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Motions de la FNUJA

Accès à la base de données intègres pour les avocats - 07/11/2021

MOTION PROJET DE LOI ET PROJET DE LOI ORGANIQUE RETRAITE - 10/01/2020

MOTION DE CONGRES - COMMISSION DROIT CIVIL ET PROCÉDURE - POUR UN CONTROLE DE PROPORTIONNALITE ET LA FIN D’UN FORMALISME EXCESSIF - 31/05/2025

PLACE DE L'AVOCAT - 06/07/2021

MOTION - COMMISSION DROIT PUBLIC - HALTE AUX ATTEINTES AU DROIT AU RECOURS EN DROIT DE L’URBANISME - 28/06/2025

MOTION « LA DESIGNATION DES AVOCATS AU TITRE DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES » hors procédure d’urgence en droit des étrangers - 04/06/2024

MOTION - COMMISSION INTERNATIONALE SUR LA SITUATION DE SONIA DAHMANI, MEMBRE D'HONNEUR DE LA FNUJA - 28/06/2025

MOTION FORMATION « DROITS D'INSCRIPTION DANS LES ÉCOLES D’AVOCATS » - 06/03/2023

INTERNATIONALE - 06/07/2021

MOTION DROITS DE L'ENFANT « OFFRIR PLUS DE DROITS AUX PARTIES DANS LA PROCÉDURE D’ASSISTANCE ÉDUCATIVE » - 11/05/2024

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