Le Garde des Sceaux a installé, mardi 18 septembre 2012, le comité indépendant d’organisation de la conférence de consensus 'sur l'efficacité des réponses pénales afin de mieux prévenir la récidive'.
Ce comité d'organisation est présidé par Madame Nicole MAESTRACCI, Premier Président de la Cour d'appel de Rouen, et est chargé :
- procéder dans le cadre des travaux préparatoires à l’audition de toute organisation ou personnalité utile ; leurs contributions écrites seront diffusées ;
- choisir les experts qui seront entendus5 lors de la conférence elle-même, rédiger les questions auxquelles ils devront répondre. Les contributions écrites des experts seront diffusées ;
- délimiter les problématiques, les éléments de connaissance faisant consensus et les points de désaccord à dépasser ;
- sélectionner le jury de consensus, indépendant, composé de personnes diverses issues de la société civile.
Les travaux du comité d'organisation devraient durer 5 mois jusqu’à la conférence de consensus qui se tiendra début 2013, laquelle aura pour objectifs:
- d’établir un état des lieux des connaissances en matière de prévention de la récidive tant en France qu’à l’étranger et d’effectuer un recensement des expériences et pratiques professionnelles prometteuses ;
- de rechercher, à partir de ces éléments de connaissance, les organisations, les méthodes et les pratiques professionnelles les plus efficaces ;
- d’objectiver les termes du débat sur la prévention de la récidive, de rechercher les moyens de les mettre à disposition du grand public, au-delà des seuls spécialistes, et de proposer les termes d’un consensus constructif sur les mesures à mettre en œuvre.
La FNUJA ne manquera pas de prendre part aux travaux ainsi menés et demandera, en conséquence, à être auditionnée.
Nous publions ci-après la lettre adressée par le Garde des Sceaux à Madame le Président Nicole MAESTRACCI le 17 septembre 2012:
Ce comité d'organisation est présidé par Madame Nicole MAESTRACCI, Premier Président de la Cour d'appel de Rouen, et est chargé :
- procéder dans le cadre des travaux préparatoires à l’audition de toute organisation ou personnalité utile ; leurs contributions écrites seront diffusées ;
- choisir les experts qui seront entendus5 lors de la conférence elle-même, rédiger les questions auxquelles ils devront répondre. Les contributions écrites des experts seront diffusées ;
- délimiter les problématiques, les éléments de connaissance faisant consensus et les points de désaccord à dépasser ;
- sélectionner le jury de consensus, indépendant, composé de personnes diverses issues de la société civile.
Les travaux du comité d'organisation devraient durer 5 mois jusqu’à la conférence de consensus qui se tiendra début 2013, laquelle aura pour objectifs:
- d’établir un état des lieux des connaissances en matière de prévention de la récidive tant en France qu’à l’étranger et d’effectuer un recensement des expériences et pratiques professionnelles prometteuses ;
- de rechercher, à partir de ces éléments de connaissance, les organisations, les méthodes et les pratiques professionnelles les plus efficaces ;
- d’objectiver les termes du débat sur la prévention de la récidive, de rechercher les moyens de les mettre à disposition du grand public, au-delà des seuls spécialistes, et de proposer les termes d’un consensus constructif sur les mesures à mettre en œuvre.
La FNUJA ne manquera pas de prendre part aux travaux ainsi menés et demandera, en conséquence, à être auditionnée.
Nous publions ci-après la lettre adressée par le Garde des Sceaux à Madame le Président Nicole MAESTRACCI le 17 septembre 2012: