Le Cabinet David Laurand et associés recherche un collaborateur justifiant d'au moins un an d'ancienneté pour exercer en contentieux droit des affaires, droit du travail et droit de la construction. Activité plaidante. Poste disponible à compter du 22 septembre. Temps plein.

Contacter David LAURAND.

L'UJA de LYON organise depuis MARS 2006 des formations validantes (et pratiques) destinées à tous les confrères.

Pour rappel, voici les thèmes des dernières "conférences-formations UJA" (5 euros pour les non membres) :

- les réformes sociales en 2008,
- les enjeux de la loi pénitentiaire,
- l'épargne salariale,
- la défense pénale d'urgence : conseils pratiques,
- la réforme de la réparation du préjudice corporel,
- l'aide sociale à l'enfance dans le rhône,
- optimiser son installation : retour d'expérience,
- déontologie : cas pratiques et actualités,
- jeunes avocats : quels honoraires pratiquer ?

2.150 euros (Conseil de l'Ordre du 28 NOVEMBRE 2007).

Me Nicole AMIET recherche un collaborateur.

Le poste est à pourvoir à compter du mois d'août 2008.

Activité contentieuse généraliste axée responsabilité civile et assurances.

Merci d'adresser CV et lettre de motivation toque 768 ou au 62, Rue de Bonnel – 69003 LYON (tél 04.78.95.81.23, fax: 04.78.95.30.49.)

email : namiet@brummetassocies.com

Rapport et motion 'Pénal'
L'appel à l'abrogation de la loi instituant la rétention et la surveillance de sûreté
Rapport et Motion 'Collaboration'
Rapport et motion 'Formation continue'
Motion sur la Formation Initiale des Avocats
Motion 'Aide juridictionnelle'
Motion Réforme des institutions ordinales
Rapports et Motion 'commission GUINCHARD'
Rapport et Motion 'Prospective'

Retrouvez les motions adoptées lors du Congrès 2008 (et les rapports préparatoires) sur le site www.fnuja.com

Ce fut un très beau Congrès....

Nous tenons à remercier Monsieur le Bâtonnier Rémi CHAINE, présent lors de la séance officielle d'ouverture le 8 MAI, et lors du dîner de Gala le 10 MAI 2008 ; ainsi que tous nos partenaires.

Lionel ESCOFFIER (Draguignan) a cédé sa place et Olivier BURETH (Paris) a été élu Président de la FNUJA.

Camille MAURY (Nîmes) a été élue à la 1ère vice présidence de la FNUJA.

L'UJA de Lyon a également le très grand plaisir de féliciter Philippe NUGUE, nommé Membre d'Honneur de la FNUJA et Carine MONZAT (membre du Bureau de l'UJA de LYON) qui a été élue au poste de Déléguée Nationale de la FNUJA.

Le Congrès s'est achevée par une soirée de Gala et une Revue des Revues extraordinaire à l'Abbaye de Collonges, laissant un souvenir mémorable aux congressistes….

Toutes les motions votées lors de ce Congrès (ainsi que les rapports préparatoires) sont en ligne sur le site de la fnuja (www.fnuja.com).

Pour toute participation, vous pouvez, dès maintenant, retourner votre bulletin d'inscription à l'agence EMC - 24, avenue Joannes Masset - Bat 5 - 69009 Lyon, ou par FAX au 04 78 83 38 02.

Une partie des frais d'inscription des confrères et élèves avocats Lyonnais pourra être prise en charge par l'UJA de LYON, en fonction du nombre des participants.

Une formation validante se tiendra le Mercredi 7 MAI 2008.

Malgré le froid, l'UJA de Lyon s'est efforcée de répondre aux questions des étudiants en Droit, futurs confrères, qui étaient surtout en quête d'informations et de conseils concernant l'examen d'entrée à l'Ecole des Avocats et le choix des domaines d'activité.

