I – Audit et évaluation :
- Le processus de négociation : lettre d’intention, clause de confidentialité, clause d’exclusion…
- Système juridique de vente : en BNC et en fonds libéral
II – Financement et montage :
- Aspect juridique : garanties, financement comme outil de sécurisation, insaisissabilité de la
résidence principale (Loi Dutreil)
- Aspect fiscal : côté acquéreur/côté cédant
III – Les différents modes de réalisation :
- Location, gérance, cession, apport
- Mode d’optimisation
IV – Association :
- Les différents statuts
- La Charte des associés
Animée par Etienne de La Bouillerie, expert-comptable et commissaire aux comptes
Philippe Touzet, avocat associé, MCO
Christophe Thévenet, avocat associé, administrateur de l’ANAAFA, AMCNB
Gaël le Faou, directeur fiscal de l'ANAAFA