse, à travers le monde, l’europe et d’une certain manière en France….
Les révoltes dans les pays arabes : la jeunesse en première ligne
Les indignés espagnols : la jeunesse
Les avocats en France : la jeunesse
Oui, j’exagère sans doute de faire ces rapprochements que vous pourrez juger osés à certains égards.
Pourtant, la jeunesse et les avocats, c’est bien le cocktail, gorgé d’énergies, que la Tunisie nous a servi pour nous rappeler l’essentiel sur les libertés publiques.
Monsieur le Bâtonnier KILANI, je veux ici vous dire combien les jeunes avocats français sont sensibles à votre présence. Nous partageons votre combat pour la démocratie et la liberté d’exercice des avocats. Si vous le souhaitez, nous serons toujours à vos côtés.
La jeunesse a marqué l’histoire des pays du Maghreb.
A notre mesure, et avec d’autres en France, jeunes avocats, nous avons aussi marqué notre histoire, l’histoire de notre système judiciaire, du temps de l’enquête et de la garde à vue.
Et l’Europe nous y a aidés, pour beaucoup.
Rappelons nous où nous en étions il y a plus d’un an.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme avait rendu ses arrêts SALDUZ, DYANAN et OLEG KOLESNIK (Arrêt SALDUZ C. TURQUIE n°36391/01 du 27 novembre 2008 ; Arrêt DYANAN c. TURQUIE n°7377/03 du 13 octobre 2009 et Arrêt OLEG KOLESNIK C. UKRAINE du 19 novembre 2009), exigeant la présence de l’avocat dès le premier interrogatoire pendant l’enquête de police, y ajoutant l’accès au dossier et le respect du droit au silence.
Nous étions à quelques mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), et Michèle Alliot-Marie, alors Garde des Sceaux, nous expliquait que ces arrêts concernés la Turquie et l’Ukraine, cas particuliers donc, …suggérant que ces pays avaient encore beaucoup à apprendre des autres démocraties européennes.
Dès le 1er mars 2010, date d’entrée en vigueur de la QPC, ce nouvel outil procédural a été utilisé partout en France par des avocats militants, et donc par les UJA, pour soumettre au Conseil Constitutionnel le droit à l’avocat pendant la garde à vue au visa de l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.
Je me souviens de cette journée du 1er mars 2010 où nous suivions heure par heure les décisions de transmission à la Cour de Cassation. Notre Présidente Camille MAURY était au feu, comme beaucoup d’autres.
Je me souviens de cette audience du Conseil Constitutionnel, saisi desdites QPC, ce 22 juillet 2010, où la FNUJA était dignement représentée par Jean-Baptiste GAVIGNET, Avocat au Barreau de Dijon, et président de notre commission pénale.
Flottaient un air lourd et solennel, porteur d’espoir.
Le 30 juillet 2010, le conseil constitutionnel rendait sa décision en affirmant la nécessité « de l’assistance effective d’un avocat » et le respect « du droit de garder le silence » pour toute personne gardée à vue.
Ce fut la fête des droits de la défense, malgré l’annonce du report du feu d’artifice au 1er juillet 2011.
La fête ? Oui mais de courte durée, car le combat devait continuer.
Il faut bien dire les choses comme elles sont. La chancellerie, et partant le gouvernement, n’ont pas accueilli cette décision avec toute l’ouverture d’esprit que nous pouvions espérer.
Bien au contraire, les symptômes du déni (…de justice), voire de l’autisme politique étaient flagrants.
Nous entendions alors que la décision confirmait tout simplement le sens du projet de réforme de la procédure pénale envisagée un temps, puis oubliée….bien ….
Il fallait sauvegarder les apparences, certes…
Mais la réalité était bien différente…
Souvenez vous, en septembre 2010, la première proposition de la chancellerie était un avant-projet dont le seul titre était évocateur: avant-projet de loi « tentant à limiter et à encadrer les gardes à vue »
Tout était organisé en effet pour limiter et encadrer, non pas la garde à vue, mais l’intervention de l’avocat.
• L’entretien entre avocat et client ne pouvait pas excéder 30 minutes.
• Pas d’accès au dossier, mais seulement au procès-verbal de notification de placement de la personne en garde à vue et de notification de ses droits ainsi que les procès-verbaux d’audition déjà réalisés.
• Assistance passive de l’avocat aux auditions du gardé à vue.
• Rien sur la victime.
• création de cette si pathétique audition libre, sans avocat
• Et enfin la possibilité était donnée, pour les besoins de l’enquête, de refuser toute présence de l’avocat pendant 12 heures sur demande de l’Officier de Police Judiciaire au Procureur de la République.
Le ministère de la justice et des libertés n’était plus que l’auxiliaire du ministère de l’intérieur.
Une nouvelle fois, c’est l’Europe qui est venue se rappeler au bon souvenir de la France.
Vous remarquerez que chaque coup de semonce dans cette histoire intervient à des moments symboliques.
Ce fut le jour de présentation du projet de loi à l’assemblée nationale, le 14 octobre 2010.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme rend l’arrêt BRUSCO, et condamne la France (comme la Turquie et l’Ukraine).
La Cour constata que Monsieur Brusco, placé en garde à vue, n’avait pas été informé au début de son interrogatoire du droit de se taire, de ne pas répondre aux questions posées, ou encore de ne répondre qu’aux questions qu’il souhaitait.
La Cour relevait en outre que Monsieur Brusco n’avait pu être assisté d’un avocat que 20 heures après le début de la garde à vue (délai prévu à l’article 63-4 du CPP), et de constater, par conséquent, que l’avocat n’avait été en mesure ni de l’informer sur son droit à garder le silence et de ne pas s’auto-incriminer avant son premier interrogatoire ni de l’assister lors de cette déposition et lors de celles qui suivirent, comme l’exige l’article 6 de la Convention.
Le lendemain, 15 octobre 2010, lors de l’assemblée générale extraordinaire du Conseil National des Barreaux, c’est Viviane REDING, Vice Présidente de la Commission Européenne, dirigeant la nouvelle DG JUSTICE, qui vient nous oxygéner les cerveaux en exprimant clairement le souhait d’inscrire dans les textes de l’Union les principes posés par la Cour Européenne des droits de l’homme.
Quelques jours plus tard, le 19 octobre 2010, c’est au tour de la cour de cassation d’entrer dans la danse.
Par trois arrêts de la chambre criminelle, statuant en formation plénière, la haute juridiction juge alors que certaines règles de la garde à vue ne satisfaisaient pas aux exigences de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme telles qu’interprétées par la Cour européenne.
Mais contre toute attente, la Chambre criminelle ne va pas jusqu’au bout de son raisonnement, et au nom de la sécurité juridique, décide par des motifs d’une étonnante contradiction juridique qu’il convient de « différer l’application des règles nouvelles en prévoyant qu’elles prendront effet lors de l’entrée en vigueur de la loi devant modifier le régime de la garde à vue ou, au plus tard, le 1er juillet 2011 »
Etonnante décision ! Un arrêt de règlement qui adopte les principes de la convention européenne pour les laisser à la liberté d’un texte en cours de discussion.
Une chose était néanmoins certaine, à nos yeux, la garde à vue était bien morte. Et seule la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour européenne devaient être la référence.
Du côté de la Chancellerie, la communication prenait des airs de la chansonnette « tout va très bien Madame la Marquise », alors que la garde à vue prenait feu.
Il était évidemment affirmé que les différentes décisions intervenues seront prises en compte pour « apporter les aménagements nécessaires par voie d'amendement au projet de loi ».
Mais le même jour, nous sommes toujours le 19 octobre, la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces diffuse une circulaire pour minimiser les décisions en invitant tous les procureurs de France et de Navarre à ne surtout rien changer au motif essentiel, accrochez vous bien chers amis, que « les avocats ne pourraient pas répondre à une présence effective tout au long de l'enquête »
Dans le même temps, nous devions également subir les diatribes délétères d’un syndicat de police qui bénéficiait d’une puissante et efficace synergie avec les médias pour relayer encore et toujours les vieilles rengaines sur l’avocat, personnage oisif au service tarifé des voyous dont il adopte fait, cause et liquidités.
La ficelle était trop grosse…
Mon sang ne fit qu’un tour…
Passe encore l’autisme politique au nom d’une doctrine sécuritaire pour le bien être des seniors de ce pays, mais sombrer dans la vile attaque corporatiste en prêtant le flan à la dérive clivante entre les acteurs du service public de la justice, ce n’était plus supportable.
