FNUJA
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RSSÉduquer, protéger et garantir un cadre numérique respectueux des droits de l’enfant
La FNUJA, réunie en Congrès à Bordeaux, du 28 au 31 mai 2025,
CONSTATE que le numérique est désormais omniprésent dans la vie des enfants, offrant des opportunités sans précédent concernant l'éducation, l'information, la communication et le divertissement ;
CONSIDERE que cette présence croissante soulève également des défis majeurs et des risques nouveaux pour la protection des droits fondamentaux de l'enfant, notamment en matière de vie privée, d’égalité, de protection contre l'exploitation, les abus et la violence en ligne, d'accès à une information de qualité, et de développement équilibré ;
ALERTE sur l’absence de cadre juridique spécifique dédié à la protection des enfants face aux défis posés par l'utilisation de l'intelligence artificielle ;
REGRETTE que la France n'érige pas la protection des droits de l'enfant en objectif fondamental de sa stratégie nationale pour l'intelligence artificielle ;
En conséquence,
APPELLE les pouvoirs publics à combler les lacunes juridiques existantes et garantir que la protection des droits de l'enfant soit une priorité absolue dans l'élaboration et la mise en œuvre de toute politique numérique, en particulier s’agissant de l'intelligence artificielle ;
PROPOSE la mise en place des mesures suivantes :
- Réaliser une étude d’impact des risques liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle sur les droits de l’enfant en associant les entreprises concernées,
- Garantir l'accès universel à des outils numériques et à une connexion internet de qualité, afin de réduire la fracture numérique et favoriser l'inclusion,
- Faciliter la possibilité aux enfants de retirer leur consentement et de s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel en tenant compte de leur niveau de discernement,
- Protéger la vie privée de l’enfant, dès la conception des objets connectés destinés aux enfants en programmant la restriction de la collecte de certains renseignements,
- Ériger l'éducation à l'environnement numérique en composante essentielle du cursus scolaire, pour armer les enfants contre les risques potentiels liés à son utilisation,
- Renforcer l’interdiction par la loi du profilage ou du ciblage d’enfants de tous âges à des fins commerciales fondé sur l’enregistrement numérique de leurs caractéristiques réelles ou déduites en imposant aux fournisseurs de services numériques des paramètres de confidentialité par défaut les plus restrictifs.
