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GOUVERNANCE : vers la transition démocratique



Article de Stéphane DHONTE, paru dans le Jeunes Avocats Magazine n°108 - Mars 2011



GOUVERNANCE : vers la transition démocratique


En un temps ou certains peuples se soulèvent pour réclamer la démocratie, notre profession s'interroge doctement sur sa gouvernance.

Le constat est dressé. Il est amer.

Le CNB apparaît trop éloigné, son fonctionnement est ignoré, son travail au mieux n'est pas compris, au pire méprisé.

Ce constat est en grande partie injuste tant il est vrai qu'en y regardant bien, le CNB a acquis, par la détermination de ses membres, ses lettres de noblesse.

Il est parvenu ainsi peu à peu, ce qui était une gageure, à unifier la réglementation de notre profession et à en devenir l'institution incontournable, rassemblant en son sein toutes les forces qui la composent.

Néanmoins, beaucoup trop d'avocats ne se sentent pas représentés par lui.

Alors, le CNB s'interroge, et à travers le rapport de Monsieur FAUGERE, propose aux Barreaux, sa propre réforme, vers un Ordre national ou une régionalisation structurelle du CNB, créant ainsi, une strate politique supplémentaire, éloignant un peu plus le pouvoir décisionnel.

Pour les jeunes avocats, ce chemin là mène à une impasse.

Il doit être ici rappelé que la FNUJA a toujours lutté pour que la profession s'exprime d'une seule voix, condition sine qua non de l'avènement d'une parole qui compte et qui ait une chance d'être entendue.

Elle a milité pour la création d'une institution unique rassemblant Paris, la Province, les syndicats et les Ordres.

C'est animé par cette même volonté que les jeunes avocats appellent les élus de la profession à s'emparer d'une ambition simple, déjà ancienne, mais tellement révolutionnaire en cette année 2011: la démocratisation de notre institution.

Il est à craindre que pour les trois prochaines années encore, sur les 80 membres qui composent l'assemblée du CNB, seuls 40 d'entre eux seront élus au suffrage universel direct. Mieux, le Président en charge de représenter plus de 50.000 avocats ne sera élu que par ces mêmes 80 membres.

Cette réalité nourrit le fantasme de la confiscation, réelle ou supposée, du pouvoir par quelques uns.





Il est vrai que même chez celles et ceux qui militent depuis plusieurs années pour la création d'un Ordre national, certains s'opposent curieusement, en pleine commémoration du bicentenaire de rétablissement des Ordres, à l'élection au suffrage universel du Président ou du Bâtonnier national.

De même, il est étrange de noter que la proposition de la FNUJA, relative à l'élection au suffrage universel de tous les membres du CNB et de son Président en particulier, présentée au sein de la Commission FAUGERE sur la gouvernance, a été reléguée aux oubliettes des annexes du rapport pour ne pas être soumise à la concertation, de la profession.

Les jeunes avocats s'accomodent mal de la cooptation et n'ont qu'un seul souci celui d'une institution forte avec une représentation forte.

Camille Maury, Présidente d’Honneur de la FNUJA avait déjà, en 2010, dans ces mêmes colonnes, exprimé le souhait des jeunes avocats, d'un collège général et d'un collège ordinal élus au suffrage universel direct.

Depuis son congrès de Lyon, la FNUJA réclame l'élection du Président du CNB au suffrage universel.

Elle invite ainsi le CNB à se rapprocher de ses mandants, et à offrir à chaque avocat 3 voix : une pour le collège général, une pour le collège ordinal, et une pour le Président du CNB.

Outre ce gain en proximité, l’élection du Président du CNB au suffrage universel, offre à l’institution une triple légitimité :

Tout d'abord, celle à l'égard des Confrères qui depuis 200 ans ont l'habitude de se mobiliser pour élire leurs représentants au sein des barreaux et qui pourront investir celui ou celle qui aura la charge nationale de les représenter tous, de les défendre tous.

A l'égard des pouvoir publics, le Président du CNB n'aura plus à justifier de sa légitimité issue d'un vote annuel par une assemblée générale de 80 membres, et pourra, sans risque d'être démenti, tout simplement déclarer qu'il représente les 50 000 avocats de France.

Enfin, à l'égard du Bâtonnier de Paris et du Président de la Conférence des Bâtonniers, qui tiennent leur légitimité pour l'un d'un peu moins de la moitié des avocats composant notre profession, et pour l'autre de l'ensemble des Bâtonniers de Province. L'élection du Président du CNB au suffrage universel parachèvera la réforme initiée par la FNUJA qui a vu ces deux hautes personnalités devenir membres de droit du Bureau du CNB mettant ainsi fin au GIE inefficient de la profession.

Ce n'est que dans ce contexte d'un Président élu au suffrage universel de 50 000 avocats que le Bâtonnier de Paris et le Président de la Conférence des Bâtonniers pourront investir toute leur place, et rien que leur place.




Les Jeunes Avocats entendent bien évidement les prétendants du statu quo, ou les tenants d'une administration de la profession, s'élever pour contester le coût d'une telle mesure ou encore son danger démocratique comme si nos Confrères étaient assez sots pour élire l'incapable.

La FNUJA est assurément favorable à ce que la future campagne à la Présidence du CNB soit encadrée.

Devra-t-on inscrire la règle, pour l'instant non écrite, d'une alternance entre Paris et la Province ? Nous le croyons ; devrons-nous réfléchir à une limitation, et à un contrôle des comptes de campagnes pour permettre un débat loyal et accessible à tous ? Certainement ; faudra-t-il élire le Président du CNB lors de la convention nationale par bulletins papier et/ou électroniques ? Nous l'envisageons.

Toutes ces modalités peuvent être ardemment discutées mais le principe demeure. Il faut rompre avec le temps des campagnes de petits fours à destination de quelques électeurs pour ouvrir le champ du débat à l'ensemble des avocats.

Il doit être permis à chaque candidat de s'adresser aux 50 000 avocats et de se nourrir de leur quotidien. Il doit être offert à chaque avocat le droit de s'emparer des problèmes de la profession pour se choisir, sur la base d'un programme transparent et élaboré pour tous, un avenir.

Nous souhaitons passer d'un Président du CNB reconnu et apprécié de quelques uns, à un Président connu et reconnu de tous.

La FNUJA se tient prête à accompagner cette transition démocratique.
Lundi 4 Avril 2011

     

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