A chaque saison ses plaisirs dit-on.

Il semble qu’à l’automne 2014, le Ministre de l’Economie se délecte à réformer la profession d’avocats, en refusant tout débat contradictoire.

Dès sa prise de poste, Monsieur Emmanuel MACRON avait demandé à être jugé par chacun sur ses actes.

La seconde mouture du projet de loi de réforme des professions règlementées permet en effet de juger que le Ministre a su faire toutes les économies, mêmes celles de la concertation avec les avocats pour rédiger son projet.

Alors que par ailleurs, les avocats n’ont de cesse de rappeler que l’aide juridictionnelle impose une réforme d’ampleur attendue depuis 30 ans, la nécessité de réforme des professions réglementées, dont l’urgence est aussi artificielle que récente, est un non-sens tant politique, qu’économique.

D’évidence, ce projet de loi n’emportera ni davantage de croissance, ni davantage d’activité.

Le sacrifice d’une Justice de qualité n’aura aucun impact sur l’économie du pays !

En revanche les mesures envisagées impacteront de plein fouet la qualité de la Justice.

En proposant la suppression de la territorialité de la postulation ou de son extension au niveau des Cours d’Appel, ce sont la justice de proximité et l’accès au droit qui sont attaqués.
En décidant de telles mesures, sans étude d’impact préalable, les pouvoirs publics prennent le risque de créer des déserts juridiques et de mettre fin à une justice humaine et de proximité.

Quel gain pour les Justiciables ?


En proposant l’ouverture des cabinets d'avocats aux capitaux extérieurs et la création d’un statut d’avocat en entreprise, inacceptable en ce qu’il ne respecte pas les principes essentiels de la profession, ce sont le secret professionnel et l’indépendance qui sont remis en cause.
Or l’un comme l’autre sont des garanties essentielles accordées aux usagers du droit, sans lesquelles les avocats ne peuvent assurer leurs missions de conseils et d’assistance des justiciables.
Là encore, pas d’avancées pour les justiciables, ni même pour les entreprises à qui l’on offrirait un placebo de « secret professionnel ».

Alors à qui profite le crime ?


Le Gouvernement sortirait grandi en retirant ces projets et en ouvrant une grande concertation sur l’exercice du droit en France afin d’aboutir à une réforme d’envergure porteuse de croissance pour les justiciables.

La profession ne refuse pas d’avancer (elle a d’ailleurs fait de nombreuses propositions pour une Justice accessible et efficace dans son livre blanc sur la Justice du XXIe siècle), elle refuse seulement de prendre le mauvais chemin !


http://www.fnuja.com/QUI-A-PEUR-DE-LA-CONCERTATION-AVEC-LES-AVOCATS_a1993.html