COLLOQUE: "Le juge judiciaire garant de la procédure d'arbitrage - le décret du 13 janvier 2011"

Lundi 16 Juillet 2012

Mardi 6 novembre 2012 de 17h à 20h
1ère Chambre de la Cour d'appel de Paris


En partenariat avec la Cour d'appel de Paris, le Collège Européen de Règlement des Conflits (CERC) organise le mardi 6 novembre 2012 de 17h00 à 20h00 dans les locaux de la 1ère Chambre de la Cour d'appel de Paris, un colloque ayant pour thème: "Le juge judiciaire garant de la procédure d'arbitrage - le décret du 13 janvier 2011".

Ce thème sera développé autour de trois grands axes:

- la convention d'arbitrage,
- l'arbitre,
- la sentence.


En téléchargement ci-après, le décret n°2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage.

decret_n_2011_48_du_13_janvier_2011_portant_reforme_de_l__arbitrage.pdf Décret n°2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage.pdf  (244.5 Ko)