L’histoire était en marche, pas la Chancellerie…
Il fallait donc changer de ton et d’interlocuteur.
Le 27 octobre 2010, nous écrivions à tous les syndicats de police, y compris SYNERGIE, et au représentant de la gendarmerie pour leur proposer de dépasser les clivages et ouvrir des travaux communs nous permettant d’échanger nos points de vue, nos désirs et nos craintes.
L’objectif était double, mieux nous connaître, et surtout établir un Guide des Bonnes Pratiques Communes, destiné à permettre la participation effective de chacun au cours de l’enquête dans un esprit de respect réciproque.
Nous réaffirmions alors notre conviction que les fonctionnaires de police sont au service de l’enquête et de la manifestation de la vérité.
Nous réaffirmions encore que l’avocat n’est pas un obstacle à l’enquête, qu’il en est l’un des rouages indispensables dans un Etat de droit pour une justice équilibrée, tant pour la personne mise en cause que pour la victime.
J’attends toujours la réponse de Synergie....
En revanche, une réponse positive vint très rapidement du syndicat majoritaire, le Syndicat National des Officiers de Police – SNOP -, et plus particulièrement du membre du bureau national en charge de la question de la garde à vue, Michel Antoine THIERS – que je (il a quitté son île de beauté pour nous).
Une autre réponse nous vint d’une association que nous connaissons bien à la Fédération…. L’Association des Jeunes Magistrats faisait connaître, via son Président, Paul HUBER, son souhait de participer à ces travaux. Naturellement, les Jeunes Magistrats y avaient toute leur place, et tu as bien eu raison de me rappeler cette évidence mon Cher Paul qui me fait également l’amitié d’être présent aujourd’hui.
Nous avons lancé nos travaux en commun, …dans les locaux du SNOP…c’est vous dire l’ouverture d’esprit qui nous animait tous…
Au fil des réunions, en quelques semaines, nous avons réussi à nous entendre sur les principes fondateurs d’une relation professionnelle construire dans le respect des rôles de chacun.
Consécration de la première étape de ces travaux, nous réussissions à faire paraître une tribune commune dans le Monde en forme de déclaration solennelle à tous ceux qui voulaient nous diviser pour mieux régner.
Pendant ce temps, un nouveau garde des sceaux était arrivé à la Chancellerie.
Cela ne changeait rien à l’analyse de son prédécesseur, au texte soutenu par la Chancellerie devant le Parlement.
De notre côté, nous maintenions notre position fondée sur les décisions de la Cour Européenne des droits de l’Homme, et de semaine en semaine, nous soulevions et obtenions des nullités.
Le Ministre nous a reçus.
Aimable, courtois, à l’écoute, mais point trop n’en faut…
Il ne fallait pas lui demander d’argent car il n’en avait pas …
Et puis, jeunes amis, le droit européen, c’est le droit européen, et le droit français, c’est le droit français.
Nous ne partagions pas la même analyse, cela va sans dire, et si la funestre audition libre avait été retoquée, le projet de loi restait sur une approche restrictive, voire méfiante, de l’intervention de l’avocat en garde à vue, peu conforme à la CEDH.
La loi relative à la garde à vue fut adoptée le 14 avril 2011, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er juin.
Mais ce feuilleton allait vivre un nouveau rebondissement.
Le jour de la publication au journal officiel, le 15 avril 2011, cette loi était déjà obsolète, sans avenir.
En effet, par 4 arrêts du 15 avril 2011, la cour de cassation se prononça pour l’application immédiate des dispositions de la convention européenne des droits de l’homme et partant de la jurisprudence de la Cour européenne sur la présence effective de l’avocat pendant le temps de l’enquête.
Patatra, rien ne va plus, et dans l’urgence, la Chancellerie communique pour que les dispositions de la Loi s’appliquent immédiatement.
Les avocats s’organisent également pour répondre présents, et les jeunes avocats sont présents en réclamant l’application non pas de la Loi mais de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de de l’Homme : un accès au dossier, une participation effective aux auditions, la possibilité de demander des actes,…
Les premières semaines d’expérience démontrent que l’avocat, s’il est accepté, ne peut toujours pas prendre toute sa place de défenseur, tel que nous la concevons.
La Cour de Cassation vient encore de nous le confirmer par ces 3 arrêts rendus ce 31 mai 2011, veille de l’entrée en vigueur d’une loi, qui ressemble de plus en plus à une coquille vide.
Alors, Monsieur le Ministre, je peux vous annoncer que la famille des jeunes avocats, ici présente, va poursuivre son action pour une présence effective de l’avocat en garde à vue dans des conditions conformes à la Convention européenne des droits de l’Homme.
Il y a quelques jours, nous nous sommes déjà adressés officiellement à la commission européenne pour soutenir l’adoption d’une directive reprenant les principes posés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Ainsi, nous espérons que l’Europe donnera ce que la France refuse obstinément à ces citoyens.
Par ailleurs, demain, ce vendredi 3 juin, nous déposerons une nouvelle Question Prioritaire de Constitutionnalité contre la Loi du 14 avril au visa de notre sauf-conduit, la convention européenne des droits de l’homme.
Et vous verrez, Monsieur le Ministre, tout ira bien, nous y arriverons à faire admettre qu’un avocat est utile à l’enquête, qu’il est un vecteur à la manifestation de la vérité, en y ajoutant seulement son approche de la dignité humaine, de la présomption d’innocence et de l’égalité des armes.
Et vous verrez Monsieur le Ministre, notre démocratie n’en sera que plus belle.
***
Le financement de la garde à vue et plus largement l’aide juridictionnelle.
La beauté d’un engagement ne doit pas nous empêcher de parler d’argent.
Je sais, Monsieur le Ministre, vous n’avez pas d’argent…(soit dit en passant, vous n’en avez pas pour l’AJ, mais vous en trouverez pour les jury populaires dans les tribunaux correctionnels)…
J’aimerais que le message soit clairement enregistré par la Chancellerie : nous ne vous demandons pas l’obole
Nous ne venons pas crier misère sous vos fenêtres Monsieur le Ministre !
Nous vous demandons bien au contraire de mesurer l’engagement responsable des avocats depuis des mois, que dis-je depuis des années, et de considérer la profession à l’aune de cet engagement.
Il y a une réalité qu’il faut intégrer : tout avocat est à la tête d’une entreprise, petite, moyenne ou grande.
Il a des charges, et doit y faire face chaque mois.
Connaître notre point d’équilibre financier, c’est cela être responsable.
Nous savons souvent ce que veulent dire les fins de mois difficiles.
Alors, en acteurs responsables de la vie judicaire et de la vie économique, conscients de l’état des finances de l’Etat, nous avons fait des propositions concrètes pour trouver d’autres sources de financements complémentaires à votre engagement pour l’Aide juridictionnelle et donc pour la garde à vue :
• une contribution sur les actions judiciaires et les actes juridiques,
• une contribution sur les cotisations des polices d’assurance
• le tout pour abonder un fonds de gestion créé à l’image du fonds de garantie des victimes d’infraction.
Par ailleurs, à titre d’exemple pour illuster mon propos, s’agissant de la rétribution de la mission en garde à vue, lorsque vous proposez 300 € pour 24 heures de garde à vue, soit 12,50 € par heure, autant vous le dire clairement, Monsieur le Ministre, ce n’est pas digne du respect que vous devriez avoir de notre profession.
Je vous le dis comme je le pense, au-delà de la posture de l’indignation, la réalité concrète de cette proposition va avoir des conséquences néfastes sur notre profession.
Nous allons voir renaître l’idée tellement séduisante pour les anciens, bien établis, des ateliers pénaux, des pools de jeunes avocats organisés par les ordres pour répondre au besoin et se partager le financement proposé.
Nous glisserions ainsi vers la fonctionnarisation de la mission de l’avocat.
Ce serait une déviance dangereuse qui provoquera, à terme, une sclérose dans la structuration même de l’accueil des jeunes avocats au sein des barreaux.
Il y aura les jeunes avocats du secteur assisté, les avocats « gratuits », et les autres…
Et cette déviance, « misérabiliste », nous n’en voulons pas !
Elle est tout le contraire de ce que nous sommes, viscéralement !
