FNUJA

Lettre ouverte à Monsieur Paul-Albert IWEINS, Président du Conseil National des Barreaux

Dimanche 25 Mai 2008

Financement de la formation initiale : deux arrêts de la Cour d’appel de PARIS du 13 mai 2008 sonnent le glas du système actuel !


Monsieur le Président, Mon cher Confrère,

Depuis plus de trois ans maintenant, la FNUJA n’a eu de cesse de réclamer que la profession prenne enfin ses responsabilités dans le cadre de la réforme de la formation initiale, qu’elle a voulue, en faisant en sorte que le coût de cette formation ne pèse pas essentiellement sur les élèves-avocats.

A l’époque, le Conseil National des Barreaux avait fait la sourde oreille à notre demande de suspension de mise en œuvre de la réforme dans l’attente de trouver des sources de financement et avait, en dépit de tout bon sens, maintenu l’entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2006.

Depuis, et même si nous avons eu l’impression de prêcher dans le désert, nous avons constamment demandé la mise en place d’un véritable financement de la formation de nos futurs confrères, qui rappelons-le, est passée de 12 à 24 mois (22 dans les centres les plus efficaces). Rappelons également que le temps de présence dans les centres n’a pas été augmenté, au contraire, mais que c’est la durée des stages (non rémunérés jusqu’à l’accord sur la gratification des stagiaires intervenu le 19 janvier 2007, adopté par les partenaires sociaux à l’initiative de la FNUJA) qui a considérablement augmentée, passant de 5 mois à souvent plus de 15 mois !

Après deux ans d’application de cette réforme, le bilan est loin d’être positif. La formation dite « théorique », dispensée dans les centres ne remplit pas son objectif de qualité et de professionnalisation ; les étudiants effectuent souvent leur PPI (projet pédagogique individuel) à mi-temps pour pouvoir exercer de petits « boulots » afin de financer leur formation. Par ailleurs, le regroupement des centres a des effets pervers : il implique un accroissement important des frais pour les élèves (souvent obligés de louer un logement à proximité du centre) et il entraîne une pénurie d’élèves avocats dans les petits barreaux, alors que les gros n’arrivent pas à absorber la totalité d’une promotion.

Dans ce contexte, les deux décisions par lesquelles la Cour d’appel de PARIS (PARIS, 1ère Chambre – Section A, 13 mai 2008) a annulé les droits d’inscription fixés par l’Ecole de Formation des Barreaux de la Cour d’Appel de PARIS (EFB) pour les années 2006 et 2007, à la demande de la courageuse UJA de PARIS, sonnent le glas du système actuel et doivent conduire la profession à régler enfin cette question. A ce sujet, je renvoie à l’éditorial de Romain CARAYOL, président de l’UJA de PARIS, ainsi qu’à l’article de Dominique PIAU, Secrétaire général adjoint de l’UJA de PARIS et responsable de la commission « collaboration et formation » de la FNUJA.

Ces deux articles rappellent parfaitement le peu d’autonomie des centres de formation et des Ordres en matière de financement de la formation, de même que les solutions que nous préconisons. C’est bel et bien du côté du Conseil National des Barreaux que nous attendons des réponses, concrètes, rapides et constructives. Il faudra en effet régler les conséquences qu’aura l’annulation des décisions du Conseil d’administration de l’EFB fixant les droits d’inscription pour les années 2006 et 2007, sur le calcul des dotations versées à chaque centre de formation pour ces deux années (cette dotation étant conditionnée à la fixation des droits d’inscription à 1.600 euros par an et par étudiant). Il vous faut donc maintenant régler la question du financement de la formation.

Pour mener à bien ce chantier d’ici la fin de votre mandat, vous pourrez bien entendu compter sur nous. La FNUJA sera un interlocuteur toujours prêt à coopérer, constructif et inventif, dès lors que nous sentirons votre détermination à surmonter les obstacles. Je souhaiterais vous rencontrer rapidement pour évoquer ce sujet urgent et grave.

A une époque où la profession d’avocat veut se poser en modèle d’intégration et de modernité vis-à-vis de nos cousins notaires et avoués, nous ne pouvons plus continuer à appliquer un système élitiste et conservateur.

Il en va de la crédibilité du Conseil National des Barreaux et de la profession en générale que de se doter enfin d’une formation accessible à tous quels que soient son origine et ses moyens financiers.

Vous trouverez ci-joint la motion relative à la formation initiale adoptée par la FNUJA lors de son Congrès de LYON le 10 mai 2008, .

Veuillez recevoir, Monsieur le Président, Mon cher Confrère, l’assurance de ma considération très dévouée.


Olivier Bureth
Président de la FNUJA


Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats

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