Les Libertés Individuelles à travers le Monde


Article de Richard SEDILLOT - paru dans le JAM n°108 - Mars 2011



Les Libertés Individuelles à travers le Monde



La commission Libertés-Droits de l'Homme et la commission Relations Internationales du CNB ont toujours considéré qu'il entrait dans leurs attributions de participer à la promotion des libertés individuelles à travers le monde, en apportant le soutien du CNB aux Barreaux qui ne jouissent pas de l'indépendance qui s'attache naturellement à la profession d'avocat ou à ceux de nos confrères qui exercent notre profession au péril de leur liberté, voire de leur vie.

Le Barreau Français, auquel il est souvent fait appel, manifeste ainsi l'intérêt qu'il porte aux questions internationales les plus essentielles, et assure la promotion de valeurs fondamentales qui sont souvent, du moins en théorie, celles de la Francophonie.


L'Observatoire International des Avocats

Le CNB est, avec l'Ordre national italien et le Barreau espagnol, membre fondateur de l'Observatoire International des Avocats dont le but consiste notamment à recenser les avocats en danger à travers le monde et à leur offrir un soutien technique, judiciaire, voire matériel. Le Barreau de Paris s'est associé à cet Observatoire. Avocats Sans Frontières (ASF) en assure le secrétariat exécutif.

Des missions d'observation ont déjà été organisées en Colombie, en Chine, en Arménie, au Viet Nam, en Algérie, et en République Démocratique du Congo notamment.

A propos de la République Démocratique du Congo, il s'agissait, pour l'Observatoire, de venir en aide à l'un de nos confrères, Firmin Yangambi, défenseur des droits de l'homme, condamné à mort pour des raisons purement politiques, par une juridiction militaire incontestablement incompétente aux termes mêmes de la constitution de ce pays. J'ai souhaité qu'une première mission fût organisée, conjointement avec l'Union International des Avocats (UIA), l'Association Internationale des Jeunes Avocats (AIJA) et la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH), et nous sommes allés rencontrer notre confrère, au mois de mai 2010, à la prison centrale de Kinshasa. Ce premier déplacement nous a également permis de rencontrer le Bâtonnier de Kinshasa Gombe, le Bâtonnier national, l'équipe de défense de Firmin Yangambi, le conseiller juridique du président de la Haute Cour Militaire saisie du dossier... Je suis, depuis, très régulièrement en contact avec notre confrère, pour lui manifester le soutien de la communuaté internationale des avocats, préparer sa défense avec ses conseils congolais et tenter d'interesser la presse à sa situation.

L'audience réservée aux plaidoiries de la défense devant la Haute Cour Militaire, siégeant en appel, s'est tenue à l'occasion du congrès de la Conférence Internationale des Barreaux, au mois de décembre 2010. Ont donc assisté à cette audience les représentants de nombreux Barreaux africains, français, belges, canadiens, luxembourgeois... Cette présence silencieuse et digne a beaucoup touché notre confrère Yangambi et semble avoir impresionné la Cour. Le lendemain de l'audience, à l'occasion d'une visite à la prison, Firmin Yangambi m'a redit à quel point il se sentait soutenu et combien il avait conscience que son dossier n'aurait pas connu le même sort si ce soutien ne lui avait pas été apporté. A ce jour, nous attendons la décision de la Cour... puissent les pressions exercées sur elle par le pouvoir exécutif ne pas avoir l'influence qu'elle ont eu en première instance.

