FNUJA
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GUIDE DE REDACTION DU CONTRAT DE COLLABORATION LIBÉRALE
La FNUJA, réunie en congrès à Bordeaux, des 28 au 31 mai 2025,
Vu la motion du Comité de Lille du 16 au 19 mai 2012 intitulée « Collaboration libérale à temps partiel » ;
Vu la motion du Congrès de Marseille du 25 juillet 2020 intitulée « Rémunération de l’apport d’affaires » et « Collaborateur et intéressement » ;
Vu la motion du Comité décentralisé de Grenoble du 3 décembre 2022 intitulée « Rémunération de l’apport d’affaires dans le cadre du contrat de collaboration » ;
Vu la motion du Comité décentralisé de Grenoble du 3 décembre 2022 intitulée « Collaboration inter-barreau » ;
Vu la motion du Congrès de Guadeloupe du 19 mai 2023 intitulée « Le Parcours collaboration libérale » ;
Vu la motion du Comité décentralisé de Lyon du 1er février 2025 intitulée « 6ème semaine de repos rémunérés » ;
Vu la motion du Comité décentralisé de Marseille du 5 avril 2025 intitulée « Investir la rencontre annuelle » ;
Vu la motion du Comité décentralisé de Marseille du 5 avril 2025 intitulée « Intégration et utilisation de l’IA dans la collaboration libérale ».
AFFIRME son attachement à l’information des avocates et avocats sur la collaboration et sur les règles inhérentes à ce mode d’exercice,
CONSIDÈRE que cette information est la condition sine qua non de l’exercice effectif par les parties au contrat de collaboration de leurs droits et obligations,
SE FÉLICITE des récentes initiatives du Conseil National des Barreaux (CNB), qui ont permis l’élaboration d’un guide de la collaboration libérale et la mise à jour de son contrat de collaboration, contribuant ainsi à une meilleure appréhension des règles applicables à ce mode d’exercice,
CONSIDÈRE que ces outils, bien que précieux, ne répondent pas toujours de manière exhaustive aux spécificités et aux attentes des avocats en matière de collaboration libérale,
PRESENTE le guide de rédaction du contrat de collaboration libérale élaboré à destination des cabinets et des collaborateurs, ayant pour objet d’apporter des propositions d’aménagement des modalités pratiques de la collaboration, et d’aider les parties à adapter le contrat aux besoins spécifiques de chaque cabinet et collaborateur, tout en garantissant la conformité avec les règles déontologiques,
En conséquence,
APPELLE l’ensemble des avocats, des Ordres, ainsi que les institutions représentatives de la profession, à se saisir de ce guide et à en assurer la diffusion la plus large possible,
APPELLE DE SES VŒUX les avocats, ainsi que les acteurs et institutions concernés, à utiliser et diffuser ce guide comme référence pour l’élaboration des contrats de collaboration libérale, afin de promouvoir une collaboration plus adaptée aux besoins spécifiques des parties et fondée sur des principes de bienveillance, d’équilibre et de respect mutuel, tout en garantissant des relations professionnelles harmonieuses et conformes aux principes essentiels de la profession.
La FNUJA, réunie en congrès à Bordeaux, des 28 au 31 mai 2025,
Vu la motion du Comité de Lille du 16 au 19 mai 2012 intitulée « Collaboration libérale à temps partiel » ;
Vu la motion du Congrès de Marseille du 25 juillet 2020 intitulée « Rémunération de l’apport d’affaires » et « Collaborateur et intéressement » ;
Vu la motion du Comité décentralisé de Grenoble du 3 décembre 2022 intitulée « Rémunération de l’apport d’affaires dans le cadre du contrat de collaboration » ;
Vu la motion du Comité décentralisé de Grenoble du 3 décembre 2022 intitulée « Collaboration inter-barreau » ;
Vu la motion du Congrès de Guadeloupe du 19 mai 2023 intitulée « Le Parcours collaboration libérale » ;
Vu la motion du Comité décentralisé de Lyon du 1er février 2025 intitulée « 6ème semaine de repos rémunérés » ;
Vu la motion du Comité décentralisé de Marseille du 5 avril 2025 intitulée « Investir la rencontre annuelle » ;
Vu la motion du Comité décentralisé de Marseille du 5 avril 2025 intitulée « Intégration et utilisation de l’IA dans la collaboration libérale ».
AFFIRME son attachement à l’information des avocates et avocats sur la collaboration et sur les règles inhérentes à ce mode d’exercice,
CONSIDÈRE que cette information est la condition sine qua non de l’exercice effectif par les parties au contrat de collaboration de leurs droits et obligations,
SE FÉLICITE des récentes initiatives du Conseil National des Barreaux (CNB), qui ont permis l’élaboration d’un guide de la collaboration libérale et la mise à jour de son contrat de collaboration, contribuant ainsi à une meilleure appréhension des règles applicables à ce mode d’exercice,
CONSIDÈRE que ces outils, bien que précieux, ne répondent pas toujours de manière exhaustive aux spécificités et aux attentes des avocats en matière de collaboration libérale,
PRESENTE le guide de rédaction du contrat de collaboration libérale élaboré à destination des cabinets et des collaborateurs, ayant pour objet d’apporter des propositions d’aménagement des modalités pratiques de la collaboration, et d’aider les parties à adapter le contrat aux besoins spécifiques de chaque cabinet et collaborateur, tout en garantissant la conformité avec les règles déontologiques,
En conséquence,
APPELLE l’ensemble des avocats, des Ordres, ainsi que les institutions représentatives de la profession, à se saisir de ce guide et à en assurer la diffusion la plus large possible,
APPELLE DE SES VŒUX les avocats, ainsi que les acteurs et institutions concernés, à utiliser et diffuser ce guide comme référence pour l’élaboration des contrats de collaboration libérale, afin de promouvoir une collaboration plus adaptée aux besoins spécifiques des parties et fondée sur des principes de bienveillance, d’équilibre et de respect mutuel, tout en garantissant des relations professionnelles harmonieuses et conformes aux principes essentiels de la profession.
