Chers adhérents et sympathisants,

Vous avez du recevoir la lettre de notre Bâtonnier, Maitre Philippe MEYSONNIER, nous invitant à nous rassembler devant le Palais de Justice (rue Servient), mardi 5 novembre à 14h.

L'UJA se joint à cet appel.

La mobilisation est, en effet, fondamentale.

Nous vous rappelons que notre Conseil de l'Ordre a voté, en décembre 2012, l'expérimentation des structures conventionnées pour la garde à vue pour une période de six mois. Cette expérimentation n'ayant, à ce jour, pas été mise en place, aucun retour n'existe sur son effet positif ou négatif tant dans l'intérêt des justiciables que celui des avocats.

L'UJA, qui est opposée à l'instauration de structures conventionnées, s'était opposée à la mise en place de cette expérimentation votée à la hâte.

L'amendement à l'article 69 du projet de loi de finances pour 2014 déposé par le Gouvernement propose l'instauration immédiate de ces structures conventionnées, dans un périmètre plus large que celui de la garde à vue.

Tel qu'il est rédigé, l’amendement a pour objet:
- « d’ouvrir aux barreaux qui le souhaitent la possibilité de fixer, comme en matière d’aide juridictionnelle, les modalités et le montant de la rétribution dues aux avocats pour leurs interventions au cours de la garde à vue, de la retenue douanière, en matière de médiation pénale ou de composition pénale ainsi que pour l’assistance aux détenus au cours de procédures disciplinaires et aux personnes placées en rétention de sûreté, et
- de « lever les obstacles permettant aux barreaux de conventionner des avocats désignés ou commis d’office pour ces interventions ».

Plus que jamais, la mobilisation de tous les avocats est essentielle.

Nous espérons donc vous retrouver nombreux.

Vos biens dévoués,

Le Bureau de l'UJA