L'UJA de BAYONNE invitée au 1er Congrès des jeunes avocats basques

Le 29 février 2008, en préambule de la réunion trimestrielle des Associations de Jeunes Avocats (AJA) espagnoles, s’est tenu à Bilbao le Premier Congrès des Jeunes Avocats Basques, organisé par les Associations de Jeunes Avocats (AJA) des Provinces d’Alava, Bizkaia, et Gipuzkoa.

L'occasion d'appréhender certaines problématiques rencontrées par nos confères d'outre-Pyrénées.

Nous publions ici le compte rendu de ce congrès qui figure sur le site de l'UJA de BAYONNE (http://ujabayonne.free.fr/).



Le "sistema de Turno de officio"


À l’invitation de nos confrères d’outre-Bidasoa, une délégation de l’UJA de BAYONNE composée d’Hervé ESPIET et de Nicolas RAJAONARISON (Pdt de l’UJA Bayonne) a eu le plaisir d’y participer.

Cette journée a été l’occasion de développer les liens d’amitiés entre nos associations et de découvrir la similitude de certaines problématiques professionnelles des deux côtés de la frontière.

Ainsi, la première partie de la matinée était consacrée à l’analyse critique du “sistema de Turno de oficio” (équivalent espagnol de nos commissions d’office) qui concerne principalement les justiciables dont les ressources sont inférieures à 2x le SMIC espagnol. Ceux-ci peuvent bénéficier de l’assistance d’un avocat rémunéré par l’Etat ou les collectivités locales mais dans ce cas, ils n’ont pas le libre choix de leur avocat.

Les avocats du « Turno de Oficio » sont inscrits sur une liste, et organisés en Permanences : Le dossier du justiciable est pris en charge par l’avocat de permanence.

Contrairement à la France où les commissions d’office concernent essentiellement la défense pénale, en Espagne les CO ont lieu également en matière administrative que familiale, ou sociale ;

Et comme dans notre système, la désignation n’implique pas la gratuité puisque le « Turno de Oficio » peut, aussi, être contacté par des justiciables qui ne connaissent pas d’avocat mais ne remplissent pas les conditions de ressources. En ce qui concerne l’aspect financier, nos confrères rencontrent les mêmes difficultés que nous : paiement tardif des AJ, modicité des UV, voire pas de paiement du tout dans certains cas… (ex. au Pénal où le contrôle des ressources a parfois lieu a posteriori).

Pourtant, l’inscription au « Turno de Oficio » est subordonnée à 3 ans d’exercice professionnel, 2 ans d’Escuela de practicas (+/- école d’avocat) ou au suivi d’un module spécifique d’intervention. Malgré ces conditions qualitatives élevées, nos confrères du « Turno de Oficio » souffrent d’un déficit d’image important. Des réformes sont actuellement en discussion, suscitant des réserves des AJA notamment en ce qui concerne le libre choix de l’avocat.



La question de l'utilisation en justice des langues régionales


Le second thème abordé a été celui de la “normalisation de l’euskara (langue basque) juridique”, avec la participation du Président de l’Académie de langue basque, M. Andres URRUTIA BADIOLA. Ce dernier a fait un rappel historique de l’utilisation de la langue basque dans les documents administratifs et juridiques des deux côtés de la Bidasoa, depuis les Fueros (Moyen Age) en passant par la Révolution française (ex des Cahiers de doléances présentés aux Etats Généraux de 1789 en Euskera), jusqu’à la création d’une commission juridique sur l’euskara dans les années 90 dans le cadre de la mise en place du processus d’unification de la langue basque. Il a, à cet égard, souligné que l’Euskera juridique, est pour l’instant essentiellement promu à travers la traduction des textes normatifs espagnols en Euskera. Mais il espère que le développement des cursus juridiques en Euskera, et le développement de cette langue dans la société basque permettra son utilisation plus active.

Sur le plan pratique, M. Edorta ETXARANDIO, magistrat du Tribunal de Primera Instancia de Bilbao, Sala de lo Mercantil nous a fait partager son expérience judiciaire.

À la différence de la France, où les demandes en justice sont portées en français, à l’exclusion de tout autre langue en vertu de l’article 2 de notre Constitution, l’Euskera, est de par la Constitution espagnole de 1978, une langue co-officielle. De là, découle le droit pour le justiciable de voir son cas traité dans cette langue, tant en matière de déclarations que des écritures de son avocat. En dépit de ce cadre normatif favorable, ce magistrat ne peut que constater le faible nombre d’affaires portées en langue basque devant les tribunaux. D’où une quasi-inexistence de l’euskara juridique, notamment en matière commerciale.

En effet, dans la pratique, il suffit qu’une partie demande à ce que le dossier soit évoqué en Castillan pour que cette langue redevienne celle de la procédure ; Mais plus généralement, les parties préfèrent éviter les complications inhérentes à cette utilisation (nécessité de traduction tant orale qu’écrite pour le magistrat ; sentiment d’hostilité ressenti par ce dernier…).

C’est pourquoi, cet intervenant, préconise-t-il la formation de juges bascophones, et d’un organe qui accueille et traite les demandes en euskara, pour passer de la reconnaissance du droit linguistique au fait.

Les perspectives de la profession d’avocat : la massification tranquille des avocats espagnols


Enfin, l’après midi, après un agréable repas à la prestigieuse “Sociedad bilbaina”, furent évoquées « les perspectives de la profession d’avocat », à l’initiative de l’AJA de Guipuzkoa, et de son Président Pablo Ruiz del Cerro.

Alors qu’en Espagne, le ratio avocat-population, est très largement supérieur (1/380hab) à celui de la France ou encore de l’Allemagne (1/3000 hab), nos Confrères espagnols, tels que les Doyens des Barreaux de Donostia et Bilbao ne sont nullement inquiets de cette “massification” de la profession et se montrent résolument optimistes. Selon eux, la spécialisation de l’avocat, et une meilleure communication vers le public sont quelques-unes des voies du succès de la profession. Encore une problématique que nous rencontrons en France.




C’est sur cette note optimiste que ce colloque a pris fin. Et que nous avons dû nous séparer.

Mais rendez-vous a été pris pour de prochains échanges constructifs et festifs.

Pour terminer, nous tenons, une fois encore, à remercier l’AJA de Donostia et plus particulièrement son Président Pablo Ruiz del Cerro pour son invitation, l’AJA de Bilbao pour son accueil chaleureux et les Présidents et membres des AJA de Barcelone, Burgos, Alava et d’ailleurs que nous avons eu la chance de rencontrer à cette occasion.

Hasta muy pronto !!

L'UJA de BAYONNE
Vendredi 14 Mars 2008
Massimo BUCALOSSI

     

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