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blog législatif

 

Le Comité Social et Économique remplace valablement toutes les instances autrefois représentatives du personnel de l’entreprise. Depuis le 1er janvier 2020, la loi oblige toute entreprise de plus de 11 salariés à mettre en place un CSE. Voici quelques notions importantes sur la mise en place d’un CSE.

Quand mettre en place un CSE ?

Le processus de la mise en place d’un CSE doit être actionné dès lors que l’entreprise compte plus de 11 salariés. Les entreprises comportant divers délégués ou comités du personnel doivent mettre en place un CSE au terme de leurs mandats.

Après une mise en place du cse, l’employeur doit veiller au renouvellement des élections tous les 4 ans. Dans certains cas, le mandat peut être réduit à 2 ou 3 ans. En cas de difficulté, l’employeur peut faire appel à un cabinet d'expertise cse.

Qui peut être candidat aux élections du CSE ?

Lorsqu’elles sont présentes dans une entreprise, les membres des organisations syndicales composent la liste des candidats au CSE. À cela, s’ajoutent tous les salariés âgés de plus de 18 ans et ayant déjà une année d’ancienneté dans l’entreprise. Malheureusement, les travailleurs à temps partiel dans plusieurs organisations ne seront éligibles qu’aux élections dans une seule entreprise.

Pour finir, il est important que la liste des candidats aux élections du CSE tienne compte du genre. Si les femmes se sentent lésées, elles peuvent recourir à une assistance juridique cse.

Tous les salariés de l’entreprise ayant au moins 16 ans et 3 mois d’ancienneté peuvent voter aux élections du CSE.

L’organisation des élections du CSE

L’employeur décide et informe les salariés de l’entreprise sur la date du scrutin. Il doit ensuite négocier avec les syndicats de l’entreprise (s’ils existent dans l’entreprise) du protocole d’accord préélectoral. Ledit protocole fixe les modalités de l’organisation des élections.

Toutefois, il peut arriver qu’aucun salarié ne propose sa candidature, 30 jours après l’annonce de la tenue des élections. Dans une entreprise de 11 à 20 salariés, l’employeur n’est plus tenu d’organiser les élections. Dans une entreprise de plus de 20 salariés, un procès-verbal établira une carence de candidatures aux élections du CSE.


Rédigé par Martin Dubois le Mercredi 5 Janvier 2022 à 12:43 | Commentaires (4)

 

 

Pour investir en bourse, il est utile de consulter un avocat en droit boursier. C’est un professionnel qui détient une connaissance générale sur l’investissement en bourse et sur les règles juridiques qui régissent la bourse. Nous vous invitons à en savoir davantage dans cet article.

L’avocat en droit boursier vous accompagne sur le plan juridique et règlementaire pour vos investissements


En tant que professionnel spécialisé dans la bourse, l’avocat en droit boursier est le plus indiqué pour vous fournir des conseils avisés. En effet, lorsqu’une entreprise décide d’entrer en bourse, il fait un grand pas dans le domaine financier. Ainsi, il doit se préparer convenablement à bien faire son entrée en bourse si elle veut faire des bénéfices en utilisant les bonnes options. C‘est à ce niveau qu’intervient l’avocat en droit boursier.

Avec un œil expert, il prendra le temps de vérifier si tout est en place pour favoriser l’entrée en bourse de l’entreprise. Une fois les vérifications faites, il pourra fournir à l’entreprise des conseils et recommandations, au besoin. Par ailleurs, lorsqu’il s’agit d’investissement en bourse, il y a des activités qui sont menées hors des frontières. Il est donc nécessaire de se faire accompagner par un avocat en droit boursier pour respecter les règlementations.

Un avocat en droit boursier vous aide à rédiger des documents et à négocier des contrats

Le rôle de l’avocat en droit boursier ne se limite pas uniquement à celui de conseiller. En effet, il peut aussi intervenir dans les domaines suivants :

  • La rédaction des documents ;
  • La négociation des contrats.

L’avocat en droit boursier est un expert dans la rédaction des documents

Pour investir en bourse, il existe des documents qu’il faut rédiger afin de tout faire dans les règles. Il peut s’agir par exemple de documents de vente de titre ou prospectus. En outre, des contrats sont aussi à rédiger au cours des négociations. Il faut noter que ces documents font souvent des dizaines, voire des centaines de pages.

Pour qu’ils soient bien élaborés, il est essentiel de les confier à un avocat en droit boursier. En plus de tout rédiger scrupuleusement, il tiendra aussi compte des clauses à respecter dans le cadre de la rédaction.

La négociation des contrats

Au cours des transactions lors d’un investissement en bourse, il peut y avoir de nombreux contrats à négocier. Il est essentiel de les analyser scrupuleusement et de voir si les clauses sont avantageuses avant de passer à la signature. Sur ce point, vous pouvez faire appel à un avocat en droit boursier.

En plus de s’assurer de la validité des contrats, il pourra intervenir dans le processus de négociation. Cela peut prendre assez de temps, car chaque parti veut bénéficier de bonnes clauses et arrangements. L’avocat en droit boursier prendra donc le temps qu’il faut pour que tout se passe dans les bonnes conditions pour vous.


Rédigé par Martin Dubois le Jeudi 23 Décembre 2021 à 20:36 | Commentaires (2)

 

Les vignobles constituent de grandes plantations agricoles sur lesquelles s’effectue la culture des vignes. Les fruits issus de cette culture sont très appréciés pour la consommation domestique, mais surtout pour la production de vin. Pour de nombreuses autres raisons, il est intéressant d’investir dans une telle branche. Découvrez en détail tout l’intérêt d’investir dans un vignoble.

La mutualisation des risques

L’un des tout premiers avantages d’investir dans un vignoble est la mutualisation des risques. En effet, investir dans un vignoble permet d’alléger le poids des risques à supporter. De manière générale, les changements climatiques peuvent endommager les plantations et porter un coup dur aux récoltes annuelles.

Ainsi, investir dans un vignoble s’avère plus avantageux que d’acquérir une propriété viticole à vendre. Cela permet également de mutualiser les risques avec le propriétaire du vignoble dans l’optique de limiter les pertes en cas de mauvaise saison.

Un allègement des déductions fiscales

Il est également important de souligner que les parts d’un vignoble sont imposables au même titre que le foncier. Cela dit, tout investisseur dans ce domaine dispose de nombreux avantages fiscaux. 

Il faut savoir que lorsque vous payez l’Impôt sur la Fortune Immobilière, disposer d’une part de vignoble vous offre une exonération de 75 %, et ce jusqu’à 101 897 euros. Au-delà de 101 897 euros, vous serez exonéré à 50 % de votre impôt. Cela constitue alors un véritable avantage d’acquérir ou de reprendre un vignoble  déjà en exploitation. 

Le patrimoine viticole est une valeur refuge

Les investissements dans un vignoble demeurent toujours des placements très attractifs en termes de profits. Effectivement, dans la plupart des régions françaises, les patrimoines viticoles ne connaissent généralement pas de baisse de valeur. Dans cette optique, choisir d’investir dans un vignoble représente un investissement plutôt stable. 

De plus, le domaine viticole n’est aucunement impacté par la politique. Les marchés financiers n’influencent également pas ce secteur, ce qui lui confère ainsi une certaine stabilité. Sachez aussi que les vignes sont des actifs tangibles que vous pouvez intégrer dans votre stratégie d’investissement sur le long terme. Cela vous permettra de diversifier votre patrimoine tout en étant en certains d’un retour sur investissement non négligeable. 


Rédigé par Martin Dubois le Dimanche 19 Décembre 2021 à 21:04 | Commentaires (5)
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