Libres, indépendants et responsables !
Ce serait de surcroît aller à l’encontre de la responsabilisation de tous, Etat, citoyen, et acteurs de l’acte de justice. Cette responsabilisation passe aussi par la conscience du prix qui, c’est ainsi, est un paramètre du respect.
Alors, de grâce, Monsieur le Ministre, faites confiance à notre vision concrète de la gestion de notre activité !
Et je ne vous parle pas seulement de la garde à vue.
La refonte global du système de l’AJ attend un gouvernement courageux, pragmatique et sans posture inappropriée.
Si ce message, clair et simple, n’est pas entendu, je peux d’ores et déjà vous donner rendez-vous dans quelques mois. Les Jeunes Avocats présenterons l’ardoise, et le temps politique ne sera plus celui des promesses, mais celui du bilan.
Les mineurs
A vous parlez de bilan, et j’en terminerai ainsi à vous interpeller, Monsieur le Ministre…d’autant que c’est un confrère qui prend pour vous…je veux aborder un dernier point sur la politique pénale.
Que se passe-t’il sur la politique pénale des mineurs ?
Le projet de loi, avec procédure d’urgence, qui vient de passer au Sénat, prévoit :
• l’élargissement des possibilités d’incarcération des mineurs à partir de 13 ans,
• la création de la comparution immédiate des enfants à partir de 13 ans,
• la création de tribunaux correctionnels pour les mineurs de 16 à 18 ans, avec pleins pouvoirs au parquet et la mise à l’écart du Juge pour Enfants .
Les dieux vous sont-ils tombés sur la tête ?
La justice pénale des mineurs étaient la fierté de la France dans son conception intellectuelle et humaine, telle que voulue par le Général de Gaulle à la sortie de la seconde guerre mondiale. La volonté étaient de ne pas abandonner une jeunesse brisée par la guerre, considérant que la sanction, pour indispensable qu’elle soit parfois, n’était pas la seule réponse à des actes de délinquance.
Sommes-nous véritablement dans un contexte différent ?
A choisir la violence légitime de l’Etat en réponse à une violence nouvelle d’une jeunesse, à qui est destiné ce message ?
A cette jeunesse stigmatisée ou à une partie de la population française qui veut être rassurée par un discours musclée contre le « sauvageon » ?
La encore, chacun est responsable de ses actes, et nous ne laisserons pas cette évolution se faire sans réagir.
Si la chancellerie ne veut pas nous entendre, l’Europe sera sans doute attentive à la violation des principes posés par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, reprises par les textes Européens.
***
L’accueil des jeunes avocats dans la profession
Chers amis, je viens de vous parler de la place des jeunes, qu’en est-il chez « nous » ?
Un rappel : nous sommes une profession jeune, plus de 50 % des avocats en France ont moins de 40 ans, et autre tendance forte, les femmes sont aussi majoritaires !
N’oublions pas d’autres chiffres : une avocate sur 3 quitte la profession dans les 10 premières années de son exercice, 1 sur 4 pour les hommes.
Notre génération a fait évoluer le rapport au travail et à la réussite.
Nous voulons de l’équilibre entre sphère professionnelle et sphère personnelle, considérant que l’une et l’autre ne sont pas incompatibles.
Nous voulons des perspectives de carrières, avec la possibilité de faire des choix sans pénaliser notre attachement à notre profession.
Toutes les UJA vivent cette évolution générationnelle. Notre action syndicale est ancrée dans le réel avec l’objectif que notre profession soit attractive et ouverte.
C’est à l’aune de ce constat que nos travaux s’inscrivent tant sur la formation initiale que sur le statut de la collaboration libérale.
Nous continuerons ainsi à rejeter tout numérus clausus pour entrer dans la profession.
Nous continuerons à revendiquer un traitement égal et juste pour les droits d’inscription aux Ecoles des Avocats permettant une formation exigeante accès sur la pratique et l’esprit d’entreprise à dimension déontologique.
Nous pouvons être fiers d’avoir fait inscrire dans le Règlement Intérieur National :
• L’obligation d’un minimum de rétrocession d’honoraires pour les avocats collaborateurs. Cela a permis d’avoir l’année écoulé un débat de principe à l’occasion de l’augmentation de ce minimum par le Conseil de l’Ordre de Grenoble. La FNUJA est intervenu dans ce débat devant la Cour d’Appel de GRENOBLE, merci encore à Camille MAURY de nous avoir représenté. Et nous avons eu gain de cause. Je peux aussi vous annoncer que la décision est définitive car les confrères en demande se sont désistés de leur pourvoi en cassation.
Cette année, nous pouvons aussi être fiers d’avoir fait inscrire dans le Règlement Intérieur National :
• la limitation du délai de la période d’essai à 3 mois, renouvellement compris,
• Le congé maternité, en le faisant passer de 12 à 16 semaines
• Le congé paternité,
D’aucuns considèrent ces avancées comme autant de violations à l’esprit de la collaboration libérale, violations porteuses d’un dangereux rapprochement avec le salariat, dans son esprit comme dans sa physionomie juridique.
Je comprends l’argument.
Mais je ne le crois pas.
Au contraire, je crois que cela valorise le statut du jeune entrepreneur libéral sans rien enlever à ce que doit rester, à nos yeux, la collaboration libérale : un passage avant l’installation ou l’association.
Ainsi, le caractère libéral n’est pas atteint dès lors que nous saurons transmettre son particularisme.
C’est l’enjeu pédagogique que doivent relever les Ecoles des Avocats.
J’ajoute que je crois aussi à la responsabilité intergénérationnelle avec l’implication des anciens dans le transfert de compétences et d’expertise, même dans la pratique de l’entreprise libérale, quelque soit sa taille.
S’agissant du cadre juridique, en quoi un entrepreneur libéral, dès lors qu’il est avocat, devrait avoir moins de droits et de choix qu’un autre entrepreneur libéral en France – je parle ici du congé maternité et du congé paternité ?
Enfin, le cadre juridique n’est pas touché par ces évolutions.
Seule la possibilité du développement de la clientèle personnelle demeure le critère objectif et pertinent.
Il reste à poursuivre notre réflexion sur les tendances que nous avons également enregistrées et listées, notamment à l’occasion de notre convention préparatoire à LYON au mois de mai.
Nous y travaillerons lors de ce congrès :
Quid de l’impact des nouvelles technologies sur l’exercice professionnel de l’avocat, et du jeune avocat en particulier : l’avocat virtuel peut-il exister / l’avocat nomade et la domiciliation.
Nous aurons aussi à traiter la question du détachement en entreprise de l’avocat collaborateur, pour en définir les contours et voir si cette modalité d’exercice est acceptable.
Nous le ferons avec ouverture d’esprit, et exigence quant à l’idée que nous nous faisons de notre profession, et des métiers que nous pouvons y exercer.
***
Une profession, des métiers: notre réflexion en face avec l’évolution de nos connections, de notre environnement.
A cet égard, les jeunes avocats ne peuvent que se satisfaire des évolutions récentes permettant à l’avocat de développer de nouvelles activités : fiduciaire, agent sportif (et des sportifs du dimanche, j’en vois dans la salle), mandataire en transaction immobilière.
L’acte d’avocat est aussi un formidable outil dont nous pourrons faire un atout supplémentaire, conforté par notre déontologie.
Plusieurs métiers, une seule profession ! ce n’est pas de moi, mais j’adopte.
Plusieurs professions, avocat et chauffeur de taxi, ou salarié en entreprise, tel que le débat entamé au CNB sur les incompatibilités le présente, je suis plus réservé.
Reste l’avocat en entreprise !
Je vous ai parlé de sexes tout à l’heure, …de la proportion hommes/femmes dans la profession.
Il fallait bien que j’évoque quelques scènes de combat sanglant pour maintenir mon auditoire en haleine…
Et du sang, il y en a eu…
Fort heureusement, le débat au sein de la famille a permis de stopper l’hémorragie l’année dernière, lors de notre congrès.
Après une année à en parler, notamment au CNB, je dois vous le dire, je crois aujourd’hui que la position de la FNUJA est la seule position intelligible et tenable pour la profession.
Nous sommes pour une profession unique, unie et rassemblée par des valeurs communes portées par notre déontologie.
Nous croyons que l’exercice de la profession d’avocat, quel que soit le lieu, la pratique, voire le métier, doit respecter cette colonne vertébrale unique.
