Le 18 septembre 2014, l’Assemblée Nationale a adopté un projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ». Dans le contexte actuel, l’objectif suscite une adhésion massive dans son principe puisque le terrorisme est une atteinte fondamentale tant aux libertés publiques qu’à l’Etat de droit....
C'est par une motivation lapidaire que les Sages ont mis fin à la tentative d'introduction dans le Code Civil d'un Acte Juridique d'Expert-Comptable. Le Conseil Constitutionnel a dénoncé un cavalier législatif et donc annulé l'article 153 de la Loi ALUR (initialement dénommé "article 70 quater"). C'est finalement la méthode...
Le Gouvernement et le Parlement ont le plaisir de vous faire part de la naissance de "l'acte contresigné par expert comptable", ce jour, jeudi 20 février 2014 à 12h18. Jouant les apprentis-sorciers, les Pouvoirs Publics, faisant fi des conséquences néfastes tant pour la sécurité juridique des citoyens que pour la stabilité de...
La FNUJA est dotée de neuf commissions de travail : Accès au Droit et Aide Juridictionnelle, Collaboration, Egalité Professionnelle, Exercice Professionnel, Formation, Installation et Association, International et Europe, Justice Pénale et Droits Fondamentaux, Nouvelles Technologies. A la tête de chaque Commission un Président...
Conseil National des Barreaux Français Conférence des Bâtonniers de France Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats Syndicat des Avocats de France Barreaux de Paris, Bruxelles, Montpellier, Quimper, Grenoble, Rennes, Toulouse, Bordeaux, Rouen, Nantes et des Hauts de Seine Avocats sans Frontières France Ligue des...
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