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693 Résultats pour votre recherche : congres

81ème congrès de la FNUJA à Aix-en-Provence : « Pour une justice AIx’emplaire »

04/04/2024 | Actualités FNUJA
L'UJA d'Aix-en-Provence vous convie au 81ème CONGRÈS DE LA FNUJA, qui se déroulera à Aix-en-Provence, du mardi 7 au dimanche 12 mai 2024. 15 heures de formations validées au titre de la formation continue des avocats seront dispensées par des professionnels, rythmées par des soirées à thème et...

MOTION ACCÈS AU DROIT « UNE DÉGRESSIVITÉ INDIGNE DE LA RÉTRIBUTION DES AVOCATS AU TITRE DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE »

02/03/2024 | Motions de la FNUJA
La FNUJA réunie en Comité à Saint Raphaël le 2 mars 2024,   Vu la motion Accès au droit du Congrès de Marseille des 24 et 25 juillet 2020, Vu la motion Accès au droit de Congrès de la FNUJA à Lyon des 11 et 12 juin 2021, Vu la motion A.J/P.J de Congrès de la FNUJA du 28 mai 2022 à...

MOTION PÉNALE « MISE EN CONFORMITÉ EUROPÉENNE ET PROJET DE RÉFORME DE LA GARDE À VUE »

02/03/2024 | Motions de la FNUJA
La FNUJA réunie en Comité à Draguignan le 2 mars 2024,   VU :   La motion « Garde à vue » du Congrès d'Aix-en-Provence du 4 juin 2011, appelant notamment à l’accès de l'avocat à l’entier dossier de procédure dès son intervention en garde à vue, La motion « Garde à...

MOTION FORMATION « NON À LA FORMATION DES JURISTES D’ENTREPRISE AU SEIN DES CENTRES RÉGIONAUX DE FORMATION PROFESSIONNELLE D’AVOCATS »

02/03/2024 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en comité national à Saint-Raphaël le 2 mars 2024, VU l’article 13 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;   VU : Les motions adoptées par la FNUJA au Congrès de Biarritz en 1996, Congrès de Guadeloupe...

MOTION « GOUVERNANCE DE LA PROFESSION »

02/03/2024 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en comité décentralisé à Saint-Raphaël le 2 mars 2024,   Vu la motion de Congrès de la FNUJA réuni à Marseille du 8 au 12 mai 2013, Vu la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, RÉAFFIRME son attachement au principe d'une représentation nationale forte et unifiée de la...

Comité décentralisé de Saint-Raphaël, du 29 février au 3 mars 2024

02/02/2024 | Actualités FNUJA
La FNUJA tiendra son comité décentralisé à Saint-Raphaël du 29 février au 3 mars 2024. Au programme :  Jeudi 29 février 2024 à partir de 19 heures 30 : Accueil des premiers arrivants au Bar l'Obsolète, Port Santa Lucia, 2 Place Amiral Ortoli, 83700 SAINT-RAPHAËL ​Vendredi 1er mars...

LA CONFIDENTIALITÉ DES ÉCRITS DES JURISTES D'ENTREPRISE N’EST (TOUJOURS) PAS UNE SOLUTION

27/01/2024 | Motions de la FNUJA
Vu les motions adoptées par la FNUJA au Comité de MONTPELLIER le 31 octobre 2014, au Congrès de NANTES du 13 au 17 mai 2015, au Comité dématérialisé du 6 mars 2021 et le communiqué de la FNUJA « Non au legal privilege » du 20 juin 2023, CONNAISSANCE PRISE de la proposition de loi...

Bilan FNUJA mandature 2021-2023 du C.N.B & programme 2024-2026 : tout est dans le Jeunes Avocats Magazine 134 !

17/11/2023 | Actualités FNUJA
Le numéro 134 du Jeunes Avocats Magazine est arrivé ! Vous y trouverez le bilan des trois années de travail des élus FNUJA au Conseil National des Barreaux, mais aussi les travaux de notre dernier Congrès, socle de notre programme pour la prochaine mandature. La FNUJA présente des candidats...

ANNONCES DU GOUVERNEMENT À LA SUITE DES ÉMEUTES DE L’ÉTÉ 2023 : UNE RÉPONSE INADAPTÉE AU TRAITEMENT DE L’ENFANCE DÉLINQUANTE

11/11/2023 | Communiqués de presse
Lors de son discours de « présentation aux maires des mesures du Gouvernement après les émeutes de l’été 2023 » le 26 octobre 2023, Madame Elisabeth BORNE, Première Ministre, a évoqué « une crise de l’autorité » et a rappelé la nécessité d’apporter une « réponse pénale...

