HISTORIQUE ET DONNEES
La carte judiciaire a été instituée en 1789, dans l'objectif de privilégier une justice de proximité, l’accès à un tribunal ne devant excéder une journée à cheval. Courant de l’An II, les tribunaux de première instance ont été installés au niveau des arrondissements.
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La FNUJA, réunie en Comité à PARIS le 30 juin 2007, se référant à la motion relative à la réforme de la carte judiciaire adoptée au Congrès de Nîmes le 19 mai 2007,
Prend acte des déclarations du Garde des sceaux en date du 27 juin 2007, de l’absence de projet gouvernemental arrêté et de la volonté ...
Mes chers Amis,
J'ai le grand plaisir de vous convier à notre prochaine réunion de la Commission Carte Judiciaire sous la présidence de Camille Maury Vice Président Province qui se tiendra le :
VENDREDI 7 SEPTEMBRE 2007 de 15h00 à 18h00 à PARIS
Dans la salle de ...
Mes chers Amis,
J'ai le grand plaisir de vous convier à notre prochain comité qui se tiendra le :
SAMEDI 8 SEPTEMBRE 2007 de 9h00 à 13h00 à PARIS, dans les locaux du Conseil National des Barreaux (22 Rue de Londres métro gare Saint Lazare).
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La FNUJA compte adresser sa contribution sur la réforme de la Carte Judiciaire à la Chancellerie avant la fin du mois de septembre prochain.
Il n’est pas question pour notre syndicat de se prononcer sur l’opportunité de la suppression de telle ou telle entité géographique. Ce d’autant qu’aucune donnée ...
FNUJA
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