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DU BON USAGE DE LA COLLABORATION LIBERALE ! Cass. 1ère 14 mai 2009 Commençons par le rappel de la règle. Le régime juridique de la collaboration libérale relève de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme des certaines... Lire la suite Corse 2009 : Motion Formation initiale La FNUJA réunie en Congres en Corse du 20 au 24 mai 2009, Après avoir pris connaissance du Rapport DARROIS, Se félicite de la reprise d’une proposition formulée de longue date par la... Lire la suite Corse 2009 : Motion Collaboration libérale La FNUJA réunie à l’occasion de son 66ème congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009, 1. Constate que les procédures de règlement des litiges entre avocats, à l’occasion de l’exécution d’un... Lire la suite Corse 2009 : Rapport sur la collaboration libérale Rapport établi par l'UJA de MArseille dans la perspective du Congrès 2009 de la FNUJA à télécharger. Lire la suite Des pistes pour réformer la Formation Intiale : rapport de l'UJA de PARIS soumis à la FNUJA Compte tenu de l'échec relatif de la formation intiale des Avocats "nouvelle formule", de la nécessité de réfléchir à l'impact des propositions qui seront avancées par la Commission dite "DARROIS"... Lire la suite

Rapport LONGUET : "33 propositions pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale" Lire la suite Corse 2009 : Motion Gouvernance de la Profession d'avocat La FNUJA, réunie en congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009 : SOULIGNE son attachement à la création d’une grande profession du droit, RAPPELLE que la profession d’avocat doit s’organiser... Lire la suite Corse 2009 : Motion Avenir de la Profession La FNUJA réunie en congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009, RAPPELLE son souhait de voir l’unification des professions juridiques et judiciaires en une grande profession d’avocat, seule à même... Lire la suite La remise du Rapport DARROIS une nouvelle fois repoussée... C'est cette fois la réunion du G20 à LONDRES de ce jour qui justifie le report de la remise solennelle au Présidnet de la République du rapport tant attendu sur la Grande Profession du Droit. Un... Lire la suite Quel collaborateur pour le professionnel du droit de demain : Découvrez la troisième contribution de la FNUJA à la Commission Darrois ! Dans le cadre des travaux de la commission DARROIS et à la suite des Etats généraux de la collaboration libérale organisés par la FNUJA le 7 février dernier, il nous a semblé utile d'adresser une... Lire la suite

Le Décret n°2009-1627 du 23 Décembre 2009 relatif à l'exercice de la fiducie par les avocats Le Décret définit les modalités d'exercice par les avocats de l'activité d'avocat "fiduciaire". La Décision du Conseil national des barreaux du 24 avril 2009 portant réforme du règlement... Lire la suite Suppression de la Taxe Professionnelle : Lettre du Président du CNB Objet : Suppression de la taxe professionnelle Mon Cher Confrère, La loi de finances pour 2010 assujettissait les professionnels libéraux soumis au régime des BNC, dont le chiffre d’affaires... Lire la suite Quand les vœux de la FNUJA se traduisent dans les textes et la vie de la profession : Zoom sur le Décret n°2009-1544 du 11 décembre 2009 relatif à la composition du Conseil National des Barreaux et à l’arbitrage du bâtonnier (JORF du 13 décembre 2009). Par ce décret, la FNUJA... Lire la suite L'ACTE D'AVOCAT : un Atout pour les Justiciables et pour la Profession ! L'ACTE CONTRESIGNE PAR AVOCAT Tous les jours, nos concitoyens prennent des engagements qui peuvent être lourds de conséquences. : emprunts, cautions, transactions à la suite de ruptures de contrats... Lire la suite REACTION DU CNB SUR LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE Réforme de la taxe professionnelle : la profession ne revendique aucun privilège mais le droit à l'égalité devant l'impôt Réforme de la taxe professionnelle : la profession ne revendique aucun... Lire la suite

