Union des Jeunes Avocats de Toulouse
Rubriques
Archives
Actualités FNUJA
-
COMMUNIQUÉ DE PRESSE COLLECTIF sur la nécessité d’abandonner le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
-
Les Membres d'Honneur de la FNUJA
-
Les Délégués Nationaux pour la mandature de 2026-2027
-
MOTION DE CONGRES - COMMISSION PUBLIQUE - POUR UN RENFORCEMENT IMMÉDIAT DES MOYENS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
-
MOTION DE CONGRES - COMMISSION DROITS DE L'ENFANT - POUR L’INSTAURATION D’UN STATUT LÉGAL DE L’ENFANT HOSPITALISÉ EN PSYCHIATRIE
-
MOTION DE CONGRES - COMMISSION EGALITE - Pour l'instauration d'un principe de droit au renvoi justifié par la parentalité de l'avocat.e ou son état de santé
-
MOTION DE CONGRES - COMMISSION DEVELOPPEMENT DE CARRIERE ET PROSPECTIVE - POUR LA CRÉATION D’UNE MISSION PARTICULIÈRE DE MANDATAIRE EN TRANSMISSION D’ENTREPRISE
-
MOTION DE CONGRES - COMMISSION EXERCICE DU DROIT - POUR UNE PROPORTIONNALITÉ DANS LA FIXATION DES COTISATIONS ORDINALES ET AU TITRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
-
MOTION DE CONGRES - COMMISSION PENALE - POUR UNE CHAINE PENALE ENFIN CONTRADICTOIRE : MIEUX ENCADRER LE RÔLE DU PARQUET, RESTAURER UNE VERITABLE PLACE POUR L’AVOCAT, RENFORCER LE RÔLE DU JUGE DU SIEGE
-
MOTION DE CONGRES - COMMISSION DROIT CIVIL ET PROCÉDURE - DÉJUDICIARISATION DE LA JUSTICE CIVILE
Quelques liens
Actualités
Mercredi 20 Février 2008
Les Décrets de mise en oeuvre de la Réforme de la Carte Judiciaire
sont parus au J.O.R.F. du 17 février 2008
![Decret_15022008_modifiant_le_siege_et_le_ressort_des_TI,_juridictions_de_proximite_et_des_TGI[1].pdf](https://www.fnuja.com/ujatoulouse/_images/ext/icon_pdf.gif){kind=icon}
UJA Toulouse
Rédigé par UJA Toulouse le Mercredi 20 Février 2008 à 15:13