Un avocat reste avocat, avec son bagage déontologique et son secret professionnel, obligation absolue dont il n’est pas maître.
C’est en ce sens que nous avons toujours refusé toute forme de fusion avec les juristes d’entreprises.
Il ne s’agit pas de rejeter les juristes d’entreprises, ce n’est pas le débat. D’ailleurs, nombre des nouvelles générations de juristes d’entreprises sont titulaires du CAPA.
Non, il s’agit d’importer l’avocat dans l’entreprise en y adaptant les modalités de son exercice à l’environnement de l’entreprise.
Il s’agit aussi d’ouvrir le champ du possible pour la carrière d’un avocat, jeune ou moins jeune, entre l’activité de cabinet et une place en entreprise.
En l’occurrence, de notre point de vue, le rapport de Monsieur PRADA n’est pas acceptable et ne répond pas à ces objectifs car il crée, de fait, un nouvel avocat POUR l’entreprise
Un avocat pas comme les autres, puisqu’inscrit sur un autre tableau, avec une déontologie à dimension variable et sous le contrôle de l’employeur.
C’est assez simple, cette approche ne passera jamais auprès des jeunes avocats.
Notre environnement politique direct, notre représentation nationale.
Un mot sur notre environnement politique,
Je veux vous parler de la « gouvernance » de la profession.
Le CNB planche actuellement sur un second rapport d’étape, via le groupe de travail présidé par François FAUGERE.
Le résultat de ses travaux sera présenté à la prochaine assemblée générale du mois de juin.
Là encore, par l’échange avec nombre de confrères, j’ai acquis la conviction que la seule réforme urgente qui s’impose est l’élection au suffrage universel direct du Président du CNB pour un mandat de 3 ans.
J’y ajoute une autre qui devrait intervenir dans le même temps, l’ouverture au suffrage universel direct pour l’élection du collège ordinal.
L’avocat, électeur aura trois voix :
• Une pour son candidat à la Présidence du CNB
• Une pour la liste de son choix sur le collège général
• Une pour les candidats « ordinaux ».
Ce serait une avancée démocratique forte pour notre représentation nationale qui permettra, sans aucun doute :
• De donner une nouvelle autorité politique au Président du CNB à l’égard de tous, au sein de la profession, mais également à l’égard des pouvoirs publics et plus généralement de tous les tiers. Le ou la Président(e) parlera au nom de tous les avocats, et personne ne pourra plus lui contester sa légitimité, sauf l’assemblée générale et l’élection.
• De rapprocher les avocats de leur représentant. Le ou la Président(e) acquerra une responsabilité politique renforcée au service de tous les avocats.
• De fixer une ligne claire avec des engagements et des programmes définis, voire avec des équipes constituées. L’assemblée générale deviendra une véritable assemblée politique, caisse de résonnance de la profession et organe de contrôle du Président (et de son bureau).
Mais, je parle du sujet avec l’excès du converti, et j’ai déjà été trop long.
Il est temps d’en finir pour vous…comme pour moi
Mais avant, vous n’échapperez pas au florilège d’ondes positives comme je les aime.
Sans une famille, rien de tout cela n’aurait été possible.
L’année dernière, j’avais annoncé que l’une des actions majeures du bureau serait le « maillage territorial » de la Fédération pour aller à la rencontre du plus grand nombre d’UJA, adhérentes ou pas, et d’ailleurs surtout lorsqu’elles n’étaient pas adhérentes.
Je vous avais parlé d’une zone blanche dans la carte des UJA, il s’agissait de la Bretagne.
Qu’en est-il ?
Grace à vous, chère famille, le résultat va au-delà de mes espérances.
Et vous y êtes pour beaucoup.
Deux comités traditionnellement « décentralisés » nous ont permis de resserrer les liens avec les UJA de BAYONNE et de GRENOBLE, lesquelles je remercie encore pour la chaleur de leur accueil.
Vous avez suivi.
Deux autres comités « comme les autres mais pas à PARIS », bref des décentralisés qui ne portaient pas leur nom, à MONTPELLIER puis à LYON, avec des UJA qui se sont mises en quatre pour nous recevoir. Un grand merci à elles.
Et vous avez encore suivi.
Nous avons pu ainsi entrer en contact avec plusieurs UJA qui ne seraient pas venues si nous étions restés à Paris.
Par ailleurs, avec le bureau, nous nous sommes déplacés pour aller à la rencontre de 17 UJA.
Toutes nous ont réservés un accueil ouvert, et souvent chaleureux.
J’ai été impressionné par la force de l’engagement de tous ces confrères au service des autres, alliant action syndicale et esprit festif.
J’espère que nous pourrons convaincre les non-adhérentes de nous rejoindre. La réforme de nos statuts nous y aidera.
Je peux aussi vous annoncer plusieurs bonnes nouvelles qui vous rendront heureux :
• La Bretagne n’est pas morte !
Depuis le 19 mai, l’UJA de Rennes renait de ses cendres, et elle a un nouveau Président, Julien CHANAY
Julien soit le bienvenu, heureux de retrouver l’UJA de Rennes au sein de la Fédération !
Je vous demande de l’accueillir comme nous savons le faire pour les nouveaux membres de la famille.
Nous avons eu également des contacts avec la nouvelle équipe de l’UJA de BREST qui s’intéresse à la FNUJA.
Une autre rencontre bretonne des plus intéressantes, celle de l’UJA de SAINT NAZAIRE, très militante, qui viendra nous rendre visite lors d’un comité au mois de septembre, l’engagement est pris.
Enfin, des premiers contacts sont pris avec NANTES, grâce à notre Président d’honneur, Stéphane LALLEMENT, et je veux croire que nous aurons une UJA en ordre de marche – mais elle vient de loin- pour la convention nationale du mois d’octobre…
• Les cathares vivent encore !
Une autre région, pour une autre perspective, et là, c’est un plaisir très personnel ;
Dans mon Tarn, à Albi, une jeune avocate s’organise actuellement pour créer une UJA.
A suivre…
Voilà, chers vous,
Je suis fier de vous, nous sommes une belle famille
Dynamique et ouverte,
ouverte sur le monde
Ouverte sur le monde réel de son quotidien, grâce aux partenariats que nous avons signés avec
• Le Club des Jeunes Experts-Comptables - CJEC
• Le Centre des Jeunes Dirigeants - CJD
Et
• L’Association des Jeunes Magistrats – AJM
Un grand merci à leurs présidents respectifs, Boris SAUVAGE, Michel MEUNIER et Paul HUBER qui nous font l’honneur et l’amitié de leur présence aujourd’hui.
Une famille ouverte sur le monde au-délà des frontières, grâce aux liens que nous entretenons avec
• La Fédération Africaine des Unions de Jeunes Avocats, nous avons aujourd’hui l’honneur d’avoir parmi nous des représentants du Congo, du Mali et du Sénégal.
• Association Tunisienne des Jeunes Avocats, avec la présence de son nouveau président, de son secrétaire général et de notre ami Yassine YOUNSI
• AIGA, Association Italienne des Jeunes Avocats, représentée par son Président, Guiseppe SILECI et son trésorier, Marco VASSARI
• Européen Young Bar Association, représentée aujourd’hui par sa Vice Présidente, Amina OMAR, avocate au barreau de Barcelone.
Et enfin
• L’Association Internationale des Jeunes Avocats, représentée par son past-Président, Saverio LEMBO,
Merci à tous de votre présence.
Mes chers confrères,
Chère famille,
« Ne doutons jamais qu’un petit groupe d’individus conscients et engagés puisse changer les monde »
Voici pour l’épitaphe !
Une ville au nom prédestinée pour accueillir la cérémonie : AIX… en Provence pour une AIX-pression libre !
Toutes les Unions de Jeunes Avocats en place, prêtes à en découdre, à rivaliser d’idées et d’énergie festive pour faire honneur au remarquable travail de leurs hôtes
Quelques belles personnalités.
Tout est en place !
Je peux mourir en paix.
Bienvenues à mon enterrement !
Rien de tel qu’un enterrement pour une belle réunion de famille, un jeudi à la campagne, dans la joie et le bonheur de se retrouver, de parler du passé, du présent, de l’avenir, de notre vie, de votre vie.
