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La FNUJA relance le débat sur l'obligation de déclaration de soupçon dans la Gazette du Palais

Jeudi 23 Novembre 2006

Après la "Lettre de l'UJA de Paris", le mensuel de l'ANAAFA "Maître" et "La Lettre des Juristes de Sciences Po", notre campagne pour la relance du débat sur l'innacceptable obligation de déclaration de soupçon, décidée lors de notre Comité de Versailles du 7 ocotbre dernier, se poursuit dans la Gazette du Palais (n°321 à 322, 17-18 novembre 2006, p.3) avec un article cosigné par Loïc DUSSEAU et Sophie SORIA dans le cadre des débats agitant les élections au Conseil de l'Ordre de Paris.

Cf. en PJ


La FNUJA relance le débat sur l'obligation de déclaration de soupçon dans la Gazette du Palais
GP_1718_11_06.pdf GP 1718.11.06.pdf  (109.96 Ko)

Loïc Dusseau