|
|
"Nous sommes le mouvement, le changement, notre devoir n'est pas seulement de l'anticiper mais aussi et surtout de le susciter": ainsi s'est exprimé Romain Carayol à l'occasion de son élection à la présidence de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA), à l'issue de son 67ème congrès qui s'est déroulé à...
Quand une certaine Police s'insurge contre les décisions de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, ce sont nos libertés qui sont remises en cause !
Ces derniers jours, trois actualités ont braqué à nouveau les projecteurs sur les conditions de déroulement des gardes à vue dans notre pays.
Le 13 octobre...
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen proclame que tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable. Ce principe intangible est fondateur de toute société démocratique
Il protège tous les citoyens
Le Chef de l’Etat veille au respect de la constitution,
Au regard de ces...
Lors du 66 ème Congrès qui s’est déroulé du 20 au 24 Mai 2009 en Corse, rassemblant plus de 700 avocats, la FNUJA a élu à l’unanimité Camille Maury au poste de Présidente en remplacement d’Olivier Bureth. Diplômée de l’université de Montpellier, inscrite depuis 1992 au Barreau de Nîmes, Camille Maury exerce son activité en tant...
La FNUJA, comme toutes les organisation parties prenantes aux Etats-généraux de la condition pénitentiaire, s'indigne de la déclaration d'urgence prononcée par le gouvernement ce jour pour l'examen du projet de " grande loi pénitentiaire". Cette procédure implique un examen précipité de ce projet alors que le sujet est...
Relayant l’appel lancé sur les ondes par Monsieur Robert Badinter le 22 novembre 2008, la FNUJA appelle l'ensemble des Avocats à dénoncer systématiquement devant toutes les juridictions les conditions de détention, de rétention ou de privation de liberté portant atteinte à la dignité de leurs clients afin d’obtenir la remise...
Mes chers Confrères,
L’ancien directeur du journal Libération aurait été interpellé vendredi 28 novembre à l’aube, dans le cadre d’une plainte en diffamation. L’interpellation se serait déroulée de manière particulièrement musclée, puisque le journaliste aurait été insulté devant ses enfants, menotté et...
Le 8 novembre 2008, le Conseil National des Barreaux a adopté un barème indicatif d’honoraires fixé par l'Etat pour la procédure de divorce par consentement mutuel.
Il a ainsi proposé sans s'assurer de l'accord de la Chancellerie un honoraire plafond, dont le montant définitif sera décidé par le...
Le 22 octobre 2008, la FNUJA s'est associée à l'USM et au SM dans le cadre de la journée de mobilisation que ces institutions ont organisée le 23 octobre 2008 Le Syndicat de la Magistrature (SM) et l’Union Syndicale des Magistrats (USM) ont appelé à une journée de mobilisation, le 23 octobre 2008, contre la politique de...
La FNUJA et le Collectif « Non à EDVIGE », dont elle est membre et qui s'est réuni le 25 septembre, se félicitent de la mobilisation citoyenne massive qui a largement contribué à faire reculer le gouvernement sur un texte liberticide.
Il réaffirme son opposition au décret 2008-632 et en demande toujours...
|
-
31/08/2010 17:40
-
04/08/2010 12:04
-
02/08/2010 16:46
-
30/07/2010 15:30
-
23/07/2010 15:17
-
20/07/2010 15:03
-
13/07/2010 15:03
-
11/07/2010 23:03
-
08/07/2010 18:28
-
06/07/2010 19:22
LIBRE PROPOS SUR LA DECISION «GARDE A VUE»
Par Vincent Pénard,
Avocat à la Cour d'Appel d'Aix en Provence,
Docteur en Droit
Membre du Bureau de l’UJA d’Aix en Provence
Selon décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la constitution des articles 62, 63, 63-1, 63-4, 77 et 706-73 du Code de Procédure Pénale.
Cette décision, très attendue par le monde judiciaire, permet au Juge Constitutionnel de déclarer contraires à la constitution les articles 62, 63, 63-1 et 77 du Code de Procédure Pénale et les alinéas 1er à 6 de son article 63-4.
En revanche, le Conseil reporte la prise d’effet de cette déclaration d’inconstitutionnalité au 1er juillet 2011.
Vincent PENARD
04/08/2010
|
