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44 Résultats pour votre recherche : retrocession

Discours de Stéphane DHONTE, Nouveau Président de la FNUJA

08/06/2011 | Vie de la FNUJA
Discours prononcé, le 4 juin 2011, lors du Congrès d'Aix en Provence. Chers amis, Nous vivons, dans le monde et en France, une période exceptionnelle et exceptionnellement féconde. Dans le monde, regardez cette jeunesse debout, qui parfois au prix du sang, a fait se lever...

Discours de fin de Présidence de Romain CARAYOL, Président de la FNUJA 2010-2011

06/06/2011 | Vie de la FNUJA
FNUJA – congrès 2011 AIX EN PROVENCE Romain CARAYOL Discours 02 JUIN 2011 Mesdames, Messieurs les hautes personnalités, de tous horizons, Bâtonniers et Présidents, Mes chers confrères, Chère famille, « Ne doutons jamais qu’un petit groupe d’individus conscients et...

La collaboration libérale :
état des lieux et perspectives

11/04/2011 | Agenda
34 rue de Bonnel - 69003 LYON

Futurs parents collaborateurs, vous pouvez désormais bénéficier du congés maternité de 16 semaines et du congés paternité

28/03/2011 | Exercice professionnel
La décision du 10 mars 2011 portant réforme des art. 14.2 et 14.3 du RIN, relatifs à allongement du congés maternité et instauration du congés paternité, a été publiée au JO du 26 mars dernier Les dispositions relatives à l’allongement de la durée du congé maternité de 12 à 16 semaines sont...

RETROCESSION MINIMUM : LA COUR D’APPEL DE GRENOBLE RAPPELLE L’ESSENTIEL (CA Grenoble - 15 novembre 2010)

24/03/2011 | Collaboration et Formation
Article de Camille MAURY - paru dans le JAM n°108 - Mars 2011 L’article 14-3 du R.I.N, qui traite du contrat du collaborateur, dispose que « pendant ses deux premières années d'exercice professionnel, l'avocat collaborateur libéral doit recevoir une rétrocession d'honoraires qui ne peut...

CONGES MATERNITE ET CONGES PATERNITE : UNE BELLE VICTOIRE POUR LES JEUNES AVOCATS

14/02/2011 | Collaboration et Formation
A l'initiative de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (F.N.U.J.A.), l'Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux (C.N.B.) a adopté samedi 12 février 2011 deux importantes mesures en faveur des collaborateurs et collaboratrices libéraux. Tout d'abord, sur la base des...

Décision du 21 octobre 2010 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat

10/01/2011 | Collaboration et Formation
Voici la décision du 21 octobre 2010 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat publiée au Journal officiel. Il s’agit de quelques modifications des articles 14 et 20 du RIN concernant le contrat de collaboration, telles qu’adoptées par l’Assemblée...

L’AVOCAT DETACHE AU SEIN D’UNE ENTREPRISE

04/01/2011 | Collaboration et Formation
Rapport de la Commission Formation Collaboration Décembre 2010 Introduction Les débats relatifs à l’avocat en entreprise ont été vifs. Le vote intervenu lors de l’Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux du 20 novembre 2010 met fin, - à tout le moins...

LES RETROCESSIONS MINIMUMS VOTEES PAR LES ORDRES

29/11/2010 | Collaboration et Formation
Nous avons souhaité donner un aperçu des montants des retrocessions minimums votés par les Ordres pour les collaborateurs de 1ère et 2ème année, et actuellement en vigueur. Les renseignements ont été essentiellement obtenus auprés des UJA. En effet, parmi les Ordres interrogés par téléphone, seul...

La fixation par les Ordres du montant minimum des rétrocessions des avocats collaborateurs n’est pas une mesure anticoncurrentielle.

18/11/2010 | Collaboration et Formation
La Cour d’Appel de GRENOBLE, dans un important arrêt du 15 novembre 2010 (téléchargeable ci-après), se prononce en faveur de la fixation par les Ordres du montant minimum des rétrocessions d’honoraires des avocats collaborateurs. La FNUJA, intervenante volontaire dans cette procédure, est...