L'UJA de LYON en a également profité pour commencer à promouvoir le CONGRES NATIONAL de la FNUJA, qu'elle organise cette année et qui se tiendra du 7 au 10 MAI prochain sur le site de la Cité Internationale.

Envoyer CV à Me GRANDCLEMENT, 31 rue Grenette, 69002 LYON
Fax : 04 72 40 90 10 / Tel : 04 78 42 43 88
e-mail : grandclement-avocat@nerim.net "

Réunion le 14 FEVRIER 2008 à 18H30 dans les locaux de l'Ordre des Avocats au 34 (et non 42) rue de Bonnel.

Venez nombreux vous exprimer ou vous informer sur cette question (Commission Guinchard..)

Attention : noter les dates de ce congrès National de la FNUJA :

du 7 au 10 MAI 2008 à la Cité Internationale

QUAND SONNE LE GLAS DES LIBERTES PUBLIQUES
Depuis plus de deux siècles en France, il a été consacré en tête des droits des libertés fondamentales le droit à la "sûreté" pour chaque individu.

Ce droit de l'Homme a été proclamé par l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789.

Il a pour objet essentiel dans une démocratie d'édicter la règle selon laquelle chaque individu ne peut être privé de liberté, retenu ou enfermé, qu'après avoir été en mesure de se défendre d'accusations portées contre lui à la suite d'un débat contradictoire permettant à un Juge d'adopter ou non une décision de culpabilité.

Les jeunes avocats considèrent que le projet de loi relatif "à la rétention de sûreté" porte atteinte à l'évidence à ce droit naturel et imprescriptible reconnu à chaque citoyen dans toute démocratie éclairée.

Ce texte qui consiste à travestir au bénéfice de l'Etat le droit à la sûreté reconnu depuis deux siècles à chaque individu, aura pour effet, s'il est adopté, de permettre à une commission d'experts de priver de liberté une personne ayant purgé sa peine au seul motif qu'elle est supposée commettre peut-être une nouvelle infraction.

Outre le fait qu'une telle démarche, consacre l'aveu de l'échec et de l'abandon de toute politique pénale de réhabilitation des détenus pendant le temps de leur détention, elle est également la négation des décisions de justice adoptées par le peuple français, conformément à l'article 331 du Code de procédure pénale dans l'intérêt de l'accusé, de la société et de la victime.

Il ne peut être digne d'un Etat de droit non seulement de priver de liberté les individus pour des infractions qu'ils n'ont pas commises, mais encore de remettre le sort de ses citoyens à une justice d'experts dont les limites ont encore été démontrées par l'affaire dite "d'OUTREAU".

La Fédération Nationale de l'Union des Jeunes Avocats (FNUJA) appelle la représentation nationale à revenir à la raison et à rejeter l'ensemble du projet de loi qui lui est présenté.

Les avocats sont particulièrement concernés par ce rapport et ce sous deux aspects. Tout d'abord, un certain nombre de dispositions nous concernent directement puisque, conformément à la lettre de mission rédigée par le Président de la République, la Commission pour la libération de la croissance française (de son vrai nom), s'est penchée sur l'opportunité de réformer les professions règlementées. Au-delà, plusieurs propositions sont susceptibles de nous concerner aussi, indirectement, en tant qu'acteurs économiques ; en tant que PME.


Pour rappel, l'ancien « sherpa » de François MITTERAND n'avait pas hésité à parler de remettre en cause les « rentes de situation » desdites professions. Si les conversations « off » laissaient entendre que les avocats n'étaient pas particulièrement visés, au contraire des avoués et des notaires dont la réglementation est de plus en plus décriée au niveau européen, chacun pouvait se sentir concerné. Une libéralisation purement dogmatique et sans aucune prise en compte de l'intérêt général aurait pu ainsi aboutir à la remise en cause de certaines de nos règles professionnelles dont l'existence est pourtant indispensable pour garantir l'indépendance (par rapport aux pouvoirs publics, mais aussi par rapport aux intérêts strictement économiques) inhérente à notre profession.

