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MOTION DÉONTOLOGIE « PUBLICITÉ DES CONSEILS DE L'ORDRE »



La FNUJA, réunie en congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024,
VU :
- le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 ;

CONSTATE que de plus en plus de barreaux rendent publics les débats, le scrutin et les délibérations des Conseils de l’ordre à l’instar du Conseil national des barreaux ;

SALUE la transparence ainsi assurée des débats, du scrutin et des délibérations du Conseil de l’ordre laquelle permet notamment :
  • De renforcer la confiance des membres du barreau à l’égard du Conseil de l’ordre ;
  • D’améliorer la connaissance des missions du Conseil de l’ordre ;
  • D’accroître l’attractivité des mandats ordinaux ;
  • De prolonger le dialogue entre les élus et les électeurs en dehors de la campagne ;
REGRETTE les disparités existantes entre les pratiques des différents barreaux ;

En conséquence :

DEMANDE aux ordres de généraliser la mise en place de la publicité des débats, du scrutin et des délibérations du conseil de l’ordre aux avocats disposant du droit de vote au sein du barreau, à l’exclusion des problématiques individuelles ;

APPELLE DE SES VŒUX une modification du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 afin de consacrer le principe de la publicité des débats, du scrutin et des délibérations du conseil de l’ordre.
 
Samedi 11 Mai 2024
Axel Calvet