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Télétravail : 4 choses à savoir au moment de le mettre en place

Samedi 12 Septembre 2020

En 2020, le télétravail a pris une nouvelle dimension dans les entreprises. Avec la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont été contraintes d’avoir recours au télétravail pendant plusieurs mois. Du jour au lendemain, les salariés ont travaillé depuis leur domicile grâce aux moyens technologiques mis à leur disposition. Si le télétravail n’est pas nouveau, il restait assez confidentiel en France avant cet épisode malgré un cadre législatif bien étoffé. Faisons un tour d’horizon des points essentiels à connaître à propos du télétravail.

Le télétravail est un droit pour l’employé

La mise en œuvre du télétravail résulte d’un accord entre l’employeur et l’employé. Ni l’un ni l’autre ne peut l’imposer à l’autre partie. Si l’employé souhaite effectuer son travail depuis la maison durant plusieurs jours par semaine, il le demande par oral, email ou courrier à son employeur. Celui-ci peut alors accepter ou refuser sa demande. Cependant, le refus doit être motivé et justifié. Un employeur qui refuserait le télétravail à un employé d’un service alors qu’un autre employé sur un poste équivalent pourrait en bénéficier s’exposerait à un contentieux pour discrimination. L’employeur doit donc veiller à faire preuve d’équilibre dans sa prise de décision.

De la même façon, l’employeur peut proposer à ses employés de télétravailler un ou plusieurs jours par semaine. Chaque employé dispose de la faculté de refuser individuellement, sauf cas de force majeure comme la crise du Covid en 2020. Un employé qui refuse le télétravail ne peut pas être licencié.

L’employeur peut être tenté de mettre en œuvre le télétravail pour réaliser des économies sur la surface des espaces de travail mais aussi car cela représente un levier puissant de motivation des salariés. Cet aspect de la gestion des ressources humaines est d’ailleurs très bien document sur le site Futur RH. A noter que le télétravail peut faire l’objet d’un accord collectif ou d’une charte de bonne conduite.

Le salarié dispose des mêmes droits et devoirs quand il est en télétravail

Le télétravail n’a pas d’impact sur le cadre défini par le contrat de travail du salarié. Il bénéficie ainsi des mêmes droits et devoirs. Ainsi, son amplitude horaire reste la même. L’employeur qui souhaite contrôler le temps de travail est tenu de mettre en œuvre les moyens technologiques pour le faire tout en respectant son devoir d’information des salariés.

Tout accident touchant le salarié en télétravail est présumé comme un accident du travail, à condition que celui-ci ait lieu pendant que le salarié exerce son activité professionnelle (cf Article L 1222-9).

Le droit à la déconnexion doit aussi être scrupuleusement respecté. L’entreprise ne doit pas s’attendre à ce qu’un salarié travaille plus parce qu’il est en télétravail et n’a donc pas de temps de trajet à effectuer.

Le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits qu’un salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise. A ce titre, il reçoit des tickets restaurants comme n’importe quel autre employé de l’entreprise si un tel dispositif est prévu pour les salariés.

De son côté, le salarié est tenu de respecter les engagements de son contrat de travail.


Martin Dubois

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