Union des Jeunes Avocats de Toulouse
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Actualités FNUJA
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Décret " Magicobus III " du 27 juillet 2026 , " portant diverses mesures de simplification procédurale "
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MOTION DE COMITE - COMMISSION PROTECTION SOCIALE - POUR LA VALIDATION DU PREMIER TRIMESTRE DE RETRAITE COTISÉ
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MOTION DE COMITE - COMMISSION EXERCICE DU DROIT, DEVELOPPEMENT DE CARRIERE ET PROSPECTIVE - POUR LE MAINTIEN DE L’EXONÉRATION DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES DES AVOCATS EN DÉBUT D’EXERCICE
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MOTION DE COMITE - COMMISSION DROIT PENAL - POUR UNE LOI INTEGRALE EFFECTIVE, INTELLIGIBLE ET CONFORME AUX DROITS ET LIBERTES FONDAMENTALES
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MOTION DE COMITE - COMMISSION DROIT PENAL - CONTRE LA RECONNAISSANCE D’UNE PRESOMPTION DE LEGITIME DEFENSE POUR LES FORCES DE L’ORDRE
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MOTION DE COMITE - COMMISSIONS FORMATION ET EGALITE - SUR LES CONDITIONS D’ACCÈS À L’EXAMEN D’ENTRÉE AU CRFPA DES CANDIDATS EN SITUATION DE HANDICAP
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Appel à mobilisation le 29 juin : Ensemble contre un projet dévastateur pour la justice et les libertés fondamentales
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Communiqué de soutien au magistrat visé par des menaces à la suite du procès Frontières
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Droits de visite des lieux de privation de libertés
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Mois des fiertés : la FNUJA engagée pour les droits des personnes LGBTQIA+
Quelques liens
Actualités
Mercredi 20 Février 2008
Les Décrets de mise en oeuvre de la Réforme de la Carte Judiciaire
sont parus au J.O.R.F. du 17 février 2008
![Decret_15022008_modifiant_le_siege_et_le_ressort_des_TI,_juridictions_de_proximite_et_des_TGI[1].pdf](https://www.fnuja.com/ujatoulouse/_images/ext/icon_pdf.gif){kind=icon}
UJA Toulouse
Rédigé par UJA Toulouse le Mercredi 20 Février 2008 à 15:13