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499 Résultats pour votre recherche : cnb
Le communiqué du CNB du 11/12/2006
12/12/2006
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Accès au droit et Aide Juridictionnelle
Sous l'égide du Conseil National des Barreaux, représentant la Profession d'Avocat, un très important travail de réflexion a été effectué par les différentes institutions de la profession, pour parvenir à la refonte du système d'accès au droit et à la justice. Les délais...
Rapport sur la refonte du système d'Aide Juridictionnelle-Accès au Droit et Motion de mobilisation de la FNUJA pour le 18 décembre
10/12/2006
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Accès au droit et Aide Juridictionnelle
La FNUJA, réunie en Comité National le 9 décembre, a largement débattu du pré-rapport présenté par sa Commission Accès au Droit et Aide Juridictionnelle, sur des propositions de refonte du système. Un rapport définitif a été adopté et a été transmis au
CNB
et aux pouvoirs publics. Dans le même...
Communiqué du CNB du 06/12/2006
08/12/2006
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Accès au droit et Aide Juridictionnelle
La forte mobilisation de la profession d’avocat du 1er décembre qui faisait suite aux journées d’action des 9 et 16 novembre a porté ses fruits. Le Sénat lors de son débat du 4 décembre sur le projet de loi de finances pour 2007 a voté une augmentation de 2 points des crédits...
UJA de Lyon: succès de ses formations gratuites et validantes au cours de l'année 2006
08/12/2006
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Vie des UJA
Céline PROUST, présidente, et Hélène RENAUDIN, vice-présidente de l'UJA de LYON font le bilan des 7 "formations - conférences" organisées par l'UJA de LYON cette année, conformément aux modalités de mise en oeuvre arrêtées par le
CNB
, grâce au concours de la FNUJA. - 16...
La cellule lobbying / veille parlementaire de la FNUJA
06/12/2006
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Présentation
Mise en place sous sa forme actuelle en juillet 2007, la cellule lobbying / veille parlementaire recouvre deux objectifs complémentaires. D’une part, la veille parlementaire doit permettre d’identifier tous les textes susceptibles de concerner directement ou indirectement la...
Vote de l'amendement de 8% et discours du Garde des Sceaux au Sénat
04/12/2006
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Accès au droit et Aide Juridictionnelle
Le Sénat a voté le 4 décembre l’amendement proposé par les Commissions des lois et des finances prévoyant une augmentation de 2 points de plus que l'Assemblée du montant de l’UV pour la rémunération des avocats, soit une revalorisation de 8 % au 1er janvier 2007. L'amendement, qui aurait...
Programme du Comité National des 8 et 9 décembre
04/12/2006
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Agenda
Le vendredi 8 décembre, une formation gratuite et validante a lieu sur la Réforme du Droit des Successions de 15 h à 18 h à l'Ecole de Formation du Barreau, 63 Rue Charenton, 75012 PARIS. Une réunion du Bureau de la FNUJA et des Responsables des Commissions se tiendra le...
Les Commissions de Travail de la FNUJA 2006-2007
01/12/2006
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Présentation
La FNUJA est dotée de Commissions de Travail qui se réunissent à leur gré et a minima une fois par mois. Elles sont en liaison permanente avec les membres du Bureau de la FNUJA dont chacun est désigné comme référent dans au moins une de ses Commissions. Lors du Congrès annuel de la...
Beaux résultats de l'UJA de Bordeaux aux élections ordinales
30/11/2006
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Vie des UJA
Records de participation et élections très disputées où l'UJAB sort belle vainqueur. Anne Cadiot Feidt, membre élue FNUJA au
CNB
, a été élue au 1er tour! Au 2° tour, élection de Albin TASTE, étiquette UJAB. Pour les élections dauphinat : 711 votants, 50 blancs ou nuls, 661 exprimés...
Date des prochains comités nationaux de la FNUJA
29/11/2006
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Agenda
Notre prochain Comité national, qui sera essentiellement consacré à la réforme de l'AJ, se tiendra le samedi 9 décembre 2006 de 9hà 13h à PARIS (
CNB
). Il sera précédé la veille d'une formation gratuite et validante sur le réforme du droit des successions (15h-18h), ainsi que d'une réunion des d...
