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COLLOQUE : LA PLACE DU DROIT DANS NOS SOCIETES CONTEMPORAINES



Le Conseil National des Barreaux, le Barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers organisent conjointement le mercredi 9 décembre 2009 à la Maison du Barreau (2/4 rue de Harlay – Paris 1er) un colloque sur la place du droit dans nos sociétés contemporaines.



COLLOQUE : LA PLACE DU DROIT DANS NOS SOCIETES CONTEMPORAINES
Ce colloque sera l’occasion de débattre de la place du droit et du rôle du juriste dans l’évolution de la société avec des interventions d’Universitaires, de magistrats et d’avocats. Un point de droit comparé sur l’expérience canadienne sera fait, ainsi que sur le dispositif législatif français et les avantages de la déontologie des avocats dans l’exercice du droit.

Les travaux de la matinée seront clôturés par Pascale FOMBEUR, Directrice des Affaires civiles et du Sceau.

Des tables rondes seront animées l’après-midi par les membres de la Commission Exercice du droit du Conseil National des Barreaux afin d’échanger autour de la place du droit dans les différents domaines de son exercice.

Ce colloque doit aussi permettre de mobiliser l’ensemble de la profession sur ce sujet fédérateur afin que chacun puisse partager son expérience.

Comptant sur votre soutien pour relayer cette information auprès des membres de votre syndicat.

Je vous prie de croire, Madame le Président, Mon Cher Confrère, à l’assurance de mes sentiments dévoués et les meilleurs.


Bâtonnier Jean-Michel CASANOVA
Président de la commission de l’exercice du droit


9_12_09_1_.pdf 9.12.09[1].pdf  (140.26 Ko)















LIBRE PROPOS SUR LA DECISION «GARDE A VUE»

Par Vincent Pénard, Avocat à la Cour d'Appel d'Aix en Provence, Docteur en Droit Membre du Bureau de l’UJA d’Aix en Provence

Selon décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la constitution des articles 62, 63, 63-1, 63-4, 77 et 706-73 du Code de Procédure Pénale.

Cette décision, très attendue par le monde judiciaire, permet au Juge Constitutionnel de déclarer contraires à la constitution les articles 62, 63, 63-1 et 77 du Code de Procédure Pénale et les alinéas 1er à 6 de son article 63-4.

En revanche, le Conseil reporte la prise d’effet de cette déclaration d’inconstitutionnalité au 1er juillet 2011.


Vincent PENARD
04/08/2010