Venez avec moi, accompagnez moi encore quelques instants jusqu’à ma dernière demeure, celle du « cimetière » des belles-mères (belles-mères pour nos amis étrangers étant le doux qualificatif donné aux anciens Présidents de la Fédération).
Je voudrais que nous regardions le chemin accompli ensemble depuis maintenant un an. Vous pourrez en être fiers, chère famille, et moi, en tous cas, je suis fier de vous.
Pascal disait que l’histoire est la science de l’intellect la plus dangereuse que l’homme ait inventé car l’histoire contient tout et justifie tout.
Alors, je tente la synthèse…
N’avez-vous pas été frappés par un point commun à toutes les dernières informations qui ont émaillé l’actualité ?
Du parti de Dieu (Hizzbullah) en Turquie, en passant par la Révolution du Jasmin en Tunisie,
D’une chambre d’hotel à New York, à la direction juridique du groupe total
Du conseil constitutionnel à la Cour de Cassation
L’avocat !
L’autre marqueur fort de ces derniers mois est la mobilisation de la jeunesse, à travers le monde, l’europe et d’une certain manière en France….
Les révoltes dans les pays arabes : la jeunesse en première ligne
Les indignés espagnols : la jeunesse
Les avocats en France : la jeunesse
Oui, j’exagère sans doute de faire ces rapprochements que vous pourrez juger osés à certains égards.
Pourtant, la jeunesse et les avocats, c’est bien le cocktail, gorgé d’énergies, que la Tunisie nous a servi pour nous rappeler l’essentiel sur les libertés publiques.
Monsieur le Bâtonnier KILANI, je veux ici vous dire combien les jeunes avocats français sont sensibles à votre présence. Nous partageons votre combat pour la démocratie et la liberté d’exercice des avocats. Si vous le souhaitez, nous serons toujours à vos côtés.
La jeunesse a marqué l’histoire des pays du Maghreb.
A notre mesure, et avec d’autres en France, jeunes avocats, nous avons aussi marqué notre histoire, l’histoire de notre système judiciaire, du temps de l’enquête et de la garde à vue.
Et l’Europe nous y a aidés, pour beaucoup.
Rappelons nous où nous en étions il y a plus d’un an.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme avait rendu ses arrêts SALDUZ, DYANAN et OLEG KOLESNIK (Arrêt SALDUZ C. TURQUIE n°36391/01 du 27 novembre 2008 ; Arrêt DYANAN c. TURQUIE n°7377/03 du 13 octobre 2009 et Arrêt OLEG KOLESNIK C. UKRAINE du 19 novembre 2009), exigeant la présence de l’avocat dès le premier interrogatoire pendant l’enquête de police, y ajoutant l’accès au dossier et le respect du droit au silence.
Nous étions à quelques mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), et Michèle Alliot-Marie, alors Garde des Sceaux, nous expliquait que ces arrêts concernés la Turquie et l’Ukraine, cas particuliers donc, …suggérant que ces pays avaient encore beaucoup à apprendre des autres démocraties européennes.
Dès le 1er mars 2010, date d’entrée en vigueur de la QPC, ce nouvel outil procédural a été utilisé partout en France par des avocats militants, et donc par les UJA, pour soumettre au Conseil Constitutionnel le droit à l’avocat pendant la garde à vue au visa de l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.
Je me souviens de cette journée du 1er mars 2010 où nous suivions heure par heure les décisions de transmission à la Cour de Cassation. Notre Présidente Camille MAURY était au feu, comme beaucoup d’autres.
Je me souviens de cette audience du Conseil Constitutionnel, saisi desdites QPC, ce 22 juillet 2010, où la FNUJA était dignement représentée par Jean-Baptiste GAVIGNET, Avocat au Barreau de Dijon, et président de notre commission pénale.
Flottaient un air lourd et solennel, porteur d’espoir.
Le 30 juillet 2010, le conseil constitutionnel rendait sa décision en affirmant la nécessité « de l’assistance effective d’un avocat » et le respect « du droit de garder le silence » pour toute personne gardée à vue.
Ce fut la fête des droits de la défense, malgré l’annonce du report du feu d’artifice au 1er juillet 2011.
La fête ? Oui mais de courte durée, car le combat devait continuer.
Il faut bien dire les choses comme elles sont. La chancellerie, et partant le gouvernement, n’ont pas accueilli cette décision avec toute l’ouverture d’esprit que nous pouvions espérer.
Bien au contraire, les symptômes du déni (…de justice), voire de l’autisme politique étaient flagrants.
Nous entendions alors que la décision confirmait tout simplement le sens du projet de réforme de la procédure pénale envisagée un temps, puis oubliée….bien ….
Il fallait sauvegarder les apparences, certes…
Mais la réalité était bien différente…
Souvenez vous, en septembre 2010, la première proposition de la chancellerie était un avant-projet dont le seul titre était évocateur: avant-projet de loi « tentant à limiter et à encadrer les gardes à vue »
Tout était organisé en effet pour limiter et encadrer, non pas la garde à vue, mais l’intervention de l’avocat.
• L’entretien entre avocat et client ne pouvait pas excéder 30 minutes.
• Pas d’accès au dossier, mais seulement au procès-verbal de notification de placement de la personne en garde à vue et de notification de ses droits ainsi que les procès-verbaux d’audition déjà réalisés.
• Assistance passive de l’avocat aux auditions du gardé à vue.
• Rien sur la victime.
• création de cette si pathétique audition libre, sans avocat
• Et enfin la possibilité était donnée, pour les besoins de l’enquête, de refuser toute présence de l’avocat pendant 12 heures sur demande de l’Officier de Police Judiciaire au Procureur de la République.
Le ministère de la justice et des libertés n’était plus que l’auxiliaire du ministère de l’intérieur.
Une nouvelle fois, c’est l’Europe qui est venue se rappeler au bon souvenir de la France.
Vous remarquerez que chaque coup de semonce dans cette histoire intervient à des moments symboliques.
Ce fut le jour de présentation du projet de loi à l’assemblée nationale, le 14 octobre 2010.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme rend l’arrêt BRUSCO, et condamne la France (comme la Turquie et l’Ukraine).
La Cour constata que Monsieur Brusco, placé en garde à vue, n’avait pas été informé au début de son interrogatoire du droit de se taire, de ne pas répondre aux questions posées, ou encore de ne répondre qu’aux questions qu’il souhaitait.
La Cour relevait en outre que Monsieur Brusco n’avait pu être assisté d’un avocat que 20 heures après le début de la garde à vue (délai prévu à l’article 63-4 du CPP), et de constater, par conséquent, que l’avocat n’avait été en mesure ni de l’informer sur son droit à garder le silence et de ne pas s’auto-incriminer avant son premier interrogatoire ni de l’assister lors de cette déposition et lors de celles qui suivirent, comme l’exige l’article 6 de la Convention.
Le lendemain, 15 octobre 2010, lors de l’assemblée générale extraordinaire du Conseil National des Barreaux, c’est Viviane REDING, Vice Présidente de la Commission Européenne, dirigeant la nouvelle DG JUSTICE, qui vient nous oxygéner les cerveaux en exprimant clairement le souhait d’inscrire dans les textes de l’Union les principes posés par la Cour Européenne des droits de l’homme.
Quelques jours plus tard, le 19 octobre 2010, c’est au tour de la cour de cassation d’entrer dans la danse.
Par trois arrêts de la chambre criminelle, statuant en formation plénière, la haute juridiction juge alors que certaines règles de la garde à vue ne satisfaisaient pas aux exigences de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme telles qu’interprétées par la Cour européenne.
Mais contre toute attente, la Chambre criminelle ne va pas jusqu’au bout de son raisonnement, et au nom de la sécurité juridique, décide par des motifs d’une étonnante contradiction juridique qu’il convient de « différer l’application des règles nouvelles en prévoyant qu’elles prendront effet lors de l’entrée en vigueur de la loi devant modifier le régime de la garde à vue ou, au plus tard, le 1er juillet 2011 »
Etonnante décision ! Un arrêt de règlement qui adopte les principes de la convention européenne pour les laisser à la liberté d’un texte en cours de discussion.
Une chose était néanmoins certaine, à nos yeux, la garde à vue était bien morte. Et seule la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour européenne devaient être la référence.
Du côté de la Chancellerie, la communication prenait des airs de la chansonnette « tout va très bien Madame la Marquise », alors que la garde à vue prenait feu.
Il était évidemment affirmé que les différentes décisions intervenues seront prises en compte pour « apporter les aménagements nécessaires par voie d'amendement au projet de loi ».
Mais le même jour, nous sommes toujours le 19 octobre, la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces diffuse une circulaire pour minimiser les décisions en invitant tous les procureurs de France et de Navarre à ne surtout rien changer au motif essentiel, accrochez vous bien chers amis, que « les avocats ne pourraient pas répondre à une présence effective tout au long de l'enquête »
Dans le même temps, nous devions également subir les diatribes délétères d’un syndicat de police qui bénéficiait d’une puissante et efficace synergie avec les médias pour relayer encore et toujours les vieilles rengaines sur l’avocat, personnage oisif au service tarifé des voyous dont il adopte fait, cause et liquidités.
La ficelle était trop grosse…
Mon sang ne fit qu’un tour…
Passe encore l’autisme politique au nom d’une doctrine sécuritaire pour le bien être des seniors de ce pays, mais sombrer dans la vile attaque corporatiste en prêtant le flan à la dérive clivante entre les acteurs du service public de la justice, ce n’était plus supportable.
L’histoire était en marche, pas la Chancellerie…
Il fallait donc changer de ton et d’interlocuteur.
Le 27 octobre 2010, nous écrivions à tous les syndicats de police, y compris SYNERGIE, et au représentant de la gendarmerie pour leur proposer de dépasser les clivages et ouvrir des travaux communs nous permettant d’échanger nos points de vue, nos désirs et nos craintes.
L’objectif était double, mieux nous connaître, et surtout établir un Guide des Bonnes Pratiques Communes, destiné à permettre la participation effective de chacun au cours de l’enquête dans un esprit de respect réciproque.
Nous réaffirmions alors notre conviction que les fonctionnaires de police sont au service de l’enquête et de la manifestation de la vérité.
Nous réaffirmions encore que l’avocat n’est pas un obstacle à l’enquête, qu’il en est l’un des rouages indispensables dans un Etat de droit pour une justice équilibrée, tant pour la personne mise en cause que pour la victime.
J’attends toujours la réponse de Synergie....
En revanche, une réponse positive vint très rapidement du syndicat majoritaire, le Syndicat National des Officiers de Police – SNOP -, et plus particulièrement du membre du bureau national en charge de la question de la garde à vue, Michel Antoine THIERS – que je (il a quitté son île de beauté pour nous).
Une autre réponse nous vint d’une association que nous connaissons bien à la Fédération…. L’Association des Jeunes Magistrats faisait connaître, via son Président, Paul HUBER, son souhait de participer à ces travaux. Naturellement, les Jeunes Magistrats y avaient toute leur place, et tu as bien eu raison de me rappeler cette évidence mon Cher Paul qui me fait également l’amitié d’être présent aujourd’hui.
Nous avons lancé nos travaux en commun, …dans les locaux du SNOP…c’est vous dire l’ouverture d’esprit qui nous animait tous…
Au fil des réunions, en quelques semaines, nous avons réussi à nous entendre sur les principes fondateurs d’une relation professionnelle construire dans le respect des rôles de chacun.
Consécration de la première étape de ces travaux, nous réussissions à faire paraître une tribune commune dans le Monde en forme de déclaration solennelle à tous ceux qui voulaient nous diviser pour mieux régner.
Pendant ce temps, un nouveau garde des sceaux était arrivé à la Chancellerie.
Cela ne changeait rien à l’analyse de son prédécesseur, au texte soutenu par la Chancellerie devant le Parlement.
De notre côté, nous maintenions notre position fondée sur les décisions de la Cour Européenne des droits de l’Homme, et de semaine en semaine, nous soulevions et obtenions des nullités.
Le Ministre nous a reçus.
Aimable, courtois, à l’écoute, mais point trop n’en faut…
Il ne fallait pas lui demander d’argent car il n’en avait pas …
Et puis, jeunes amis, le droit européen, c’est le droit européen, et le droit français, c’est le droit français.
Nous ne partagions pas la même analyse, cela va sans dire, et si la funestre audition libre avait été retoquée, le projet de loi restait sur une approche restrictive, voire méfiante, de l’intervention de l’avocat en garde à vue, peu conforme à la CEDH.
La loi relative à la garde à vue fut adoptée le 14 avril 2011, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er juin.
Mais ce feuilleton allait vivre un nouveau rebondissement.
Le jour de la publication au journal officiel, le 15 avril 2011, cette loi était déjà obsolète, sans avenir.
En effet, par 4 arrêts du 15 avril 2011, la cour de cassation se prononça pour l’application immédiate des dispositions de la convention européenne des droits de l’homme et partant de la jurisprudence de la Cour européenne sur la présence effective de l’avocat pendant le temps de l’enquête.
Patatra, rien ne va plus, et dans l’urgence, la Chancellerie communique pour que les dispositions de la Loi s’appliquent immédiatement.
Les avocats s’organisent également pour répondre présents, et les jeunes avocats sont présents en réclamant l’application non pas de la Loi mais de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de de l’Homme : un accès au dossier, une participation effective aux auditions, la possibilité de demander des actes,…
Les premières semaines d’expérience démontrent que l’avocat, s’il est accepté, ne peut toujours pas prendre toute sa place de défenseur, tel que nous la concevons.
La Cour de Cassation vient encore de nous le confirmer par ces 3 arrêts rendus ce 31 mai 2011, veille de l’entrée en vigueur d’une loi, qui ressemble de plus en plus à une coquille vide.
Alors, Monsieur le Ministre, je peux vous annoncer que la famille des jeunes avocats, ici présente, va poursuivre son action pour une présence effective de l’avocat en garde à vue dans des conditions conformes à la Convention européenne des droits de l’Homme.
Il y a quelques jours, nous nous sommes déjà adressés officiellement à la commission européenne pour soutenir l’adoption d’une directive reprenant les principes posés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Ainsi, nous espérons que l’Europe donnera ce que la France refuse obstinément à ces citoyens.
Par ailleurs, demain, ce vendredi 3 juin, nous déposerons une nouvelle Question Prioritaire de Constitutionnalité contre la Loi du 14 avril au visa de notre sauf-conduit, la convention européenne des droits de l’homme.
Et vous verrez, Monsieur le Ministre, tout ira bien, nous y arriverons à faire admettre qu’un avocat est utile à l’enquête, qu’il est un vecteur à la manifestation de la vérité, en y ajoutant seulement son approche de la dignité humaine, de la présomption d’innocence et de l’égalité des armes.
Et vous verrez Monsieur le Ministre, notre démocratie n’en sera que plus belle.
***
Le financement de la garde à vue et plus largement l’aide juridictionnelle.
La beauté d’un engagement ne doit pas nous empêcher de parler d’argent.
Je sais, Monsieur le Ministre, vous n’avez pas d’argent…(soit dit en passant, vous n’en avez pas pour l’AJ, mais vous en trouverez pour les jury populaires dans les tribunaux correctionnels)…
J’aimerais que le message soit clairement enregistré par la Chancellerie : nous ne vous demandons pas l’obole
Nous ne venons pas crier misère sous vos fenêtres Monsieur le Ministre !
Nous vous demandons bien au contraire de mesurer l’engagement responsable des avocats depuis des mois, que dis-je depuis des années, et de considérer la profession à l’aune de cet engagement.
Il y a une réalité qu’il faut intégrer : tout avocat est à la tête d’une entreprise, petite, moyenne ou grande.
Il a des charges, et doit y faire face chaque mois.
Connaître notre point d’équilibre financier, c’est cela être responsable.
Nous savons souvent ce que veulent dire les fins de mois difficiles.
Alors, en acteurs responsables de la vie judicaire et de la vie économique, conscients de l’état des finances de l’Etat, nous avons fait des propositions concrètes pour trouver d’autres sources de financements complémentaires à votre engagement pour l’Aide juridictionnelle et donc pour la garde à vue :
• une contribution sur les actions judiciaires et les actes juridiques,
• une contribution sur les cotisations des polices d’assurance
• le tout pour abonder un fonds de gestion créé à l’image du fonds de garantie des victimes d’infraction.
Par ailleurs, à titre d’exemple pour illuster mon propos, s’agissant de la rétribution de la mission en garde à vue, lorsque vous proposez 300 € pour 24 heures de garde à vue, soit 12,50 € par heure, autant vous le dire clairement, Monsieur le Ministre, ce n’est pas digne du respect que vous devriez avoir de notre profession.
