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Quelle est la responsabilité du conducteur d’un VAE en cas d’accident ?

Mardi 12 Janvier 2021

 

 

En tant que conducteur d’un VAE, vous occupez une place à part entière sur la voie publique. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Code de la route vous considère comme usagers de la route, tout comme les automobilistes, les camions et les piétons. En cas d’accident, votre responsabilité peut être recherchée. Retrouvez ci-dessous des informations utiles sur le sujet.

Que faire en cas d’accrochage avec un autre cycliste ou un piéton ?

Dans le but de simplifier leur déplacement en ville, de plus en plus de personnes investissent dans les VAE. Si vous voulez, vous pouvez par exemple acheter le vélo électrique pliable Velobecane  qui est aujourd’hui largement plébiscité pour son excellent rapport qualité/prix. Retenez toutefois que vous devez prendre certaines mesures pour éviter les ennuis et profitez au maximum de votre achat.

En effet, lorsqu’on roule à vélo, il arrive parfois de heurter un autre usager de la route. Dans ce cas, le premier réflexe est de faire une inspection pour évaluer les dégâts. En fonction du résultat, il peut être nécessaire d’appeler les services de secours ou la police. Si les dégâts sont uniquement matériels, la loi recommande de remplir un constat d’accident avec l’autre usager de la route.

Que faire en cas d’accident avec un scooter ou une voiture ?

D’après les dispositions du Code de la route, les cyclistes ne sont pas obligés de souscrire une assurance responsabilité civile. Cependant, il est fortement recommandé de disposer de cette protection. En effet, elle permet de vous couvrir en cas d’accrochage avec un autre usager de la route. Si vous êtes responsables de l’accident, votre assureur interviendra pour réparer les dégâts que vous avez causés à un autre usager. Si vous ne disposez pas d’un contrat d’assurance responsabilité civile, vous devrez prendre en charge l’indemnisation des dommages.

En France, les cyclistes jouissent d’une protection particulière en cas de collision avec un véhicule motorisé. Depuis 1985, le texte de loi Badinter prévoit qu’il revient à l’assureur de l’automobiliste de dédommager toute victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur. Précisons toutefois que cette protection est soumise à des conditions !


Martin Dubois

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