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Motions de la FNUJA
Les motions sont les lignes directrices de l'action de la FNUJA. Elles sont en principe votées en Congrès, afin de fixer la "feuille de route" qui sera suivie pendant l'année suivante par le Comité national et le bureau.
Toutefois, les développements de l'actualité peuvent conduire le Comité national, qui se réunit tous les mois, à se prononcer solennellement sur des sujets d'importance.
Retrouvez ici les motions adoptées par le Congrès de la FNUJA au terme de débats passionnés et passionnants.
Le travail des UJA rapporteuses et des différentes commissions doit être salué.
Ces motions sont communiquées à l'instance représentative de notre profession, aux pouvoirs...
La FNUJA, réunie en Congrès à AIX EN PROVENCE du 1er au 4 juin 2011,
CONNAISSANCE PRISE du projet de loi n°3542 « sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » adopté en première lecture par le Sénat le 17 mai 2011 portant intégration...
La FNUJA, réunie en Congrès à AIX EN PROVENCE du 1er au 4 juin 2011,
DENONCE le caractère populiste et électoraliste du projet de loi du 13 avril 2011 portant sur « la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs »
RAPPELLE le principe...
La FNUJA, réunie en congrès à AIX EN PROVENCE du 1er au 4 juin 2011
Rappelle son attachement aux actions menées en Afrique en faveur de :
- De la promotion du rôle de l’avocat
- Du respect des droits de la défense et des Droits de l’Homme
- D’un meilleur accès à la justice...
La FNUJA, réunie en Congrès à AIX EN PROVENCE du 1er au 4 juin 2011,
RAPPELLE qu’elle a toujours soutenu que la profession d’avocat doit s’organiser en une représentation nationale, forte et unifiée, au sein du Conseil National des Barreaux et une représentation locale fondée sur les...
La FNUJA, réunie en Congrès à AIX EN PROVENCE du 1er au 4 juin 2011,
CONSTATE l’entrée en vigueur, le 1er juin 2011, de la réforme de la garde à vue votée au Parlement le 14 avril 2011
DEPLORE que le gouvernement, comme le législateur, persiste à ne pas tirer les conséquences des...
La FNUJA, réunie en Congrès à AIX EN PROVENCE du 1er au 4 juin 2011,
RAPPELLE son adhésion à une démarche active de promotion et de respect de responsabilité sociétale durable.
SE REJOUIT de l’instauration d’un régime représentatif et décisionnel fondé sur une approche...
La FNUJA, réunie en Congrès à AIX EN PROVENCE du 1er au 4 juin 2011,
PREND ACTE de l'évolution des nouvelles technologies de l'information et des communications, et de leur intérêt essentiel pour promouvoir l’activité professionnelle du Jeune Avocat.
RAPPELLE pour autant la nécessaire...
La FNUJA, réunie en Congrès à AIX EN PROVENCE du 1er au 4 juin 2011,
1.
RAPPELLE,
Que l’existence et l’équilibre économique du contrat de collaboration libérale, consacrés par la loi comme par la jurisprudence, dépendent de la possibilité effective pour l’avocat collaborateur...
La FNUJA, réunie en Congrès à AIX EN PROVENCE du 1er au 4 juin 2011,
RAPPELLE qu’elle est plus que jamais attachée à la protection du statut du collaborateur libéral dont le respect doit être imposé, quelle que soit les conditions d’exercice,
CONSTATE que le détachement du...
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La FNUJA
