Assemblée Générale et Lettre n°5 de la Coalition Française pour Cour Pénale Internationale

Massimo BUCALOSSI, Secrétaire général, a représenté la FNUJA lors de la dernière Assemblée générale de la Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale qui s'est tenue le 3 juillet 2007.



La lettre n°5 de la Coalition française pour la Cour pénale internationale

Assemblée Générale et Lettre n°5 de la Coalition Française pour Cour Pénale Internationale
La CFCPI, dont la FNUJA est membre, milite pour que la France se conforme enfin au Statut de ladite Cour. En effet, alors que notre pays peut s'enorgueillir d'avoir largement contribué à la création de cette première juridiction pénale internationale permanente en 1998, il tarde pour adopter une loi de transposition des obligations nées de la ratification du Statut - ce qui permettrait notamment d'intégrer au droit français la définition de plusieurs crimes de guerre - et pour admettre la compétence de la Cour pour juger les crimes de guerre commis en France ou par des Français. La France est, avec la Colombie, le seul Etat à avoir refusé cette compétence.


Cette lettre de la CFCPI datée du mois de juin 2007 s'avère des plus intéressante avec, notamment, deux entretiens réalisés avec Monsieur Claude JORDA, Juge à la CPI et ancien Président du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et Mme DELOU BOUVIER, magistrate à la Cour de cassation, qui resitue les enjeux de cette transposition.
Mercredi 11 Juillet 2007
Massimo BUCALOSSI

     

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