La commission formation du CNB : Réalisations et Projets

En 2010, la commission formation, commission institutionnelle du CNB, s’est enrichie, à la suite du départ de Jean-Yves Feltesse, d’un nouveau membre issu des rangs de la FNUJA. Nous sommes désormais quatre élus de la FNUJA au sein de cette commission composées outre les magistrats, universitaires et personnalités qualifiées, de douze avocats membres du CNB.


Cette commission est divisée en groupes de travail qui réalisent d’une part le travail récurrent de la commission et d’autre part l’élaboration de projets spécifiques.

Ainsi, il incombe à cette commission de gérer :

- Le financement de la formation initiale des écoles :
Les membres de la commission rencontrent chaque mois de septembre, les représentants des onze EDA (Ecole des Avocats) pour faire le point sur les besoins de leurs écoles et les orientations pédagogiques et administratives choisies, le budget prévisionnel est voté en octobre en assemblée générale et un ajustement de ce budget est voté en mars, pour tenir compte du nombre réel d'étudiants entrés au 1er janvier.

- L’attribution des bourses - de janvier au mois de mars de chaque année -.

- L’homologation des formations continues :
Elles sont examinées chaque mois au sein d’un comité scientifique composé de membres de la commission et de membres éminents de l’université.

- la mise en commun des outils de formation des écoles :
En 2010, un nouveau module sur la gestion du cabinet et la déontologie a été réalisé. De nouveaux modules sur la procédure administrative, la procédure pénale, la procédure civile sont également en projet.

La commission a par ailleurs obtenu, au profit de tous nos élèves avocats, des abonnements DALLOZ et LEXIS NEXIS, à des conditions tarifaires intéressantes, pendant les 18 mois de scolarité. Les élèves-avocats en bénéficient depuis le 1er janvier 2011.

De même, la signature d’une convention avec l’Université Numérique Juridique Francophone (UNJF) leur permettra bientôt d’accéder depuis leurs ordinateurs aux cours théoriques de droit de toutes les universités francophones.

Les membres de la commission formation entretiennent des liens étroits et réguliers avec les EDA. En effet, outre, des réunions trimestrielles, au CNB, avec les représentants des écoles pour faire le point des projets en cours et discuter de ceux à venir, chaque élu de la commission participe aux Conseils d’Administration de l’école à laquelle il est affecté.


Au delà de ces missions de gestion courante des écoles, la Commission a, au cours de l’année 2010, poursuivi de nombreux projets:

- La réforme des spécialisations :
Validée par l’assemblée générale du CNB, le projet est actuellement revu par la Chancellerie,

- La réforme du CAPA :
Ce projet de réforme, également voté par l’assemblée générale du CNB au cours de l’année écoulée a, pour sa part, été mis en suspens par la Chancellerie, qui souhaite qu’elle s’inscrive dans le cadre plus vaste de la réforme de la formation commune des professionnels du droit. Il s’agit là d’une option politique regrettable car cette réforme permet d’atteindre un double objectif : une simplification de l’examen de sortie, le contrôle continu prenant une place prépondérante, et une réduction significative de son coût, de l’ordre de 600 000 euros annuels toute école confondue.

- La formation commune :
Dans le prolongement des préconisations du rapport Darrois, la commission a, en effet, réfléchi, à une formation regroupant plusieurs professions du droit. Notre contribution adressée en temps et heure à la Chancellerie demeure sans retour pour l’instant. Il n’est pas certain que les autres professionnels du droit aient, pour leur part, adressé, au ministère, leur vision de la formation commune. Affaire à suivre…..

- Une réflexion sur les obligations de la formation continue ;
Bien engagée, elle porte notamment sur la possibilité d’un « lissage » des heures de formation sur plusieurs années et sur la sanction du non suivi de ces heures de formation.

- Une réflexion sur l’examen d’entrée dans les EDA débute

- Le statut de l’élève avocat :
Cette 2eme année de mandature a marqué le début des discussions sur ce sujet, au sein des organismes paritaires (OPCA-PL, CPNE…) dont le concours financier est nécessaire pour permettre à l’élève avocat de bénéficier du contrat de professionnalisation. La tendance est celle du statut multiple, c'est-à-dire d’offrir la possibilité à l’élève avocat de bénéficier soit d’un contrat de professionnalisation, soit d’un contrat d’apprentissage. Les initiatives, en interne, afin de faire avancer et aboutir ce projet se multiplient. Il convient au passage de saluer l’investissement et la pugnacité des représentants de la FNUJA au sein de ces différents organes techniques.

Enfin, la commission a permis au forum de la formation des formateurs de voir le jour à Strasbourg en juin dernier. Cette manifestation regroupant les formateurs de toutes les écoles a connu un véritable succès. A l’occasion de cette première édition, et pendant deux jours les participants ont échangé sur les outils pédagogiques de formation ainsi que sur leur savoir-faire afin d’offrir le meilleur à nos élèves dans le cadre des enseignements dispensés. Ce rendez-vous sera renouvelé tous les deux ans dans une école différente.

Cette deuxième année de mandature au sein de la commission formation du CNB a donc été riche en projets aboutis. S’agissant de ceux actuellement bloqués à la Chancellerie, il nous reste cette dernière année de mandature pour espérer les voir se réaliser….