Union des Jeunes Avocats de Toulouse
Rubriques
Archives
Actualités FNUJA
-
Décret " Magicobus III " du 27 juillet 2026 , " portant diverses mesures de simplification procédurale "
-
MOTION DE COMITE - COMMISSION PROTECTION SOCIALE - POUR LA VALIDATION DU PREMIER TRIMESTRE DE RETRAITE COTISÉ
-
MOTION DE COMITE - COMMISSION EXERCICE DU DROIT, DEVELOPPEMENT DE CARRIERE ET PROSPECTIVE - POUR LE MAINTIEN DE L’EXONÉRATION DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES DES AVOCATS EN DÉBUT D’EXERCICE
-
MOTION DE COMITE - COMMISSION DROIT PENAL - POUR UNE LOI INTEGRALE EFFECTIVE, INTELLIGIBLE ET CONFORME AUX DROITS ET LIBERTES FONDAMENTALES
-
MOTION DE COMITE - COMMISSION DROIT PENAL - CONTRE LA RECONNAISSANCE D’UNE PRESOMPTION DE LEGITIME DEFENSE POUR LES FORCES DE L’ORDRE
-
MOTION DE COMITE - COMMISSIONS FORMATION ET EGALITE - SUR LES CONDITIONS D’ACCÈS À L’EXAMEN D’ENTRÉE AU CRFPA DES CANDIDATS EN SITUATION DE HANDICAP
-
Appel à mobilisation le 29 juin : Ensemble contre un projet dévastateur pour la justice et les libertés fondamentales
-
Communiqué de soutien au magistrat visé par des menaces à la suite du procès Frontières
-
Droits de visite des lieux de privation de libertés
-
Mois des fiertés : la FNUJA engagée pour les droits des personnes LGBTQIA+
Quelques liens
Actualités
Mardi 19 Février 2008
Pétition contre la déjudiciarisation du divorce
Vous trouverez ci-joint la réponse de la Présidence de la République à la pétition des avocats toulousains contre le projet de déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel
UJA Toulouse
Rédigé par UJA Toulouse le Mardi 19 Février 2008 à 10:06