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Agenda

Convocation et ordre du jour du comité de la FNUJA du 3 juillet 2010

Chers amis, J’ai le plaisir de vous inviter à notre prochain comité national qui se tiendra : Le SAMEDI 3 JUILLET 2010 de 9h00 à 13h00 au Conseil National des Barreaux 22 rue de Londres - 75009 PARIS Métro : Saint Lazare Vous trouverez ci-dessous l’Ordre du jour Le vendredi soir, à...


convocation et ordre du jour du comité de la FNUJA du 5 juin 2010

Chers Présidents, Chers membres d’honneur, Chers élus, Chers amis, J’ai le plaisir de vous inviter à participer à notre prochain comité national, qui se tiendra : Le SAMEDI 5 JUIN 2010 de 9h00 à 13h00 (Accueil des participants à 8h45) Salle Gaston MONNERVILLE au 2e étage de la Maison du Barreau 2-4...


CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR AU COMITE DU 17 AVRIL 2010

Chers Tous, Je vous rappelle que notre prochain comité national se tiendra : Le Samedi 17 avril 2010 de 9 heures à 17 heures (accueil des participants à 8h45) au Conseil National des Barreaux 22 Rue de Londres - Paris 9e (Métro : Saint Lazare) ** Le Comité débutera précisément à 9...


Le 67ème CONGRES DE LA FNUJA AURA LIEU A BORDEAUX DU 12 AU 15 MAI 2010

Plus de 300 avocats seront réunis à Bordeaux du 12 au 15 mai prochains afin de travailler sur les grands thèmes juridiques d’actualité, d’ouvrir les débats animant la profession et ses perspectives d’évolution. Libertés publiques (constitutionnalité de la garde à vue, loi pénitentiaire…), accès au droit et défense des...


Formation : LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT - 11 Février 2010.

La Fédération Nationale des UJA et l’U.J.A. de STRASBOURG et SAVERNE organisent une FORMATION (2h) sur le thème : LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT Animée par : M. Patrick MUTH, Gérant du cabinet Stratégies Sociales Cette formation, validable au titre de la formation...


Convocation aux Comité et Congrès Exceptionnel du 30 janvier 2010

Convocation au Comité National du 30 janvier 2010 à 9h Convocation au Congrès exceptionnel de la FNUJA le samedi 30 janvier 2010 à 14h Invitation à participer à la réunion de travail le vendredi 29 janvier 2010 à 18h30 Chers amis, J’ai le plaisir de vous inviter à participer à notre prochain comité national ainsi...


CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR DU COMITE DU 9 JANVIER 2010

Chers Présidents, Chers membres d’honneur, Chers élus, Chers amis, J'ai le plaisir de vous rappeler que notre prochain comité national, se tiendra : Le SAMEDI 9 JANVIER 2010 de 9h00 à 13h00 (Accueil des participants à 8h45) Salle Gaston MONNERVILLE au 2e étage de la Maison du Barreau 2-4 rue de...


COLLOQUE : LA PLACE DU DROIT DANS NOS SOCIETES CONTEMPORAINES

Le Conseil National des Barreaux, le Barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers organisent conjointement le mercredi 9 décembre 2009 à la Maison du Barreau (2/4 rue de Harlay – Paris 1er) un colloque sur la place du droit dans nos sociétés contemporaines. Ce colloque sera l’occasion de débattre de la place du droit et du...


Entretiens Jacques Cartier : « La culture civiliste : obstacle ou atout pour faire des affaires ? » 30 novembre et 1er décembre 2009

22è Entretiens du Centre Jacques Cartier Rhône Alpes - Colloque n° 14 Le droit vecteur des échanges économiques La Culture Civiliste : Obstacle ou Atout pour faire des Affaires ? Lundi 30 novembre 2009 et Mardi 1er décembre 2009 Institut Lumière - Rue du 1er Film Lyon 8ème Alors que la Banque Mondiale proclame la...


LA REVUE DE L'UJA DE VERSAILLES EST ANNONCEE...

L'Union des Jeunes Avocats de VERSAILLES présente, les 11 et 12 décembre 2009, à 20h30, Au Théâtre Montansier :














LIBRE PROPOS SUR LA DECISION «GARDE A VUE»

Par Vincent Pénard, Avocat à la Cour d'Appel d'Aix en Provence, Docteur en Droit Membre du Bureau de l’UJA d’Aix en Provence

Selon décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la constitution des articles 62, 63, 63-1, 63-4, 77 et 706-73 du Code de Procédure Pénale.

Cette décision, très attendue par le monde judiciaire, permet au Juge Constitutionnel de déclarer contraires à la constitution les articles 62, 63, 63-1 et 77 du Code de Procédure Pénale et les alinéas 1er à 6 de son article 63-4.

En revanche, le Conseil reporte la prise d’effet de cette déclaration d’inconstitutionnalité au 1er juillet 2011.


Vincent PENARD
04/08/2010