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693 Résultats pour votre recherche : congres

MOTION DROIT PUBLIC / AJ ET ACCÈS AU DROIT « DE L’INSTAURATION D’UNE VOIE D’APPEL EN MATIÈRE DE RÉFÉRÉ-SUSPENSION »

11/05/2024 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024,   VU : la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000, les articles L. 521-1 et L. 523-1 du Code de justice administrative,  l’article L. 2131-6 du Code général des collectivités territoriales,  les articles R. 533-1 et R....

MOTION « L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : UN GUIDE DES BONNES PRATIQUES »

11/05/2024 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024,   Vu la motion de congrès de Guadeloupe « intelligence artificielle » du 16 au 19 mai 2023,   CONSTATE le développement des outils d’intelligence artificielle au bénéfice de l’avocat et leur usage...

MOTION ÉGALITÉ « PARCOURS DE LA COMBATTANTE : L’AVOCATE COLLABORATRICE, INSTALLÉE ET ASSOCIÉE »

11/05/2024 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024,   Vu l’article 21 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne, Vu l’article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, Vu l’article 1 du protocole n°12 à...

MOTION COLLABORATION / FORMATION « L’AVOCAT RÉFÉRENT »

11/05/2024 | Motions de la FNUJA
 La FNUJA, réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024,   VU : la motion FNUJA du Congrès de Marseille en 2020 relative au groupe de travail CLAVEL et HAERI ; la motion FNUJA du Congrès de Guadeloupe en 2023 relative au parcours de collaboration libérale ;...

MOTION DÉVELOPPEMENT DE CARRIÈRE « POUR LA CRÉATION D’UN FONDS D’INVESTISSEMENT DE LA PROFESSION »

11/05/2024 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024, Vu : La motion de Congrès de Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 sur le financement et la gouvernance des cabinets d’avocats ; La motion de Congrès de Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 sur les activités accessoires ;...

MOTION PÉNAL ET LIBERTÉS « CONSTITUTIONNALISATION DU SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT »

11/05/2024 | Motions de la FNUJA
La FNUJA réunie en Congrès à Aix-en-Provence le 11 mai 2024,   VU les motions des Congrès :   De Juan-les-Pins du 31 mai 2014, « Secret professionnel » ; De Nantes du 16 mai 2015, « Projet de Loi sur le secret professionnel » pris avec le projet de loi de la FNUJA pour le...

MOTION DROIT INTERNATIONAL « LE RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL N’EST PAS UNE OPTION ! »

11/05/2024 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024,   Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son article 55 ; Vu la Déclaration du Conseil des Barreaux Européen (CCBE) du 29 septembre 2023 sur la protection et le respect du droit international ; Vu le rapport...

MOTION DROIT PUBLIC / AJ ET ACCÈS AU DROIT « RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE EN MATIÈRE D’AUTORISATIONS D’URBANISME EN CAS DE DEMANDE D’AIDE JURIDICTIONNELLE »

11/05/2024 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en congrès à Aix-en-Provence, du 7 au 11 mai 2024, RAPPELLE qu’en matière de décision relative à l’occupation ou l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme, les dispositions de l’article R. 600-1 dudit code imposent, à peine d’irrecevabilité du recours, une...

MOTION DROITS DE L'ENFANT « OFFRIR PLUS DE DROITS AUX PARTIES DANS LA PROCÉDURE D’ASSISTANCE ÉDUCATIVE »

11/05/2024 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024,   Vu les articles 3 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, Vu la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989, Vu les motions du Congrès de la FNUJA réunie à LYON les...

MOTION DÉONTOLOGIE « PUBLICITÉ DES CONSEILS DE L'ORDRE »

11/05/2024 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024, VU : - le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 ; CONSTATE que de plus en plus de barreaux rendent publics les débats, le scrutin et les délibérations des Conseils de l’ordre à l’instar du Conseil national des barreaux ;...

MOTION DÉONTOLOGIE « APPLICATION DE LA NOTION DE CONFLIT D’INTÉRÊTS DANS LES CONSEILS DE L’ORDRE » 

11/05/2024 | Motions de la FNUJA
 La FNUJA, réunie en congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024, Vus : - le préambule de la Constitution de 1946 sur renvoi de la Constitution de 1958, - l’article 17 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, - l’article 1.3 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat,...

