LYON - Communiqué contre les Structures Dédiées

Chers Confrères, c'est officiel :

ON SE MOQUE DE NOUS !

Et vous devez en être informés.

Depuis le 15 avril 2011, la procédure de garde à vue a été profondément réformée.

Immédiatement, le Barreau de Lyon, notre Barreau, a su répondre à cette réforme et a mis en place un double système permettant de répondre au mieux aux demandes des justiciables.

Comme vous le savez, plusieurs discussions et débats ont eu lieu quant à la mise en place éventuelle d’une structure dédiée selon différentes modalités d’organisation et de fonctionnement.

Systématiquement, et quelles que soient les propositions faites, c’est un refus massif qui a été opposé par les confrères directement concernés.

Cette année a été riche en débats au sein de notre Ordre, qui a toujours su écouter et respecter ceux que l’on nomme parfois la « base », soucieux d’être cet organe fédérateur et protecteur que chaque Ordre doit être.

A l’aube de la trêve des confiseurs, moment si particulier où la joie le dispute à la paix et où tous attendent ces quelques jours de repos si mérités, l’Ordre n’a pas résisté à nous faire un cadeau un peu avant l’heure (fin d’un monde annoncé ?).

Et quel cadeau : pour son dernier Conseil de l’Année, notre Ordre a voté la création d’une structure dédiée mixte et « expérimentale » pour une durée de 6 mois !!

Grosso modo, fi de la base, fi des votes en commissions (mixtes pour le coup !), fi des principes démocratiques...

Souvenons-nous de Platon qui en son temps disait que pour gouverner, il faut une certaine sagesse et un certain savoir – plus précisément, avoir accédé à la connaissance des Idées du Vrai, du Juste et du Bien. Selon lui, les simples citoyens (confrères), ignorant de la Vérité et réfléchissant surtout en fonction de leurs intérêts particuliers, ne sauraient diriger à bien la cité (l’Ordre), et par conséquent le pouvoir du peuple ne peut que conduire celle-ci (celui-ci) vers la corruption.

Vous n’en rêviez pas ? L’Ordre l’a – quand même – fait !!!

Bien entendu, les tenants et aboutissants restent nébuleux mais d’ores et déjà il faut que chacun soit informé de ce que nos instances décident « pour notre bien ».

Alors l’UJA interroge :

- Qui sera membre de cette structure ?
- Sur quels critères (ancienneté ; chiffre d’affaire ; disponibilité, bonne tête…) ?
- Quel statut (collaborateur ordinal ; convention ; contrat à temps partiel…) ?
- Quid du droit de suite, tout jeune principe voté à Lyon ensuite de la réforme de la garde à vue…
- A quel prix ?

Par-delà les contingences économiques des Ordres, ne faut-il pas privilégier la qualité à la « quantité » économique plus faible qu’une telle structure dédiée pourrait engendrer pour l’Ordre ?

Pour cette dernière question, une somme aux alentours de 3.000 / 3.500 € a pu être avancée concernant l’indemnisation, la rétribution, les honoraires… bref ce qui serait versé aux membres de la structure.

Est-ce à dire que tous les jeunes avocats, fraîchement diplômés, auront tout intérêt à devenir avocat-structure plutôt qu’avocat collaborateur dont la rétrocession minimale est actuellement fixée à 2.450€ ?

Une telle opposition ne saurait être justifiée et justifiable.

Qui plus est, qu’en sera-t-il de la formation de ces jeunes confrères qui n’auront que comme « locaux » un Commissariat et comme « formateur » un policier ou un gendarme pressé de le voir partir.

Et ne pensez pas que nous grossissions le trait, caricaturant presque à outrance.

Tout le monde s’accorde à dire que la meilleure des formations était le traditionnel stage et l’ensemble de la profession(ou presque) appelle au retour du stage obligatoire à la sortie de l’Ecole.

Or ce qui est, là, proposé, est l’antithèse de la formation car il est évident qu’aucun Cabinet n’accueillera un « jeune » confrère qui sera absent très (trop) souvent.

Il est peu probable a contrario que le même « jeune » confrère accepte de travailler pour un autre, moins bien gratifié pour des responsabilités bien plus lourdes (rappelons qu’en l’état de la réforme, notre présence reste tout de même bien sommaire aux côtés des justiciables).

Enfin, et surtout : QUEL INTERET POUR LE JUSTICIABLE ?

Car en effet c’est bien de lui dont il s’agit au premier chef, et ça n’est pas un mot grossier que de le dire, mais il semble que ce ne soit pas une préoccupation principale en ces temps de crise et de fin du monde !

Qu’à cela ne tienne, l’Ordre doit faire des économies et c’est bien le principal non ?