Je vous le dis comme je le pense, au-delà de la posture de l’indignation, la réalité concrète de cette proposition va avoir des conséquences néfastes sur notre profession.
Nous allons voir renaître l’idée tellement séduisante pour les anciens, bien établis, des ateliers pénaux, des pools de jeunes avocats organisés par les ordres pour répondre au besoin et se partager le financement proposé.
Nous glisserions ainsi vers la fonctionnarisation de la mission de l’avocat.
Ce serait une déviance dangereuse qui provoquera, à terme, une sclérose dans la structuration même de l’accueil des jeunes avocats au sein des barreaux.
Il y aura les jeunes avocats du secteur assisté, les avocats « gratuits », et les autres…
Et cette déviance, « misérabiliste », nous n’en voulons pas !
Elle est tout le contraire de ce que nous sommes, viscéralement !
Libres, indépendants et responsables !
Ce serait de surcroît aller à l’encontre de la responsabilisation de tous, Etat, citoyen, et acteurs de l’acte de justice. Cette responsabilisation passe aussi par la conscience du prix qui, c’est ainsi, est un paramètre du respect.
Alors, de grâce, Monsieur le Ministre, faites confiance à notre vision concrète de la gestion de notre activité !
Et je ne vous parle pas seulement de la garde à vue.
La refonte global du système de l’AJ attend un gouvernement courageux, pragmatique et sans posture inappropriée.
Si ce message, clair et simple, n’est pas entendu, je peux d’ores et déjà vous donner rendez-vous dans quelques mois. Les Jeunes Avocats présenterons l’ardoise, et le temps politique ne sera plus celui des promesses, mais celui du bilan.
Les mineurs
A vous parlez de bilan, et j’en terminerai ainsi à vous interpeller, Monsieur le Ministre…d’autant que c’est un confrère qui prend pour vous…je veux aborder un dernier point sur la politique pénale.
Que se passe-t’il sur la politique pénale des mineurs ?
Le projet de loi, avec procédure d’urgence, qui vient de passer au Sénat, prévoit :
• l’élargissement des possibilités d’incarcération des mineurs à partir de 13 ans,
• la création de la comparution immédiate des enfants à partir de 13 ans,
• la création de tribunaux correctionnels pour les mineurs de 16 à 18 ans, avec pleins pouvoirs au parquet et la mise à l’écart du Juge pour Enfants .
Les dieux vous sont-ils tombés sur la tête ?
La justice pénale des mineurs étaient la fierté de la France dans son conception intellectuelle et humaine, telle que voulue par le Général de Gaulle à la sortie de la seconde guerre mondiale. La volonté étaient de ne pas abandonner une jeunesse brisée par la guerre, considérant que la sanction, pour indispensable qu’elle soit parfois, n’était pas la seule réponse à des actes de délinquance.
Sommes-nous véritablement dans un contexte différent ?
A choisir la violence légitime de l’Etat en réponse à une violence nouvelle d’une jeunesse, à qui est destiné ce message ?
A cette jeunesse stigmatisée ou à une partie de la population française qui veut être rassurée par un discours musclée contre le « sauvageon » ?
La encore, chacun est responsable de ses actes, et nous ne laisserons pas cette évolution se faire sans réagir.
Si la chancellerie ne veut pas nous entendre, l’Europe sera sans doute attentive à la violation des principes posés par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, reprises par les textes Européens.
***
L’accueil des jeunes avocats dans la profession
Chers amis, je viens de vous parler de la place des jeunes, qu’en est-il chez « nous » ?
Un rappel : nous sommes une profession jeune, plus de 50 % des avocats en France ont moins de 40 ans, et autre tendance forte, les femmes sont aussi majoritaires !
N’oublions pas d’autres chiffres : une avocate sur 3 quitte la profession dans les 10 premières années de son exercice, 1 sur 4 pour les hommes.
Notre génération a fait évoluer le rapport au travail et à la réussite.
Nous voulons de l’équilibre entre sphère professionnelle et sphère personnelle, considérant que l’une et l’autre ne sont pas incompatibles.
Nous voulons des perspectives de carrières, avec la possibilité de faire des choix sans pénaliser notre attachement à notre profession.
Toutes les UJA vivent cette évolution générationnelle. Notre action syndicale est ancrée dans le réel avec l’objectif que notre profession soit attractive et ouverte.
C’est à l’aune de ce constat que nos travaux s’inscrivent tant sur la formation initiale que sur le statut de la collaboration libérale.
Nous continuerons ainsi à rejeter tout numérus clausus pour entrer dans la profession.
Nous continuerons à revendiquer un traitement égal et juste pour les droits d’inscription aux Ecoles des Avocats permettant une formation exigeante accès sur la pratique et l’esprit d’entreprise à dimension déontologique.
Nous pouvons être fiers d’avoir fait inscrire dans le Règlement Intérieur National :
• L’obligation d’un minimum de rétrocession d’honoraires pour les avocats collaborateurs. Cela a permis d’avoir l’année écoulé un débat de principe à l’occasion de l’augmentation de ce minimum par le Conseil de l’Ordre de Grenoble. La FNUJA est intervenu dans ce débat devant la Cour d’Appel de GRENOBLE, merci encore à Camille MAURY de nous avoir représenté. Et nous avons eu gain de cause. Je peux aussi vous annoncer que la décision est définitive car les confrères en demande se sont désistés de leur pourvoi en cassation.
Cette année, nous pouvons aussi être fiers d’avoir fait inscrire dans le Règlement Intérieur National :
• la limitation du délai de la période d’essai à 3 mois, renouvellement compris,
• Le congé maternité, en le faisant passer de 12 à 16 semaines
• Le congé paternité,
D’aucuns considèrent ces avancées comme autant de violations à l’esprit de la collaboration libérale, violations porteuses d’un dangereux rapprochement avec le salariat, dans son esprit comme dans sa physionomie juridique.
Je comprends l’argument.
Mais je ne le crois pas.
Au contraire, je crois que cela valorise le statut du jeune entrepreneur libéral sans rien enlever à ce que doit rester, à nos yeux, la collaboration libérale : un passage avant l’installation ou l’association.
Ainsi, le caractère libéral n’est pas atteint dès lors que nous saurons transmettre son particularisme.
C’est l’enjeu pédagogique que doivent relever les Ecoles des Avocats.
J’ajoute que je crois aussi à la responsabilité intergénérationnelle avec l’implication des anciens dans le transfert de compétences et d’expertise, même dans la pratique de l’entreprise libérale, quelque soit sa taille.
S’agissant du cadre juridique, en quoi un entrepreneur libéral, dès lors qu’il est avocat, devrait avoir moins de droits et de choix qu’un autre entrepreneur libéral en France – je parle ici du congé maternité et du congé paternité ?
Enfin, le cadre juridique n’est pas touché par ces évolutions.
Seule la possibilité du développement de la clientèle personnelle demeure le critère objectif et pertinent.
Il reste à poursuivre notre réflexion sur les tendances que nous avons également enregistrées et listées, notamment à l’occasion de notre convention préparatoire à LYON au mois de mai.
Nous y travaillerons lors de ce congrès :
Quid de l’impact des nouvelles technologies sur l’exercice professionnel de l’avocat, et du jeune avocat en particulier : l’avocat virtuel peut-il exister / l’avocat nomade et la domiciliation.
Nous aurons aussi à traiter la question du détachement en entreprise de l’avocat collaborateur, pour en définir les contours et voir si cette modalité d’exercice est acceptable.
Nous le ferons avec ouverture d’esprit, et exigence quant à l’idée que nous nous faisons de notre profession, et des métiers que nous pouvons y exercer.
***
Une profession, des métiers: notre réflexion en face avec l’évolution de nos connections, de notre environnement.
A cet égard, les jeunes avocats ne peuvent que se satisfaire des évolutions récentes permettant à l’avocat de développer de nouvelles activités : fiduciaire, agent sportif (et des sportifs du dimanche, j’en vois dans la salle), mandataire en transaction immobilière.
L’acte d’avocat est aussi un formidable outil dont nous pourrons faire un atout supplémentaire, conforté par notre déontologie.
Plusieurs métiers, une seule profession ! ce n’est pas de moi, mais j’adopte.
