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MOTION EXERCICE DU DROIT ET GOUVERNANCE « RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE »




La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 :
 
VU le guide de responsabilité sociale des cabinets d’avocats (RSCA) réalisé en 2017 et mis à jour en 2021 par la commission égalité du Conseil National des Barreaux, lequel comprend une charte et un outil permettant aux cabinets d’avocats de s’auto-évaluer ;
 
AFFIRME partager les valeurs promues par la Charte, à savoir, la diversité, l’égalité de traitement et des chances, la lutte contre les discriminations et le harcèlement, la parité, la préservation de l’environnement et du climat, le bien-être au travail ;
 
CONSTATE la multiplication de la réglementation relative à la conformité et, à cet égard, un besoin grandissant des acteurs économiques, des personnes physiques et des personnes morales ;
 
EN CONSÉQUENCE :
 
APPELLE les avocats à prendre conscience de l’importance de la responsabilité sociale et environnementale ;
 
INVITE les avocats à :
 
  • RÉALISER l’autodiagnostic annexé au guide responsabilité sociale des cabinets d’avocats dans sa version d’octobre 2021, à échéance régulière,
 
  • S’ENGAGER à respecter les valeurs promues par la Charte à savoir, la diversité, l’égalité de traitement et des chances, la lutte contre les discriminations et le harcèlement, la parité, la préservation de l’environnement et du climat, et le bien-être au travail,
 
  • SE FIXER des objectifs allant au-delà de la Charte, plus vertueux et respectueux, tant en matière sociale qu’environnementale pour leur cabinet et les mettre en œuvre,
 
  • COMMUNIQUER, sous toute forme, auprès de leurs clients, partenaires, collaborateurs, confrères, les valeurs, objectifs et réalisations en matière de responsabilité sociale et environnementale de leur cabinet d’avocats ;
 
ENCOURAGE les Ordres, les centres de formation professionnelle et plus généralement l’ensemble des organismes de formation à mettre en place des programmes de formation en matière de responsabilité sociale et environnementale des cabinets d’avocats ;
 
INVITE les avocats à se saisir du besoin de leurs clients de mise en conformité avec la responsabilité sociale et environnementale.
Vendredi 19 Mai 2023