FNUJA

Congrès de la FNUJA 2007 à Nîmes : les motions

Retrouvez ici les motions adoptées par le Congrès de la FNUJA au terme de débats passionnés et passionnants.

Le travail des UJA rapporteuses et des différentes commissions doit être salué.

Ces motions sont communiquées à l'instance représentative de notre profession, aux pouvoirs publics, à la presse ainsi qu'à tous les professionnels du droit.

Elles constituent les lignes directrices de l'action de la FNUJA et enrichissent sa doctrine.



Congrès de la FNUJA 2007 à Nîmes : les motions
​- Motion "Aide juridictionnelle et accès au droit"


​- Motion "Réforme de la carte judiciaire " 


- Motion "R.P.V.A."
motion_r_p_v_a_.pdf Motion_R_P_V_A_.pdf  (119.2 Ko)


​- Motion "Collaboration "
motion_collaboration_4.pdf Motion_Collaboration.pdf  (106.77 Ko)


- Motion "Commission Internationale"


- Motion "Prospective"
motion_prospective_1.pdf Motion_Prospective.pdf  (103.21 Ko)


​- Motion "Commission pénale et droits fondamentaux"
motion_penal.pdf Motion_Penal.pdf  (193.32 Ko)

Vendredi 25 Mai 2007
Secrétaire FNUJA

     

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