MOTION DROITS DE L'ENFANT « POUR LA SUPPRESSION DU RECOURS AUX TESTS RADIOLOGIQUES OSSEUX COMME MODE DE DÉTERMINATION DE L’ÂGE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS »

11/11/2023 | Motions de la FNUJA
La FNUJA réunie en comité à Paris le 11 novembre 2023,   Vu les motions de Congrès de la FNUJA des 1er juin 2019, 12 juin 2021, et 19 mai 2023,​ Vu la motion de Comité de Perpignan du 1er avril 2023, Vu le rapport du Défenseur des droits « Les mineurs non accompagnés au regard du...

Courrier à Monsieur le garde des Sceaux du 13 octobre 2023

23/10/2023 | Actualités FNUJA
Monsieur Éric DUPOND-MORETTI Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Place Vendôme 75001 PARIS     Paris, le 13 octobre 2023       Objet : inflation, rétribution de l’avocat au titre de l’aide juridictionnelle et accès au droit Monsieur le garde des Sceaux,...

Comité décentralisé de la FNUJA à Avignon du 5 au 8 octobre 2023

08/09/2023 | Actualités FNUJA
La FNUJA tiendra son comité décentralisé à Avignon du 5 au 8 octobre 2023. Au programme :  Jeudi 5 octobre 2023 à partir de 19 heures 30 : Soirée d'accueil au « Lotus Café », 15 Place Crillon 84000 AVIGNON ​Vendredi 6 octobre 2023 : Journée de formations à...

Jeunes Avocats Magazine n°133

22/05/2023 | Actualités FNUJA
Retrouvez le nouveau numéro de JEUNES AVOCATS MAGAZINE du 2ème trimestre 2023 à l'occasion du 80ème congrès de la FNUJA. Vous y retrouverez :   L'édito de Simon DUBOIS, président de la mandature qui vient de s'achever La présentation des élus CNBF de la FNUJA Les actions et combats menés...

Discours de Sonia Ouled-Cheikh - nouvelle Présidente de la FNUJA

19/05/2023 | Actualités FNUJA
4 ans.   4 années se sont écoulées depuis le congrès de Paris, où en 2019, vous aviez décidé de désigner l’UJA de Guadeloupe UJA organisatrice du 77e Congrès de la FNUJA. Durant ces 4 années, l’UJA de Guadeloupe, ses Présidents et membres d’honneur, se sont succédés pour organiser cet...

MOTION ACCÈS AU DROIT « LES MARD ET L’INDEMNISATION DE L’AVOCAT AU TITRE DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE ET DE LA PROTECTION JURIDIQUE »

19/05/2023 | Motions de la FNUJA
  La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 :   VU : la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles ; le décret...

MOTION ACCÈS AU DROIT « VERS DAVANTAGE DE MOYENS POUR UNE JUSTICE RENDUE DANS UN DÉLAI RAISONNABLE »

19/05/2023 | Motions de la FNUJA
  La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 :   VU : l’article 6 § 1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ; les arrêts de la CEDH rendus  les 8 février 2018 (Goetschy c. France) et 5 avril 2022 (Tabouret c. France) ayant condamné la...

MOTION COLLABORATION « LE PARCOURS DE COLLABORATION LIBÉRALE »

19/05/2023 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 ; VU : la motion du Comité de Grenoble du 3 décembre 2022 intitulée « rémunération de l’apport d’affaires dans le cadre du contrat de collaboration » ; les motions du Congrès de Marseille du 25 juillet 2020...

MOTION COMMISSION INTERNATIONALE « SOUS-TRAITANCE INTERNATIONALE »

19/05/2023 | Motions de la FNUJA
  La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 :   VU : les articles 2.3, 3.3, 3.4, 16.1 et 21.2.3.4 du Règlement Intérieur National de la profession d’Avocat ; les articles 83 à 107 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de...

MOTION DROITS DE L’ENFANT « L’AVOCAT ADMINISTRATEUR AD HOC DE L’ENFANT »

19/05/2023 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : VU : la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 ; les motions des Congrès de la FNUJA du 25 juillet 2020 à Marseille, des 11 et 12 juin 2021 à Lyon, et du 26 au 28 mai 2022 à Strasbourg,...

MOTION DROITS DE L’ENFANT « NON À LA DÉJUDICIARISATION DE LA JUSTICE DES ENFANTS »

19/05/2023 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en Congrès en GUADELOUPE du 16 au 19 mai 2023 : VU : la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 ; les motions du Congrès de la FNUJA de 2020 à Marseille, de 2021 à Lyon et de 2022 à Strasbourg.   CONNAISSANCE PRISE : des...

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