GARDE A VUE - Lettre du Président de la FNUJA à Madame le Garde des Sceaux

Paris, le 27 octobre 2010



GARDE A VUE - Lettre du Président de la FNUJA à Madame le Garde des Sceaux


Madame le Ministre,

Depuis quelques semaines, les jurisprudences européenne et française invitent à la présence effective de l'avocat tout au long de l'enquête, quel que soit son régime.

J'ai bien relevé que vous aviez l'intention de tenir compte des différentes décisions intervenues pour apporter les aménagements nécessaires par voie d'amendement à votre projet de loi.

Néanmoins, j'ai reçu communication d'une circulaire émanant de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces en date du 19 octobre 2010, y ajoutant un argumentaire de la Chancellerie prétendant que les avocats ne pourraient pas répondre à une présence effective tout au long de l'enquête.

Au nom des jeunes avocats qui sont les premiers, en nombre, à participer à la place actuelle réservée à l'avocat en garde à vue, je tenais à vous indiquer que nous sommes prêts, en collaboration avec les Ordres, à répondre présents de manière effective à toute assistance, tout au long de l'enquête, d'une personne mise en cause ou d'une victime.

Toutes les Unions de Jeunes Avocats sont d'ores et déjà mobilisées à cette fin.

Par ailleurs, je tenais à vous informer de notre initiative à l'égard des représentants des forces de l'ordre, Police Nationale et Gendarmerie Nationale. Nous avons proposé de constituer un groupe de travail commun qui nous permettra d'échanger de manière constructive avec pour objectif d'établir, je l'espère, un Guide des Bonnes Pratiques Communes dans le respect des métiers de chacun.

Je vous prie de croire, Madame le Ministre, à l’assurance de mes sentiments respectueux.



Romain CARAYOL
Jeudi 28 Octobre 2010
Romain CARAYOL