FNUJA
Présentation

COMITE NATIONAL DECENTRALISE - BORDEAUX

Ordre du Jour   Nous aurons le plaisir de nous retrouver pour notre Comité National ce samedi 3 octobre à 9 heures à l'UNIVERSITE DE DROIT DE BORDEAUX (Amphithéâtre DUGUIT, 35 Place Pey Berland 33000 BORDEAUX).  

72e Congrès J-15 !

Chers Confrères, Nous voila à 15 jours de l'ouverture officielle du Congrès ! Du 14 au 17 mai, les Jeunes Avocats débarquent à Nantes pour prouver qu'une Jeunesse Imperti'Nantes peut écrire l'avenir d'une profession Entrepre'Nantes. Et le ton sera donné dès la veille, mercredi 13 mai, avec une journée de formation dédiée aux...

Les droits et libertés fondamentaux, victimes collatérales de la lutte contre le terrorisme ?

Le 18 septembre 2014, l’Assemblée Nationale a adopté un projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ». Dans le contexte actuel, l’objectif suscite une adhésion massive dans son principe puisque le terrorisme est une atteinte fondamentale tant aux libertés publiques qu’à l’Etat de droit....

Victoire : l'article 70 quater annulé par le Conseil Constitutionnel !

C'est par une motivation lapidaire que les Sages ont mis fin à la tentative d'introduction dans le Code Civil d'un Acte Juridique d'Expert-Comptable. Le Conseil Constitutionnel a dénoncé un cavalier législatif et donc annulé l'article 153 de la Loi ALUR (initialement dénommé "article 70 quater"). C'est finalement la méthode...

Article 70 quater de la loi ALUR : le combat continue !

Le Gouvernement et le Parlement ont le plaisir de vous faire part de la naissance de "l'acte contresigné par expert comptable", ce jour, jeudi 20 février 2014 à 12h18. Jouant les apprentis-sorciers, les Pouvoirs Publics, faisant fi des conséquences néfastes tant pour la sécurité juridique des citoyens que pour la stabilité de...
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