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FNUJA | Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats
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MOTION PROTECTION SOCIALE



La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 :

RÉAFFIRME son attachement au principe de solidarité qui fonde les régimes de retraite, invalidité-décès et aide sociale de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF), principe permettant aux confrères de bénéficier d’une même couverture de base peu important l’évolution de leur carrière et de leurs revenus ;

CONSIDÈRE qu’une bonne information des confrères sur les caractéristiques de nos régimes de protection sociale participe à assurer leur effectivité ;

S’agissant des régimes de retraite,

APPELLE à une démarche non contentieuse préalable de la CNBF vers les confrères ayant des difficultés à payer leurs cotisations, par l’intermédiaire des bâtonniers, afin d’identifier ces difficultés et rechercher des solutions de régularisation ;

S’agissant du régime invalidité-décès,

REGRETTE l’absence de prise en charge, au titre du mi-temps thérapeutique, de certaines pathologies qui touchent la profession d’avocat, tel que l’épuisement professionnel ;

INVITE les instances de prévoyance de la profession à rechercher conjointement des solutions de financement d’une telle prise en charge ;

S’agissant du régime d’aide sociale,

RAPPELLE que le régime d’aide sociale consiste à octroyer un secours aux confrères en difficulté pour leur permettre de surmonter celle-ci ;

CONSTATE que ce régime est relativement méconnu des confrères et insuffisamment
sollicité ;

INVITE la CNBF à apporter sur son site internet une information plus facilement accessible et claire sur les différentes aides pouvant être sollicitées par les confrères ainsi que sur leurs conditions d’octroi ;

INVITE la CNBF, par l’intermédiaire de ses délégués, à mieux faire connaître le régime d’aide
sociale au sein des barreaux et à accompagner les confrères dans leurs démarches ;

Plus généralement,

APPELLE à un renforcement du rôle des délégués de la CNBF, qui, au regard de leur proximité géographique avec l’ensemble des confrères, doivent être leurs interlocuteurs privilégiés dans le cadre des différents régimes gérés par la CNBF.
 
Mercredi 8 Juin 2022
Axel Calvet