A chaque saison ses plaisirs dit-on.

Il semble qu’à l’automne 2014, le Ministre de l’Economie se délecte à réformer la profession d’avocats, en refusant tout débat contradictoire.

Dès sa prise de poste, Monsieur Emmanuel MACRON avait demandé à être jugé par chacun sur ses actes.

La seconde mouture du projet de loi de réforme des professions règlementées permet en effet de juger que le Ministre a su faire toutes les économies, mêmes celles de la concertation avec les avocats pour rédiger son projet.

Alors que par ailleurs, les avocats n’ont de cesse de rappeler que l’aide juridictionnelle impose une réforme d’ampleur attendue depuis 30 ans, la nécessité de réforme des professions réglementées, dont l’urgence est aussi artificielle que récente, est un non-sens tant politique, qu’économique.

D’évidence, ce projet de loi n’emportera ni davantage de croissance, ni davantage d’activité.

Le sacrifice d’une Justice de qualité n’aura aucun impact sur l’économie du pays !

En revanche les mesures envisagées impacteront de plein fouet la qualité de la Justice.

En proposant la suppression de la territorialité de la postulation ou de son extension au niveau des Cours d’Appel, ce sont la justice de proximité et l’accès au droit qui sont attaqués.
En décidant de telles mesures, sans étude d’impact préalable, les pouvoirs publics prennent le risque de créer des déserts juridiques et de mettre fin à une justice humaine et de proximité.

Quel gain pour les Justiciables ?


En proposant l’ouverture des cabinets d'avocats aux capitaux extérieurs et la création d’un statut d’avocat en entreprise, inacceptable en ce qu’il ne respecte pas les principes essentiels de la profession, ce sont le secret professionnel et l’indépendance qui sont remis en cause.
Or l’un comme l’autre sont des garanties essentielles accordées aux usagers du droit, sans lesquelles les avocats ne peuvent assurer leurs missions de conseils et d’assistance des justiciables.
Là encore, pas d’avancées pour les justiciables, ni même pour les entreprises à qui l’on offrirait un placebo de « secret professionnel ».

Alors à qui profite le crime ?


Le Gouvernement sortirait grandi en retirant ces projets et en ouvrant une grande concertation sur l’exercice du droit en France afin d’aboutir à une réforme d’envergure porteuse de croissance pour les justiciables.

La profession ne refuse pas d’avancer (elle a d’ailleurs fait de nombreuses propositions pour une Justice accessible et efficace dans son livre blanc sur la Justice du XXIe siècle), elle refuse seulement de prendre le mauvais chemin !


http://www.fnuja.com/QUI-A-PEUR-DE-LA-CONCERTATION-AVEC-LES-AVOCATS_a1993.html

L'UJA de LYON soutient les mouvements qui ont lieu dans tous les barreaux.

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le lundi 17 novembre, les actions suivantes ont été décidées par le Bâtonnier:
- Mardi 18 et mercredi 19 novembre: Lecture de motions à toutes les audiences
- Jeudi 20 novembre: Rassemblement devant la Préfecture à 14h00 en robe avec rabat rouge et lecture d'une communiqué devant la presse
- Vendredi 21 novembre: remise d'une motion de la Conférence des Bâtonniers de la Région Rhône Alpes au Préfet

Nous invitons tous les confrères de la région Rhône Alpes à nous rejoindre lors du rassemblement qui aura lieu le jeudi 20 novembre 2014 devant la Préfecture du Rhône (coté cours de la Liberté).

L'UJA de Lyon, avec la FNUJA, mène un combat contre la réforme de nos cotisations retraite votée par la CNBF dans le plus grand secret et sans concertation en décembre 2013.

En l'état, cette réforme pénalise les plus jeunes et les plus bas revenus.

Le 26 novembre prochain, Me Pierre-Jacques CASTANET viendra présenter la réforme à LYON. (salle C du TGI à 11h)

Nous devons être présents en nombre pour maintenir la pression exercée par les UJA de France et la FNUJA afin que la réforme fasse l'objet d'un nouvel examen, compte tenu des dispositions préjudiciables aux plus jeunes et bas revenus.

La question est complexe mais néanmoins très importante et nous devons être prêts à décoder le discours policé du Président de la CNBF.

