LES RETROCESSIONS MINIMUMS VOTEES PAR LES ORDRES

Article paru dans le Jeunes Avocats Magazine n°104 - 4ème trimestre 2009



Nous avons souhaité donner un aperçu des montants des retrocessions minimums votés par les Ordres pour les collaborateurs de 1ère et 2ème année, et actuellement en vigueur.

Les renseignements ont été essentiellement obtenus auprés des UJA.

En effet, parmi les Ordres interrogés par téléphone, seul le barreau de Rennes a accepté de répondre spontanément.
Sur une quinzaine d’Ordres interrogée par courrier, seul le barreau de Besançon a donné ces informations.
Les autres n’ont même pas pris la peine de répondre, à l’exception du barreau d’Orléans dont la bâtonnière a indiqué qu’elle était « au regret de ne pouvoir donner une suite favorable. Salutations » …

Nous tenons donc à remercier ceux qui ont bien voulu nous apporter ces précisions, tant il nous paraît évident et sain – mais manifestement ce n’est pas le cas de tout le monde – que les futurs et jeunes avocats cherchant une collaboration en France puissent avoir accès à ces informations.

Un grand merci également à l’Uja de Lyon et son ancien président Philippe NUGUE, à l’origine de cette initiative.

Enfin, au regard des nombreuses remarques faites par les UJA quant aux pratiques douteuses de certains cabinets qui confondent allégrement collaboration et salariat, il semble nécessaire de RAPPELER ENCORE que ces faibles montants de rétrocessions minimums ne se justifient que si le cabinet d’accueil permet réellement au collaborateur de dévelloper sa clientèle personnelle.



LES RETROCESSIONS MINIMUMS VOTEES PAR LES ORDRES
L’article 14.3 du Règlement intérieur national relatif à la rétrocession de l’avocat collaborateur libéral dispose :

« La rétrocession d’honoraires versée par le cabinet au collaborateur libéral peut être fixe ou pour partie fixe et pour partie variable.

Pendant ses deux premières années d’exercice professionnel, l’avocat collaborateur libéral doit recevoir une rétrocession d’honoraires qui ne peut être inférieure au minimum fixé par le Conseil de l’Ordre du barreau dont il dépend.

Il doit donc être précisé dans le cas où la rétrocession d’honoraires est composée d’une partie fixe et d’une partie variable, que la partie fixe doit être au minimum celle de la rétrocession fixée par le Conseil de l’Ordre ».


Il ressort du Règlement intérieur national une obligation à la charge des Conseils de l’Ordre de fixer une rétrocession d’honoraires minimale pour les deux premières années d’exercice professionnel.

Le tableau ci-contre, qui couvre toutes les régions de France métropolitaine à l’exception du Limousin et de l’Auvergne (pour lesquelles nous n’avons pas eu l’information) donne un aperçu de la situation actuelle :


En Province :

Bien que cela ne soit pas significatif dans le tableau ci-contre, nous savons qu’une proportion non négligeable de barreaux, n’a pas encore instauré de minimas pour les deux premières années d’exercice professionnel. En pratique, ceux-là se contentent de recommander à titre indicatif des minimas, ou de s’aligner de manière non officielle sur les barreaux voisins.

On constate néanmoins que la très grande majorité des barreaux qui comptent une UJA active ont instauré un minimum. Le plus souvent, les Ordres s’alignent sur les propositions des UJA.

Par ailleurs, beaucoup de barreaux après avoir fixé un minima ne le réactualisent pas, malgré la hausse du coût de la vie et des charges.

Un grand nombre de barreaux se dispense de fixer un minima pour la deuxième année, la pratique étant souvent de se référer au même montant que pour la première année.
Ainsi, à peine plus de la moitié des barreaux figurant dans le tableau ont fixé un minima pour les collaborateurs 2ème année.

Par contre, certains ordres ont également adopté un tarif minimum pour la 3ème année (ainsi à Chartres, fixé à 2.350 euros).

D’autres barreaux ont mis en place un système permettant de compléter la rétrocession fixe du jeune avocat par un intéressement lié aux dossiers traités, comme c’est le cas dans le Val d’Oise depuis le 1er janvier 2009.


On constate également dans le tableau ci-contre, que les minimas les plus bas se retrouvent généralement dans les barreaux du sud, pour grimper progressivement en allant vers le Nord de la France.

Ainsi dans la moitié sud de la France, si l’on excepte les cas très particuliers de Bastia et de Lyon (soit respectivement des minimas 1ère année de 800 euros et 2.250 euros) les minimas connus vont de 1.300 à 1.900 euros et la moyenne (pour les barreaux figurant dans le tableau) tourne autour de 1.550 euros.

En remontant dans la moitié Nord, ils atteignent et même souvent dépassent la somme de 2.000 euros pour aller jusqu’à 2.350 € (Rennes). La moyenne (pour les barreaux figurant dans le tableau) se situe aux alentours de 1.900 euros


Il semble que les disparités entre les barreaux s’expliquent en premier lieu par l’importance de l’offre et de la demande locale, beaucoup plus que par le coût de la vie.

L’exemple de Bastia est à cet égard très significatif, de même que celui de Nice, où l’UJA elle-même souhaite rester « souple » sur cette question car le marché du travail y est difficile, chaque nouvelle promotion ayant du mal à trouver des cabinets.


Le cas spécifique du Barreau de Paris :

Il ressort des résultats obtenus par sondage de l’UJA de Paris auprès des jeunes avocats au début de l’année 2008, et communiqués au Conseil de l’Ordre, que 78,3% des collaborateurs étaient rémunérés au tarif UJA ou au-delà.
Les recommandations de l’Uja de Paris sont 3285 € pour la 1e année et 3675 pour la 2ème année.

Or, contre toute attente, le Conseil de l’Ordre a décidé de fixer en 2008 le tarif minimum à 90% du plafond de la sécurité sociale pour la première année et à 100% pour la deuxième année, arrondis à la centaine supérieure.

Le plafond de la sécurité sociale étant de 2.859 euros pour l’année 2009, les rétrocessions sont fixées comme suit : 2.600 euros pour la première année, 2.900 euros pour la deuxième année.

Outre le fait que faire référence au plafond de la sécurité sociale pour fixer les rétrocessions minimums soit contre nature, le Conseil de l’Ordre n’a pas manqué de préciser qu’il s’agissait d’un tarif minimum et que le tarif recommandé demeurait celui de l’UJA de Paris.

Le seul avantage nous semble bien être la réévaluation automatique du tarif minimum chaque année.


Caroline Luche-Rocchia – Présidente de la Commission Collaboration & Formation 2009/2010
Camille Maury - Présidente de la FNUJA 2009/2010
Lundi 29 Novembre 2010
Camille MAURY et Caroline LUCHE-ROCCHIA

     

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