Cette crainte ne s'est pas vérifiée, car les conclusions du rapport (téléchargeable ici ainsi que sur le site www.liberationdelacroissance.fr ) semblent équilibrées et conformes à nombre de propositions de la FNUJA.

En ce sens, en phase avec les positions de la FNUJA exprimées encore récemment, la commission préconise (pages 165 à 170 du rapport) :

- la suppression des offices d'avoués, dont nos clients peinent toujours à comprendre l'utilité ;
- l'ouverture de la profession de notaire par la suppression des charges (mais le maintien d'un examen d'accès) et la possibilité de rapprochement des études de notariat et des cabinets d'avocats (la FNUJA a même proposé récemment d'aller au-delà du simple « acte d'avocat » dont beaucoup parlent en envisageant la fusion avec ces professionnels puisque, avec la nette réorientation des notaires vers l'activité de conseil, la différence de nature entre les deux professions va devenir de moins en moins perceptibles).

Il reste que d'autres préconisations doivent encore être débattues, et notamment l' idée reprise d'une éventuelle ouverture du capital des sociétés d'avocats à des tiers. Or, cette idée, que l'on retrouve déjà en filigrane dans la directive européenne dite « Services » du 12 décembre 2006 (avec l'obligation donnée à chaque Etat membre d'examiner et justifier la pertinence de ce type de règle pose de nombreuses questions. En effet, si la FNUJA a souvent eu l'occasion de militer et de proposer des solutions en faveur de la constitution de holdings interprofessionnelles (mais dont les participations seraient limitées aux sociétés d'exercice de professions règlementées), en revanche la prise de participation financière dans les sociétés d'avocats par des capitaux extérieurs à la profession peut porter en germe une atteinte à l'équilibre d'un exercice professionnel dont l'une des valeurs fondatrices est l'indépendance. En l'état, cette ouverture capitalistique n'est donc pas envisageable sans un véritable débat.

Par ailleurs, la plupart des avocats étant assimilables à des PME, d'autres dispositions sont susceptibles de les concerner. Ainsi, dans un objectif de simplification, on relèvera plusieurs propositions telle que la création d'une Agence de service aux petites entreprises, interlocuteur unique chargé de la gestion et recouvrement des prélèvements fiscaux et sociaux, de la gestion des réclamations, intégration du contrôle. D'autres propositions feront couler beaucoup d'encre puisque, même si elles semblent bénéficier aux jeunes avocats qui s'installent, elles impliquent nécessairement une réflexion politique préalable (on songe notamment au transfert d'une partie des cotisations patronales sur la CSG et la TVA).

Enfin, une réserve d'importance reste à signaler au sujet de l'introduction d'une action de groupe (la fameuse "class action à la française"). Les propositions de la commission ATTALI sont purement et simplement inacceptables pour les avocats, en ce qu'elles réservent l'initiative de l'action aux seules associations de consommateurs agréées, excluant ainsi les simples consommateurs, pourtant victimes directes. En outre, elles n'apparaissent constituer qu'un avatar de l'action en représentation conjointe d'ores et déjà prévue par les articles L. 421-1 et suivants du Code de la consommation et risque de connaitre, de la part des associations agréées, la même utilisation courageuse... Elles alimentent l'idée selon laquelle l'avocat serait un luxe superflu dans le processus judiciaire, ce qui conduirait une fois encore les victimes les plus faibles à ne pas être correctement défendues et à diminuer la qualité de la justice rendue. Or, la représentation et la défense d'intérêts en justice, y compris collectifs, requièrent une déontologie, une compétence et une organisation que seuls les avocats peuvent garantir.

A la première lecture de ce rapport, la FNUJA se félicite donc que le chantier d'une réflexion prospective encourageante soit enfin ouvert en France et forme le vœu que ce rapport entraine l'ouverture des Etats Généraux de l'exercice du Droit en France qu'elle a déjà sollicitée le 13 décembre 2007.