FNUJA
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La FNUJA réunie en comité national à Paris le 2 juin 2018,
CONNAISSANCE PRISE de l’incident d’audience inadmissible intervenu le 14 mai 2018 devant la chambre des mineurs de la Cour d’appel de Basse-Terre, statuant en matière criminelle, par lequel un confrère a été empêché de plaider par la présidente de la juridiction (au motif qu’il était midi et que l’un des assesseurs avait un avion à prendre) ;
CONSIDERE qu’un tel comportement constitue une atteinte intolérable aux droits de la défense en violation des principes de dignité et de loyauté inscrits dans le serment des magistrats (article 6 de l’Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958) ;
RAPPELLE que le respect de l’avocat, des droits de la défense et du principe du contradictoire est un préalable inconditionnel à la défense du justiciable ;
DENONCE la défiance et le mépris réitérés dont font preuve certains magistrats à l’égard des avocats ;
APPORTE son entier soutien à l’UJA et aux Confrères du Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy dans leur mobilisation.
CONNAISSANCE PRISE de l’incident d’audience inadmissible intervenu le 14 mai 2018 devant la chambre des mineurs de la Cour d’appel de Basse-Terre, statuant en matière criminelle, par lequel un confrère a été empêché de plaider par la présidente de la juridiction (au motif qu’il était midi et que l’un des assesseurs avait un avion à prendre) ;
CONSIDERE qu’un tel comportement constitue une atteinte intolérable aux droits de la défense en violation des principes de dignité et de loyauté inscrits dans le serment des magistrats (article 6 de l’Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958) ;
RAPPELLE que le respect de l’avocat, des droits de la défense et du principe du contradictoire est un préalable inconditionnel à la défense du justiciable ;
DENONCE la défiance et le mépris réitérés dont font preuve certains magistrats à l’égard des avocats ;
APPORTE son entier soutien à l’UJA et aux Confrères du Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy dans leur mobilisation.