Bordeaux réunit sa commission de réflexion élargie autour du Bâtonnier
23/11/2006
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Accès au droit et Aide Juridictionnelle
Annabelle ROY, Présidente de l'UJA de Bordeaux nous informe que la commission de travail élargie sur l'aide juridictionnelle, s'est réunie à l'initiative du Bâtonnier une première fois le 15 novembre, puis le 23, pour travailler sur la refonte du système. Cette commission élargie est constituée des...
Après la lettre type de la FNUJA, voici la lettre type du CNB
22/11/2006
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Accès au droit et Aide Juridictionnelle
Le 9 novembre dernier, la FNUJA a diffusé une lettre type à adresser aux parlementaires. Le
CNB
vient de reprendre la formule en vous demandant d'intervenir auprès de vos sénateurs avant le 1er décembre dans la mesure où le Sénat examinera le 4 décembre prochain en séance publique le projet de...
AJ : Le Barreau de Lyon suit le CNB
21/11/2006
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Accès au droit et Aide Juridictionnelle
Céline PROUST, Présidente de l'UJA de LYON nous confirme que le Bâtonnier, qu'elle avait informé de l'appel à la grève du
CNB
, a diffusé une lettre aux Confrères les appelant à cesser toute activité juridictionelle le 1er décembre toute la journée.
AJ: Après l'appel du CNB à la grève le 1er décembre en attendant la manifestation du 18 décembre, la Conférence des Bâtonniers et l'Ordre de Paris s'associent au mouvement
19/11/2006
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Accès au droit et Aide Juridictionnelle
Au lendemain de la Journée "accès au droit" du 17 novembre, qui a permis aux acteurs de la profession représentés d'exposer leurs points de vue et de débattre sur la réforme globale du système d'accès au droit et à la justice dans notre pays, l'AG du
CNB
a décidé, le 18 novembre, d'une nouvelle...
AJ: Journée 'accès au droit' du 17 novembre au CNB
14/11/2006
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Agenda
Au lendemain de la prochaine grève des Barreaux du 16 novembre et dans l'attente du rassemblement national du 18 décembre, la
CNB
, le Barreau de Paris et la Conf' des Bât' organisent le 17 novembre de 9h30 à 17h dans les locaux du
CNB
une audition de l'ensemble des acteurs de la profession sur...
La FNUJA présente au Congrès du SAF - Motions
13/11/2006
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Actualités de la profession
L'UJA de NICE, qui organisait une soirée le 11 novembre, y était également représentée par son président Daniel NAGARA-VALMY, Marie-Pierre LAZARD (membre du
CNB
) et Anna-Karin FACCENDINI.
Les élus de la FNUJA au CNB - mandature 2006 à 2008
12/11/2006
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Présentation
Le bureau de la FNUJA et nos élus au
CNB
sont en contact permanent et se réunissent régulièrement pour évoquer ensemble les sujets d'actualité de la profession. N'hésitez pas à leurs communiquer vos questions, idées ou suggestions. Michèle ASSOULINE 24, rue de Prony - 75017 PARIS Tél :...
AJ: adoption par la Commission des finances de l'Assemblée Nationale d'une augmentation de 15% de l'indemnisation contre l'avis du ministre de la Justice
11/11/2006
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Accès au droit et Aide Juridictionnelle
Le 9 novembre, la commission des finances de l'Assemblée a adopté un amendement de Pierre ALBERTINI (app. UDF) prévoyant une rallonge de 25 millions d'euros pour l'aide juridictionnelle. Le même amendement, présenté par le groupe socialiste ainsi que par le député UMP George FENECH, avait...
AJ: le Barreau de Bordeaux se réveille à son tour
11/11/2006
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Accès au droit et Aide Juridictionnelle
David CZAMANSKI, de l'UJA de BORDEAUX, nous indique que son Bâtonnier a finalement décidé de réunir une commission pour envisager des propositions sur l'AJ à faire remonter au
CNB
et à la Conférence des Bâtonniers. Elle sera composée: - de membres du Conseil de...
AJ: Communiqué de presse commun du CNB et de la Conf' des Bât' avec appel à la mobilisation pour le 16 novembre
11/11/2006
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Accès au droit et Aide Juridictionnelle
Ce communiqué, qui donne quelques exemples d'indemnisations indécentes des prestations des avocats, se félicite de la mobilisation du 9 novembre en attendant celle du 16, qui s'annonce encore plus forte. Cf. en PJ
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