MOTION - REFORME DE LA GARDE A VUE : L’INDEMNISATION DE L’INTERVENTION DE L’AVOCAT

11/10/2010 | Accès au droit et Aide Juridictionnelle
La FNUJA, réunie en comité décentralisé à BAYONNE, le 9 octobre 2010, RAPPELLE que la réforme de la garde à vue nécessite de définir les financements destinés à indemniser les avocats qui assisteront désormais leurs clients au cours des auditions par les officiers de police judiciaire....

Modification des articles 14 et 20 du RIN - Position de la FNUJA

25/09/2010 | Collaboration et Formation
Lettre du Président de la FNUJA au Président du Conseil National des Barreaux, en date du 24 Septembre 2010 Monsieur le Président, Dans le cadre de la procédure de concertation préalable relative à l’avant-projet de décision portant réforme des dispositions des articles 14 et...

convocation et ordre du jour du comité de la FNUJA du 5 juin 2010

31/05/2010 | Vie de la FNUJA
Chers Présidents, Chers membres d’honneur, Chers élus, Chers amis, J’ai le plaisir de vous inviter à participer à notre prochain comité national, qui se tiendra : Le SAMEDI 5 JUIN 2010 de 9h00 à 13h00 (Accueil des participants à 8h45) Salle Gaston MONNERVILLE au 2e étage...

Congrès 2010 : Motion Jeunes Confrères en Afrique

18/05/2010 | International et Europe
La FNUJA réunie en Congrès à BORDEAUX du 13 au 15 mai 2010, Rappelle son attachement aux actions menées en Afrique en faveur : - de la promotion du rôle de l’avocat - du respect des droits de la défense - de l’accès à la justice Consciente des extrêmes difficultés...

'Le renforcement du statut du collaborateur' par Barbara FISCHER (LILLE)

28/10/2008 | Vie de la FNUJA
L’exercice de la profession d’avocat dans le cadre de la collaboration s’inscrit rarement dans un équilibre parfait entre les droits et obligations respectifs du collaborateur et du cabinet d’accueil. En pratique, ce sont souvent plus d’obligations que de droits qui pèsent sur le collaborateur,...

Le Discours de Camille MAURY (NÎMES) élue 1ère Vice Présidente de la FNUJA

14/05/2008 | Congrès de Lyon 2008
En décembre dernier, j’ai brusquement réalisé que cela faisait 15 ans que j’avais prêté serment. Quelques minutes après, j’ai appris tout aussi brusquement que le gouvernement entendait déjudiciariser le divorce pour le confier aux notaires. Anéantie,...

LYON 2008 : Rapport et Motion 'Collaboration'

12/05/2008 | Exercice professionnel
La FNUJA, réunie en Congrès à LYON du 7 au 10 Mai 2008, Rappelle la nécessité de solliciter la modification de l’article 7 de la Loi de 1971 afin de mettre en place une véritable procédure de règlement des litiges entre avocats dans le cadre de leur exercice professionnel...

L'UJA de BAYONNE de nouveau sur les rangs !

01/02/2007 | Vie des UJA
Toutes nos félicitations au nouveau bureau, désigné le 19 janvier 2007, qui ravive l'UJA de Bayonne et a déjà créé son site internet : http://ujabayonne.free.fr. Le Bureau est composé des membres suivants : Président : Nicolas RAJAONARISON Secrétaire : Julien CLAUDEL ...

Motion COLLABORATION - AVENIR DE LA COLLABORATION

09/09/2006 | Exercice professionnel
La FNUJA, réunie en congrès en Martinique, du 23 au 27 mai 2006, Constate que la collaboration, qui devrait être un mode d’exercice transitoire est devenue, en pratique, un mode d’exercice pérenne pour certains. Constate que la rentabilité de la...

Biarritz 1996 - Motions

07/10/2003 | Motions de la FNUJA
La FNUJA rappelle son attachement au respect des droits fondamentaux de la personne, et en particulier au droit au conseil et à la défense. Constate les atteintes actuelles aux Droits de l'Homme en France qui résultent : » d'une part, de l'ineffectivité des droits auxquels n'ont pas accès...

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