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44 Résultats pour votre recherche : retrocession

Strasbourg 2002 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg le 11 mai 2002 : • Rappelle son attachement au principe de la liberté de l'honoraire de l'avocat, professionnel libéral • Constate qu'en l'absence de libre négociation avec le client, l'application de ce principe est écartée en matière d'aide...

Guadeloupe 1997 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
La FNUJA dans la motion votée au congrés de Biarritz en 1996, s'était déjà inquiétée des dérives possibles qu'annonçaient les projets de lois en cours d'élaboration qui loin de remédier aux insuffisances de la législation relative aux étrangers visaient à affaiblir encore leur statut. Ces...

Procès-verbal du comité national du 21 juin 2003

29/09/2003 | Vie de la FNUJA
Lors du comité national du 20 septembre 2003, l'ensemble des membres présents a voté le procès verbal rédigé lors du précédent comité. Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats ------------------------ ...

Alerte !

03/09/2003 | Editorial
Le projet de loi portant réforme du statut de la profession a été adopté en Conseil des ministres et au Sénat et devrait être définitivement voté à l’automne prochain. Parmi les diverses mesures urgentes attendues par la profession unanime (pouvoir normatif du Conseil National, formation continue obligatoire pour tous, réforme de la procédure disciplinaire…), figure le remplacement du stage par le tutorat.

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