Congrès de la FNUJA 2009 : les motions des Jeunes Avocats Retrouvez ici les motions adoptées par le Congrès de la FNUJA au terme de débats passionnants. Le travail des UJA rapporteuses et des différentes commissions doit être salué. Ces motions sont... Lire la suite Corse 2009 : Motion Aide juridictionnelle La FNUJA réunie en congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009 : Connaissance prise du rapport de la commission présidée par Jean-Michel DARROIS, Partage le constat des dysfonctionnements,... Lire la suite La Contribution complémentaire de la FNUJA à la Commission DARROIS relative à l'Aide Juridictionnelle Dans la lettre de mission en date du 30 juin 2008, le Président de la République a souhaité que la Commission présidée par Jean-Michel DARROIS formule notamment des propositions « de réforme du... Lire la suite Pas d'AJ en cas de contrat de protection juridique ! Un décret du 15 décembre 2008 relatif à la prise en charge au titre de l'aide juridictionnelle des frais non couverts par un dispositif de protection juridique a été publié au Journal Officiel en... Lire la suite LYON 2008 : Motion 'Aide juridictionnelle' La FNUJA, réunie en Congrès à Lyon, du 7 au 10 mai 2008 : Connaissance prise du rapport d’information du sénateur DU LUART d’octobre 2007, Partage le... Lire la suite

Ces décisions qui rappellent la nécessité de la présence de l'Avocat lors des Gardes à Vue : L’évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme en matière de garde à vue doit permettre une véritable assistance de l’avocat emportant l’accès au dossier pénal, une... Lire la suite GARDE A VUE (SUITE) La note de la Chancellerie Certains magistrats au nom de leur statut, qui leur confère dans notre Démocratie l'impérieuse obligation de garantir les libertés individuelles de chacun, ont mis en... Lire la suite Communiqué de Presse : MAIS QUE CRAINT LA POLICE ? Quand une certaine Police s'insurge contre les décisions de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, ce sont nos libertés qui sont remises en cause ! Ces derniers jours, trois actualités ont braqué... Lire la suite Signez la petition au soutien de la compétence universelle des Tribunaux Français. Ci-dessous le lien électronique renvoyant vers la pétition d'Amnesty International qui demande au Président de la République de soutenir le principe de compétence universelle des tribunaux... Lire la suite POUR LES JEUNES AVOCATS, LE RAPPORT LEGER MANQUE SON OBJECTIF PREMIER : UNE PROCEDURE PENALE EQUILIBREE. Les jeunes avocats, qui nourrissent encore l'espoir qu'un jour notre pays atteigne les canons juridiques posés par la Convention Européenne des Droits de l'Homme rappelée régulièrement à la France... Lire la suite

Corse 2009 : Motion sur la Justice pénale des mineurs La FNUJA, réunie en congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009, Connaissance prise de l’avant-projet de loi en date du 30 mars 2009, dénommé « code de la justice des mineurs ». Entend faire... Lire la suite Nullité du PV d'interrogatoire d'un gardé à vue pour défaut d'enregistrement audiovisuel Qu'on se le dise ! au visa des articles 67 et 64-1 du CPP et de la jurisprudence de la Cour de Cassation du 26 mars 2008, la Cour d'Appel de Versailles a annulé le 9 janvier 2009 le procès verbal... Lire la suite Compte rendu du colloque "Quelle justice pour les mineurs ?" à l'ENM L'Ordre des Avocats du Barreau de BORDEAUX et l'Institut des mineurs organisaient au sein de l'Ecole nationale de la magistrature le vendredi 12 décembre 1008 un colloque intitulé: "Quelle justice... Lire la suite Rapport VARINARD sur la justice des "mineurs" : de qui se moque-t'on ? Nul n’ignore aujourd’hui que le rapport VARINARD, avec ses 70 propositions de réforme de l’Ordonnance de 1945, a été déposé en fin d’année 2008, le 3 décembre. Drôle de cadeau de Noël…... Lire la suite Bilan des 9èmes Assises nationales des "Avocats d’enfants" Les IXèmes Assises Nationales des Avocats d’Enfants se sont tenues à STRASBOURG les 21 et 22 NOVEMBRE 2008. Période symboliquement importante puisque la Convention... Lire la suite

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DE LA VOIE DE LA JUSTICE LA VOIE DE LA JUSTICE Association loi 1er juillet 1901 n° 0062026860... Lire la suite 11 septembre 2009 : deuxième rencontre solicitors avocats à AVIGNON La FNUJA a répondu positivement à l’invitation du barreau d’Avignon à une nouvelle conférence-débat portant sur l’organisation de nos professions respectives ainsi qu’une comparaison du droit anglais... Lire la suite CONGRES 2009: UN BATEAU TRES AFRICAIN Le congrès en CORSE ne fut pas seulement un congrès festif et chaleureux, il fut aussi un congrès studieux qui a donné naissance à des motions très importantes mais aussi un congrès généreux où... Lire la suite Corse 2009 : Motion "Jeunes confrères en Afrique" La FNUJA, réunie en congrès en CORSE du 20 au 24 mai 2009, 1) rappelle les extrêmes difficultés rencontrées par les jeunes avocats africains et la précarité de leur situation professionnelle,... Lire la suite Création de la FAUJA (Fédération Africaine des Associations et Unions de Jeunes avocats) C'est en marge de la rentrée solennelle du Barreau du Sénégal qui s'est tenue à Dakar du 25 au 28 mars dernier, que les représentants des unions et associations des Jeunes Avocats d'Afrique ont... Lire la suite