Plusieurs professions, avocat et chauffeur de taxi, ou salarié en entreprise, tel que le débat entamé au CNB sur les incompatibilités le présente, je suis plus réservé.
Reste l’avocat en entreprise !
Je vous ai parlé de sexes tout à l’heure, …de la proportion hommes/femmes dans la profession.
Il fallait bien que j’évoque quelques scènes de combat sanglant pour maintenir mon auditoire en haleine…
Et du sang, il y en a eu…
Fort heureusement, le débat au sein de la famille a permis de stopper l’hémorragie l’année dernière, lors de notre congrès.
Après une année à en parler, notamment au CNB, je dois vous le dire, je crois aujourd’hui que la position de la FNUJA est la seule position intelligible et tenable pour la profession.
Nous sommes pour une profession unique, unie et rassemblée par des valeurs communes portées par notre déontologie.
Nous croyons que l’exercice de la profession d’avocat, quel que soit le lieu, la pratique, voire le métier, doit respecter cette colonne vertébrale unique.
Un avocat reste avocat, avec son bagage déontologique et son secret professionnel, obligation absolue dont il n’est pas maître.
C’est en ce sens que nous avons toujours refusé toute forme de fusion avec les juristes d’entreprises.
Il ne s’agit pas de rejeter les juristes d’entreprises, ce n’est pas le débat. D’ailleurs, nombre des nouvelles générations de juristes d’entreprises sont titulaires du CAPA.
Non, il s’agit d’importer l’avocat dans l’entreprise en y adaptant les modalités de son exercice à l’environnement de l’entreprise.
Il s’agit aussi d’ouvrir le champ du possible pour la carrière d’un avocat, jeune ou moins jeune, entre l’activité de cabinet et une place en entreprise.
En l’occurrence, de notre point de vue, le rapport de Monsieur PRADA n’est pas acceptable et ne répond pas à ces objectifs car il crée, de fait, un nouvel avocat POUR l’entreprise
Un avocat pas comme les autres, puisqu’inscrit sur un autre tableau, avec une déontologie à dimension variable et sous le contrôle de l’employeur.
C’est assez simple, cette approche ne passera jamais auprès des jeunes avocats.
Notre environnement politique direct, notre représentation nationale.
Un mot sur notre environnement politique,
Je veux vous parler de la « gouvernance » de la profession.
Le CNB planche actuellement sur un second rapport d’étape, via le groupe de travail présidé par François FAUGERE.
Le résultat de ses travaux sera présenté à la prochaine assemblée générale du mois de juin.
Là encore, par l’échange avec nombre de confrères, j’ai acquis la conviction que la seule réforme urgente qui s’impose est l’élection au suffrage universel direct du Président du CNB pour un mandat de 3 ans.
J’y ajoute une autre qui devrait intervenir dans le même temps, l’ouverture au suffrage universel direct pour l’élection du collège ordinal.
L’avocat, électeur aura trois voix :
• Une pour son candidat à la Présidence du CNB
• Une pour la liste de son choix sur le collège général
• Une pour les candidats « ordinaux ».
Ce serait une avancée démocratique forte pour notre représentation nationale qui permettra, sans aucun doute :
• De donner une nouvelle autorité politique au Président du CNB à l’égard de tous, au sein de la profession, mais également à l’égard des pouvoirs publics et plus généralement de tous les tiers. Le ou la Président(e) parlera au nom de tous les avocats, et personne ne pourra plus lui contester sa légitimité, sauf l’assemblée générale et l’élection.
• De rapprocher les avocats de leur représentant. Le ou la Président(e) acquerra une responsabilité politique renforcée au service de tous les avocats.
• De fixer une ligne claire avec des engagements et des programmes définis, voire avec des équipes constituées. L’assemblée générale deviendra une véritable assemblée politique, caisse de résonnance de la profession et organe de contrôle du Président (et de son bureau).
Mais, je parle du sujet avec l’excès du converti, et j’ai déjà été trop long.
Il est temps d’en finir pour vous…comme pour moi
Mais avant, vous n’échapperez pas au florilège d’ondes positives comme je les aime.
Sans une famille, rien de tout cela n’aurait été possible.
L’année dernière, j’avais annoncé que l’une des actions majeures du bureau serait le « maillage territorial » de la Fédération pour aller à la rencontre du plus grand nombre d’UJA, adhérentes ou pas, et d’ailleurs surtout lorsqu’elles n’étaient pas adhérentes.
Je vous avais parlé d’une zone blanche dans la carte des UJA, il s’agissait de la Bretagne.
Qu’en est-il ?
Grace à vous, chère famille, le résultat va au-delà de mes espérances.
Et vous y êtes pour beaucoup.
Deux comités traditionnellement « décentralisés » nous ont permis de resserrer les liens avec les UJA de BAYONNE et de GRENOBLE, lesquelles je remercie encore pour la chaleur de leur accueil.
Vous avez suivi.
Deux autres comités « comme les autres mais pas à PARIS », bref des décentralisés qui ne portaient pas leur nom, à MONTPELLIER puis à LYON, avec des UJA qui se sont mises en quatre pour nous recevoir. Un grand merci à elles.
Et vous avez encore suivi.
Nous avons pu ainsi entrer en contact avec plusieurs UJA qui ne seraient pas venues si nous étions restés à Paris.
Par ailleurs, avec le bureau, nous nous sommes déplacés pour aller à la rencontre de 17 UJA.
Toutes nous ont réservés un accueil ouvert, et souvent chaleureux.
J’ai été impressionné par la force de l’engagement de tous ces confrères au service des autres, alliant action syndicale et esprit festif.
J’espère que nous pourrons convaincre les non-adhérentes de nous rejoindre. La réforme de nos statuts nous y aidera.
Je peux aussi vous annoncer plusieurs bonnes nouvelles qui vous rendront heureux :
• La Bretagne n’est pas morte !
Depuis le 19 mai, l’UJA de Rennes renait de ses cendres, et elle a un nouveau Président, Julien CHANAY
Julien soit le bienvenu, heureux de retrouver l’UJA de Rennes au sein de la Fédération !
Je vous demande de l’accueillir comme nous savons le faire pour les nouveaux membres de la famille.
Nous avons eu également des contacts avec la nouvelle équipe de l’UJA de BREST qui s’intéresse à la FNUJA.
Une autre rencontre bretonne des plus intéressantes, celle de l’UJA de SAINT NAZAIRE, très militante, qui viendra nous rendre visite lors d’un comité au mois de septembre, l’engagement est pris.
Enfin, des premiers contacts sont pris avec NANTES, grâce à notre Président d’honneur, Stéphane LALLEMENT, et je veux croire que nous aurons une UJA en ordre de marche – mais elle vient de loin- pour la convention nationale du mois d’octobre…
• Les cathares vivent encore !
Une autre région, pour une autre perspective, et là, c’est un plaisir très personnel ;
Dans mon Tarn, à Albi, une jeune avocate s’organise actuellement pour créer une UJA.
A suivre…
Voilà, chers vous,
Je suis fier de vous, nous sommes une belle famille
Dynamique et ouverte,
ouverte sur le monde
Ouverte sur le monde réel de son quotidien, grâce aux partenariats que nous avons signés avec
• Le Club des Jeunes Experts-Comptables - CJEC
• Le Centre des Jeunes Dirigeants - CJD
Et
• L’Association des Jeunes Magistrats – AJM
Un grand merci à leurs présidents respectifs, Boris SAUVAGE, Michel MEUNIER et Paul HUBER qui nous font l’honneur et l’amitié de leur présence aujourd’hui.
Une famille ouverte sur le monde au-délà des frontières, grâce aux liens que nous entretenons avec
• La Fédération Africaine des Unions de Jeunes Avocats, nous avons aujourd’hui l’honneur d’avoir parmi nous des représentants du Congo, du Mali et du Sénégal.
• Association Tunisienne des Jeunes Avocats, avec la présence de son nouveau président, de son secrétaire général et de notre ami Yassine YOUNSI
• AIGA, Association Italienne des Jeunes Avocats, représentée par son Président, Guiseppe SILECI et son trésorier, Marco VASSARI
• Européen Young Bar Association, représentée aujourd’hui par sa Vice Présidente, Amina OMAR, avocate au barreau de Barcelone.
Et enfin
• L’Association Internationale des Jeunes Avocats, représentée par son past-Président, Saverio LEMBO,
Merci à tous de votre présence.
