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Motions de la FNUJA

MOTION DROITS DE L'ENFANT « POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE VÉRITABLE POLITIQUE D’HÉBERGEMENT ET DE LOGEMENT DÉDIÉE AUX FAMILLES ET AUX MINEURS ISOLÉS » - 30/03/2024

MOTION PROTECTION SOCIALE « RÉFORME DU SYSTÈME DE RETRAITE » - 07/03/2023

MOTION - COMMISSION DROIT PUBLIC - HALTE AUX ATTEINTES AU DROIT AU RECOURS EN DROIT DE L’URBANISME - 28/06/2025

MOTION ACCÈS AU DROIT « TVA ET CRÉDIT D’IMPÔT : AU SERVICE D’UN MEILLEUR ACCÈS AU DROIT » - 08/06/2022

MOTION DROITS DE L’ENFANT - 08/06/2022

MOTION DROIT PUBLIC / AJ ET ACCÈS AU DROIT « DE L’INSTAURATION D’UNE VOIE D’APPEL EN MATIÈRE DE RÉFÉRÉ-SUSPENSION » - 11/05/2024

MOTION - COMMISSION EXERCICE DU DROIT - NON À L’ABAISSEMENT DU SEUIL DE FRANCHISE DE TVA - 08/03/2025

MOTION NUMÉRIQUE « MESSAGERIES PROFESSIONNELLES DES AVOCATS » - 06/03/2023

MOTION « GOUVERNANCE DE LA PROFESSION » - 02/03/2024

Motion Egalité - 30/07/2020

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