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Motions de la FNUJA

MOTION - COMMISSION DROIT PUBLIC - HALTE AUX ATTEINTES AU DROIT AU RECOURS EN DROIT DE L’URBANISME - 28/06/2025

COLLABORATION - 06/07/2021

MOTION - COMMISSION INTERNATIONALE SUR LA SITUATION DE SONIA DAHMANI, MEMBRE D'HONNEUR DE LA FNUJA - 28/06/2025

MOTION DROITS DE L’ENFANT - 08/06/2022

MOTION ACCÈS AU DROIT « AIDE JURIDICTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE : VERS UNE MEILLEURE ARTICULATION DANS L’INTÉRÊT DES JUSTICIABLES » - 08/06/2022

ACCÈS AU DROIT - 06/07/2021

MOTION - COMMISSION EXERCICE DU DROIT - NON À L’ABAISSEMENT DU SEUIL DE FRANCHISE DE TVA - 08/03/2025

Motion "Pénal" - La décision n°2020-858/859 QPC du 2 octobre 2020 ou la dignité face à la détention provisoire - 09/11/2020

MOTION « GOUVERNANCE DE LA PROFESSION » - 02/03/2024

MOTION ACCÈS AU DROIT « TVA ET CRÉDIT D’IMPÔT : AU SERVICE D’UN MEILLEUR ACCÈS AU DROIT » - 08/06/2022

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