LE DIVORCE INTERNATIONAL
Conférence du 14.11.08
Intervenants :
Charlotte BUTRUILLE CARDEW
Avocat au Barreau de Paris
REL Law Society England and Wales
Véronique CHAUVEAU
Avocat au Barreau de Paris
Spécialiste en droit des personnes et en droit pénal
Béatrice WEISS GOUT
Avocat au Barreau de Paris
Présidente de la Commission famille du Conseil des Barreaux Européens (C.C.B.E.)
PLAN DE LA CONFERENCE
Introduction :
les clignotants dans les dossiers à caractère international
(Quand doit-on parler de divorce international ?)
Par Véronique CHAUVEAU
1. LES OUTILS JURIDIQUES EN MATIERE DE DIVORCE INTERNATIONAL
* Les Outils européens (Bruxelles II bis et autres règlements...)
Par Charlotte BUTRUILLE CARDEW
* Les conventions bilatérales ayant un rapport avec la compétence en matière familiale
Par Véronique CHAUVEAU
1e Pause Questions / Débat
2. LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE
Par Béatrice WEISS GOUT
* Les règles de conflit de Loi
* les conditions d'application, par le Juge français des lois étrangères en France et des lois françaises par le juge étranger.
* Perspectives
3. RECONNAISSANCE DES DECISIONS ETRANGERES EN FRANCE et DES DECISIONS FRANCAISES A L'ETRANGER
Par Béatrice WEISS GOUT
2e Pause Questions / Débats
4. L'EXECUTION DES DECISIONS
Par Charlotte BUTRUILLE CARDEW
En Conclusion :
De l'Utilité des modes alternatifs de règlement des conflits en matière de Divorce International, Et LA DIRECTIVE EUROPEENNE MEDIATION.
FNUJA
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