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA COALITION FRANCAISE POUR LA COUR PENALE INTERNATIONALES (CFCPI) Paris, le 6 janvier 2010 Réaction à la Tribune de Monsieur Bernard KOUCHER et de Madame Michèle ALLIOT-MARIE, dans Le Monde du 7 Janvier 2010 : IL NE SUFFIT PAS D’AVOIR LES JUGES,... Lire la suite 21ème édition du Concours International de Plaidoiries pour la défense des Droits de l'Homme Dimanche 31 janvier 2010 - Mémorial de Caen La FNUJA associée à l’évènement Le sort des mineurs dans les couloirs de la mort en Iran, l'homophobie au Cameroun, le refus d’intégration citoyenne des... Lire la suite Audition de la FNUJA au Sénat Compte rendu de l’audition de la FNUJA par Mme Marie-Thérèse Hermange, rapporteur, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative aux recherches sur la personne devant le Sénat... Lire la suite Création de la Commission "Droit fondamentaux" de la FNUJA J'ai le plaisir de vous annoncer la création d'une commission dédiée au droits fondamentaux, et plus particulièrement au droit des étrangers, au sein de la FNUJA. Déja très active en matière... Lire la suite

A VOTRE AVIS MAITRE : LE DROIT COLLABORATIF par niceazurtv Qu'est-ce que le Droit Collaboratif ? Maître Marie-Pierre Lazard-Pourcines du Barreau de Nice reçoit Maître Charlotte Butruille-Cardew du Barreau de Paris et Maître... Lire la suite La Collaboration Avocats FRANCE / AFRIQUE par niceazurtv A votre Avis Maître : La coopération des Avocats entre la France et l'Afrique, exemple d'une Association niçoise "La voie de la Justice". Maître Marie-Pierre Lazard-Pourcines du... Lire la suite La FNUJA sur Nice Télévision Le Congrès 2009 de la FNUJA se déroulait sous forme de croisière autour de la Corse. Quelques heures avant le départ à Nice, Olivier BURETH, Président du syndicat des Jeunes Avocats, était l'invité... Lire la suite "Welcome" de Philippe LIORET : une polémique ; une occasion de faire le point (assistance aux étrangers en situation irrégulière) A l’heure de l’évocation d’une retenue judiciaire et d’une instruction parquetière, Philippe Lioret, réalisateur du film « Welcome » vient nous rappeler que l’inflation du pouvoir policier est déjà... Lire la suite Permis de visite... pour la pièce 'Comparution immédiate' (Paris) Théâtre des Blancs Manteaux tous les dimanches à 19h30 jusqu’au 31 décembre Lire la suite

DE LA NECESSITE DE LA PRESENCE DE L'AVOCAT EN GARDE A VUE... Avez-vous déjà vu... la torture d'un oeuf ? Lire la suite LE BONHEUR DE CONCOURRIR ENSEMBLE Comme chaque année, l’UJA de NIMES a participé à la 19ème JURIS CUP à Marseille du 17 au 20 septembre 2009. Tenante du titre dans sa catégorie, l’UJA avait décidé de se recentrer sur la convivialité... Lire la suite A lire : "L’AVOCAT, LE JUGE ET LA DEONTOLOGIE" Notre ami Edouard de LAMAZE (président d’honneur de la FNUJA) et Christian PUJALTE (magistrat administratif, ancien directeur de l’EFB) viennent de publier un nouveau manuel de déontologie (1) qui ne... Lire la suite Congrès de la FNUJA 2009 : les motions des Jeunes Avocats Retrouvez ici les motions adoptées par le Congrès de la FNUJA au terme de débats passionnants. Le travail des UJA rapporteuses et des différentes commissions doit être salué. Ces motions sont... Lire la suite "Ne me libérez pas, je m'en charge" (Sortie le 8 avril 2009) NE ME LIBEREZ PAS JE M’EN CHARGE Un film de Fabienne GODET Sortie en salle le 8 avril 2009 Après le festival d'ANGERS et le festival de BERLIN, le film poursuit sa route sur les... Lire la suite