MOTION DROITS DE L'ENFANT « HALTE À L'INFLATION RÉPRESSIVE DE LA JUSTICE PÉNALE DES ENFANTS »

11/05/2024 | Motions de la FNUJA
La FNUJA réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024,   Vu la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989, Vu la motion de la FNUJA réunie en Congrès à Marseille le 25 juillet 2020,  Vu la motion de la FNUJA réunie en Congrès à Strasbourg du 26 au...

MOTION PÉNAL ET LIBERTÉS « PROTECTION DE LA PLACE DE L’AVOCAT AU SEIN DU PROCÈS PÉNAL»

11/05/2024 | Motions de la FNUJA
La FNUJA réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024,   VU la motion « Relations Avocats-Magistrats » du congrès de BASTIA du 27 mai 2017 ; VU l’article 6 du Code de déontologie de l’avocat, issu du décret du 30 juin 2023, les dispositions des articles 6.1 et 6.2 du RIN,...

MOTION COLLABORATION « RÈGLEMENT DES LITIGES RELATIFS À LA COLLABORATION »

11/05/2024 | Motions de la FNUJA
 La FNUJA, réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024,   Vu la motion adoptée par la FNUJA au Congrès de Martinique en 2006 relative à l’avenir de la collaboration, Vu la motion adoptée par la FNUJA au Congrès de Corse en 2009 relative à la collaboration libérale, Vu la...

Discours de Niels BERNARDINI - Nouveau Président de la FNUJA

11/05/2024 | Actualités FNUJA
“Par l’union, vous vaincrez. Eloignez tous les ressentiments, soyez unis, vous serez invincibles.” Victor Hugo, 5 septembre 1870   ----------------------------------------------------- Chers UJA, Chers Membres des UJA toute génération confondue, Chers Amis,   Comme il n’y a rien...

Discours de Camille MANYA - Nouvelle Première Vice-présidente de la FNUJA

11/05/2024 | Actualités FNUJA
Chères Amies, Chers Amis, Voici qu’est désormais venue l’heure de ce rendez-vous que j’attends et appréhende depuis quelques temps déjà, celui durant lequel je dois me présenter devant vous, avec authenticité et sincérité, pour vous parler de moi. Cette sorte d’entretien préalable rituel doit...

Discours de Julie COUTURIER, Présidente du CNB lors du 81ème Congrès de la FNUJA à Aix-en-Provence

09/05/2024 | Actualités FNUJA
Madame le premier adjoint au maire, Éric Chevalier, Madame la sénatrice, Brigitte Devesa, Madame la bâtonnière de l’ordre des avocats d’Aix-en-Provence, chère Monika, Mesdames et Messieurs les membres du bureau du Conseil national des barreaux, Hélène Laudic-Baron, Jean-Marie Chabaud, Mesdames...

Discours d'ouverture de Sonia OULED-CHEIKH, Présidente de la FNUJA lors du 81ème Congrès de la FNUJA à Aix-en-Provence

09/05/2024 | Actualités FNUJA
Monsieur Eric CHEVALIER, Premier adjoint au Maire d'Aix-en-Provence,  Madame Brigitte DEVÉSA, Sénatrice des Bouches-du-Rhône, Madame Julie COUTURIER, Présidente du Conseil National des Barreaux, Monsieur Jean-Raphaël FERNANDEZ, Président de la Conférence des Bâtonniers, Madame Hélène...

MOTION PROTECTION SOCIALE « FUTUR CONGÉ NAISSANCE »

09/05/2024 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024, VU le communiqué de la FNUJA du 8 juin 2017 proposant une amélioration de la prise en charge financière des périodes de congé paternité et maternité, avec assouplissement de la notion d’arrêt total d’activité ; VU la motion...

Jeunes Avocats Magazine n°136

07/05/2024 | Actualités FNUJA
Retrouvez le nouveau numéro de JEUNES AVOCATS MAGAZINE du 2ème trimestre 2024 à l'occasion du 81ème congrès de la FNUJA. Vous y retrouverez :   L'édito de Sonia OULED-CHEIKH, présidente de la mandature qui s'achève Les actions et combats menés par la FNUJA sur la mandature 2023-2024 La...

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