C'est la raison pour laquelle nous organisons une réunion d'information/décryptage, de manière à ce que les confrères soient pleinement informés et conscients des enjeux de la réforme avant l'arrivée du Président de la CNBF.

Nous vous invitons donc à nous retrouver, JEUDI 20 NOVEMBRE, Salle de la PARLOTTE, de 12h à 14h.

Les 25 et 26 novembre prochains, nous serons appelés à élire nos représentants au Conseil de l'Ordre, Conseil National des Barreaux et représentants du Jeune Barreau.

A Lyon, nous élirons également le Dauphin du Bâtonnier.

Les enjeux sont plus importants que jamais. De nombreux projets de réforme touchent la profession d'avocat et il est impératif que les réformes, certes nécessaires, ne se votent pas sans consultation et concertation avec nos élus et les syndicats représentatifs de la profession.

L'UJA de LYON appelle à une mobilisation forte lors de ces élections, notamment derrière:
- Sébastien BRACQ, Membre du Conseil de l'Ordre et Président de l'UJA, candidat sur la liste FNUJA pour le CNB
- Jean-Baptiste BADO, Secrétaire de l'UJA, candidat au Conseil de l'Ordre,
- Julie BLANCHON, Déléguée FNUJA, candidate aux Représentants du Jeune Barreau
- Betty MORARDET, candidate aux Représentants du Jeune Barreau

Les jeunes avocats représentent la moitié de l'effectif de notre barreau. Il est important que nos institutions soient le reflet des membres qui les composent.

Les 25 et 26 novembres prochains, Votez bien, Votez UJA / FNUJA !

Téléchargez, ci-après, le Magazine des Jeunes Avocats :

Chers Confrères,

Vous avez reçu le courrier de notre caisse de retraite (la CNBF) qui vous annonce que le régime facultatif devient obligatoire avec pour effet le doublement, à 15 ans, de vos cotisations retraite -sans explication précise des raisons de cette réforme-.

Réforme au terme de laquelle l’injuste perte de droits subie par les avocats qui quittent la profession avant 15 ans de barre n’a, par ailleurs, pas été supprimée.

Cette réforme a été décidée sans aucune concertation réelle et surtout sans consultation des avocats et notamment des plus touchés par cette réforme, les jeunes avocats et ceux qui ont les plus bas revenus.

Depuis des mois, les Jeunes Avocats tentent, en vain, d'obtenir, de la caisse de retraite les informations permettant de justifier cette réforme et de montrer, en quoi, une augmentation aussi lourde de nos cotisations est légitime.

Les UJA sont aujourd’hui lourdement attaquées parce qu’elles osent poser la question de la nécessité et de la légitimité de cette réforme. Et pourtant elles ne disposent toujours d’aucune des informations qu’elle demande depuis des mois…

Nous ne l’acceptons pas. Nous avons tous le droit de bénéficier des informations que la CNBF nous refuse sans justification. Et nous ne pouvons nous taire face à une réforme non justifiée et manifestement trop lourde pour les avocats tant elle obère leur capacité d’entreprendre et d’investir.

C’est pourquoi, parce que vous avez le droit de savoir, nous vous demandons de nous aider à maintenir la pression sur notre caisse de retraite pour qu’elle nous fournisse, enfin, les éléments justifiant sa réforme et qu’elle en justifie.

Vous trouverez ci-joint un courrier de demande d’informations à adresser à la CNBF par courrier (idéalement recommandé) ET sur le site internet http://www.cnbf.fr/fr/formulaire-de-contact-192

Plus nous serons nombreux à solliciter ces informations, moins notre caisse de retraite pourra légitimement continuer à nous les refuser.

Mobilisez-vous pour que tous obtiennent les justifications de cette lourde réforme ! Et faites passer !

Une fois les informations analysées, nous mettrons la caisse de retraite des avocats en face de ses responsabilités.

Nous vous répondons par email à l’adresse : retraiteavocats@fnuja.com

Nous vous invitons à vous saisir de ce problème et à venir interpeller le Président de la CNBF lors de la réunion organisée par l'Ordre le 26 novembre prochain à 11h00. (information via télébaton)

L'UJA de LYON, avec la FNUJA, reste mobilisée.