LA PROFESSION D'AVOCAT : PERSPECTIVES EUROPEENNES

Compte-rendu de la Formation :

« La profession d’avocat : perspectives européennes » : tel était le thème de la formation proposée par l’UJA de Bayonne le vendredi 8 octobre à la Faculté pluridisciplinaire de Bayonne-Anglet-Biarritz, en exergue du comité décentralisé de la FNUJA qu’elle accueillait ce week-end. L’occasion pour ses organisateurs de réunir un panel d’intervenants prestigieux pour un colloque de haute volée.



LA PROFESSION D'AVOCAT : PERSPECTIVES EUROPEENNES
Après des propos d’accueil de Philippe Aboli, doyen de la Faculté, d’Anne-Marie Mendiboure, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Bayonne, d’Hervé Espiet, président de l’UJA, et de Romain Carayol, président de la FNUJA, il revenait à Alain Bernard, Professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour, d’ouvrir les débats. Il le fit par une intervention mêlant philosophie du droit et régulation sur fond de mondialisation. Une prémisse nécessaire à la compréhension de la déréglementation du « marché du droit » et de la profession d’avocat. Sur le thème « Les deux corps du droit » , il opposa le corps dogmatique - la vision théorique du fonctionnement du droit et de l’Etat régalien - et le corps réel - le droit tel qu’il est pratiqué -, souvent très éloignés l’un de l’autre. Le tout illustré d’un cas pratique - l’évolution du droit des pollutions maritimes par hydrocarbure et le naufrage du Prestige en 2002 – sans lequel son intervention aurait pu confiner pour certains à l’abstraction…



LA PROFESSION D'AVOCAT : PERSPECTIVES EUROPEENNES
Fabrice Riem, maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, entra ensuite dans le vif du sujet en abordant « la profession d’avocat à l’épreuve du droit communautaire : bilan et anticipations », brossant un tableau fidèle de l’approche de la Commission tendant depuis les « années Monti » à considérer les règles professionnelles des avocats et les textes qui les organisent comme autant de freins à la concurrence, avec in fine l’ambition de « transmuer les ordres professionnels en ordres concurrentiels », le tout sur fond de directive Services. Heureusement, souligne-t-il, jurisprudence européenne à l’appui, la Cour de Luxembourg contrôle de façon tempérée l’activité de la Commission…



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Place ensuite à « l’avènement d’une déontologie européenne de la profession d’avocat » et au Bâtonnier Bénichou. On ne présente plus Michel Bénichou, infatigable militant et vulgarisateur des enjeux européens qui s’offrent à la profession depuis qu’il a quitté la présidence du Conseil National des Barreaux . Il avait fait l’honneur et l’amitié à la FNUJA d’être présent à Bayonne pour faire le point sur l’avènement d’un corpus européen de règles. L’occasion de retracer l’évolution de la profession à l’aune de la mondialisation des services juridiques. Comment être des acteurs du marché sans être absorbés par celui-ci ? Selon Michel Bénichou, si l’avocat veut continuer à exister dans la mondialisation, la première chose qu’il doit renforcer, c’est sa compétence : dans un marché qui risque de devenir plus expert que lui, l’avocat ne pourra apporter de plus-value que dans l’excellence.

Et d’ajouter qu’ « il faut notamment aller plus loin en matière de formation continue, sinon la profession va mourir »... Enfin, souligne-t-il, « sans déontologie, nous sommes perdus ». Mais quelle déontologie ? Des Principes essentiels communs ? Un Code européen ? Une chose est sûre : nous passons d’une déontologie locale à une déontologie européenne.

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Un front commun Italie-Espagne-France

Ces trois Etats, de tradition commune, travaillent depuis 2006 à l’élaboration de règles communes, même si leur alliance connaît aujourd’hui un ralentissement que déplore Michel Bénichou. C’est d’ailleurs tout le mérite de l’UJA de Bayonne d’avoir reconstitué le temps d’un week end cette alliance : étaient en effet invités à ce colloque le Dr Inigo Nagore, avocat au Barreau de Bilbao, président de la commission formation du CCBE, et Giuseppe Sileci, avocat au Barreau de Catane, président de l’AIGA, l’Associazione Italiana Giovani Avvocati, le pendant transalpin de la FNUJA.

Inigo Nagore évoqua dans la langue de Cervantès les perspectives européennes qui s’offrent à la profession, revenant largement sur une présentation du Conseil des Barreaux européens (CCBE) et de ses missions : représentant près d’un million d’avocats en Europe, il est reconnu comme l’interlocuteur de la profession d’avocat en Europe pour les Barreaux comme les institutions. Une intervention complétant parfaitement celle du président Bénichou.

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Quant à l’intervention (en italien) de Giuseppe Sileci, elle porta sur l’état du Barreau italien qui compte… 198.000 avocats ! Un barreau toutefois à deux vitesses, avec beaucoup de disparités et une indépendance qui se réduit telle une peau de chagrin... Et Giuseppe Sileci de conclure à une union des forces en présence pour voir émerger un véritable statut de l’avocat européen, qui passe par une indépendance renforcée, une compétence réaffirmée, un secret professionnel mieux protégé et une limitation du recours aux capitaux extérieurs.

Autre temps fort de ce colloque: la présence de Niovi Ringou, Chef d'unité adjoint "Coopération judiciaire en matière civile » à la Direction Générale Justice de la Commission européenne, venue faire le point sur l’état des projets en cours à Bruxelles en faveur d’un espace judiciaire européen, notamment dans le cadre du processus de coopération renforcée qui ouvre la voie à la possibilité de légiférer de façon plus rapide à partir d’une majorité d’Etats : règlements en cours sur le divorce, les successions et testaments, régimes matrimoniaux, partenariats enregistrés, reconnaissance mutuelle des actes d’état civil.. Autant de chantiers cruciaux.

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Le colloque s’acheva par un échange entre Michel Bénichou et Massimo Bucalossi, avocat au Barreau de Paris, Président de la Commission "International et Europe" de la FNUJA, concernant la représentativité de la profession au plan européen. Si le CCBE représente – on l’a vu - les avocats et est l’interlocuteur des institutions européennes, coexiste à ses côtés la Fédération des Barreaux d’Europe que présidait encore récemment Michel Bénichou, qui s’apparente davantage à une « Conférence des Bâtonniers européens ». De concurrentes, les deux institutions tendent toutefois à devenir aujourd’hui complémentaires...

En conclusion, Michel Bénichou exhorta ses confrères à ne pas avoir peur d’un « gouvernement des avocats européens » : « Tant que nous resterons un village gaulois, nous perdrons les guerres… ».
Colloque FNUJA oblige, last but not least, quid de la place des jeunes dans tout cela ? « Elle sera celle qu’ils prendront » conclurent avec humour Michel Bénichou et Romain Carayol.
Bravo aux organisateurs de ce colloque d’une haute tenue scientifique d’avoir su réunir un tel panel et d’avoir opportunément livré en une après-midi une « photographie » des perspectives et enjeux européens qui s’offrent à la profession.




Photos de Julien CLAUDEL
Mardi 12 Octobre 2010
Eric BONNET

     

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