J'assiste également, avec le soutien de l'Observatoire, une de nos consoeurs algériennes, à laquelle il est reproché d'avoir organisé l'enlèvement d'un nourrison dans une maternité. Cette accusation est parfaitement fantaisiste et notre consoeur paie chèrement le prix de l'indépendance qu'elle a toujours manifesté en revendiquant son amour pour la langue française, en refusant de porter le voile et en, décidant,surtout, de participer, à sa mesure, à la lutte contre la corruption. Apprenant en effet qu'un greffier du Tribunal d'Anaaba, ville où elle exerce notre profession, monnayait l'influence qu'il prétendait avoir auprès du Président pour soustraire de fortes sommes aux familles des détenus, notre consoeur a déposé une plainte contre ce greffier qui, confondu par la police, a été condamné à quatre années d'emprisonnement. Son arrestation, puis sa condamnation, ont pu mettre un terme à ses pratiques scandaleuses, mais les membres des professions judiciaires qui profitaient de ces pratiques ont décidé que notre consoeur devait payer le prix de son courage. Alors qu'il n'existe aucune charge sérieuse à son encontre d'avoir commis l'infraction qui lui est reprochée, elle a été renvoyée devant une juridiction criminelle et le Conseil de l'Ordre a ordonné sa suspension. Elle est aujourd'hui privée de ressources, contrainte d'affronter seule les juridictions pénales, rejetée par son Barreau. Le soutien de la communuaté internationale des avocats est le seul espoir qui lui reste d'échapper à une condamnation à une peine criminelle pouvant aller jusqu'à trente ans de réclusion. Nous attendons aujourd'hui la décision de la Cour Suprême, saisie d'un pourvoi contre la décision de renvoi devant un tribunal criminel.

Des confrères se sont encore rendus en Chine pour rencontrer les avocats dont la licence a été suspendue, au Viet Nam pour soutenir les avocats qui sont l'objet de persécutions, en Colombie... J'espère que nous pourrons bientôt nous rendre en Syrie, assister ceux de nos confrères qui sont poursuivis à raison des causes qu'ils défendent. J'ai aussi l'espoir que nous puissions bientôt organiser une mission à Goma, soutenir nos consoeurs qui ont décidé de défendre les femmes victimes de viols commis à grande échelle...

L'avocat est l'une des cibles privilégiées des dictatures.



Le soutien apporté au Barreau tunisien


Le CNB est l'une des premières institutions françaises à avoir apporté son appui au Barreau tunisien. Alors que les émeutes avait débuté, mais que le Président Ben Ali était toujours au pouvoir, je me suis rendu, avec un confrère représentant la FIDH - Martin Pradel- à Tunis, afin de rencontrer nos confrères et leur manifester le soutien du Barreau français. Cette démarche a été fort appréciée. On sait le rôle joué par le Barreau tunisien dans la lutte pour la démocratie, et contre le pouvoir en place. Il s'agissait donc de prendre connaissance de toutes les exactions commises par le pouvoir

exécutif à l'encontre des avocats, dont certains se voyaient interdire l'accès aux palais, étaient interrompus dans leurs plaidoiries, molestés, agressés. Deux de nos confrères ont été placés en garde à vue, violentés, insultés, invités à signer des aveux qu'ils n'avaient pas consentis. L'un d'eux a été trainé de force jusqu'à un commissariat, les yeux bandés, menacé de mort. A Gafza, les policiers ont fait irruption dans la salle des avocats, le procureur les a invités à casser les vitres et blesser les avocats avec le verre brisé... le soutien de la communauté internationale était indispensable. Il fallait dire, et montrer par notre présence, au pouvoir aujourd'hui déchu, que ces avocats tunisiens n'étaient pas seuls, et que le Barreau français entendait dénoncer les attaques portées contre la profession.


On pourrait citer d'autres exemples de soutien du barreau français à nos confrères exerçant dans des conditions difficiles, voire dangereuses. Pour être allé, cette année encore, à la rencontre de nombreux avocats à travers le monde, pour avoir pu parfois plaider à leurs côtés, je reste convaincu que le soutien de la communauté internationale est indispensable. Les dictatures ne goûtent pas la critique, elle aiment torturer sous le boisseau, baillonner hors de tout témoin, réduire au silence en toute discrétion. C'est à nous, avocats du monde libre, de porter témoignage, la révélation des atteintes portées aux droits de la défense est l'une des meilleure garantie de ces droits

Jeudi 24 Mars 2011

     

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