Convocation aux Comité et Congrès Exceptionnel du 30 janvier 2010

Chers amis,

J’ai le plaisir de vous inviter à participer à notre prochain comité national ainsi qu’au congrès exceptionnel de la FNUJA, qui se tiendront :

Le Samedi 30 janvier 2010

au Conseil National des Barreaux
22 Rue de Londres - Paris 9e
(Métro : Saint Lazare)



** Le Comité débutera précisément à 9 heures (accueil des participants à 8h45)

A 9h30, nous accueillerons Monsieur Thierry WICKERS, président du CNB, qui nous fera part, au cours d’une discussion avec le comité, de ses observations sur les sujets qui occupent la Profession (tels que le RPVA, l’acte d’avocat, l’ouverture des cabinets d’avocats aux capitaux étrangers, l’exercice de l’avocat en entreprise, …)

L’Ordre du jour complet de ce comité vous sera adressé ultérieurement.

Un déjeuner sera servi sur place pour ceux qui le souhaitent, moyennant une participation de 10 euros par personne.
Pour des raisons d’organisation, merci de confirmer votre participation à ce déjeuner à notre secrétaire général, Anne-Lise LEBRETON, avant le 22 janvier prochain


** Le congrès exceptionnel de la FNUJA débutera à 14 heures

Son Ordre du jour est le suivant :

L’avocat salarié d’une entreprise pourra-t-il assister ou représenter cette entreprise en justice, devant toute juridiction?

Comme annoncé lors du comité de décembre et dans mon précédent courrier du 15 décembre, je vous rappelle que toutes les UJA sont invitées à me faire parvenir leur contribution sur la question (assorties si elles le souhaitent d’une proposition de motion) avant le 20 janvier 2010. Les contributions ainsi reçues seront diffusées et synthétisées dans le rapport qui sera présenté, préalablement au vote, par les co-responsables de la commission ad hoc de la FNUJA sur l’exercice de l’avocat en entreprise.

Vous trouverez ci-dessous un rappel des modalités de vote en congrès, qui peuvent également être consultées sur le site de la fnuja.


** Une soirée festive sera organisée le samedi, pour clôturer ce congrès exceptionnel.

Elle aura lieu au Restaurant L’ALCAZAR – 62, rue Mazarine 75006 Paris.

Une participation de 40 euros (incluant le repas-buffet + boissons et soirée dansante) sera demandée à chacun.
Pour des raisons d’organisation, merci de confirmer votre participation à cette soirée à notre secrétaire général, Anne-Lise LEBRETON, avant le 22 janvier prochain




**Le vendredi 29 janvier, les commissions Prospective et Exercice professionnel de la FNUJA se réuniront à partir de 18h00 pour travailler sur le thème de la gouvernance de la Profession

Cette réunion aura lieu à la Maison du Barreau à Paris, Salle Albert Brunois 2-4 rue de Harlay - 75001 PARIS
Métro : Chatelet ou Pont-Neuf

Elle est bien sûr ouverte à tous les adhérents de la FNUJA.


Enfin, un dîner sera ensuite organisé à partir de 20h00 au Restaurant La Taverne 13, Place du Pont Neuf -75001 PARIS

Merci de confirmer également votre participation à cette réunion et/ou ce dîner.


Bien amicalement.

Camille MAURY
Présidente de la FNUJA
president@fnuja.com

RAPPEL DES MODALITES DE VOTE AU CONGRES EXCEPTIONNEL


Extraits du Règlement Intérieur de la FNUJA :

Article 3 : Chaque UJA adhérente à la Fédération doit, avant l’ouverture du premier scrutin avoir adressé sa cotisation pour l’année à venir au Trésorier. A défaut, ni l’UJA adhérente, ni ses membres ne peuvent prendre part au vote du congrès

Article 4 : Ce Congrès exceptionnel sera convoqué dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que le congrès annuel. Toutefois, par dérogation aux articles 4 et 5 du présent règlement intérieur, les questions soumises au vote du congrès exceptionnel seront exclusivement celles proposées par le bureau et approuvées par le comité national ayant décidé sa réunion

Article 28 : Les décisions du Congrès résultent exclusivement de votes par «mandats»

Article 29 : Les motions du Congrès sont votées à main levée par appel des UJA à moins que l’une d’entre elles ne demande un vote à bulletin secret.
Ne peuvent voter que les Présidents en exercice de chaque UJA admise au vote ou leur délégataire qui doit obligatoirement être membre de cette UJA et justifier d’un pouvoir manuscrit de son Président

Extraits des Statuts de la FNUJA :

Article 7 :
Chaque UJA dispose de deux mandats augmentés d’un mandat pour chaque tranche de dix membres et d’autant de mandats que de tranches de 20 membres au-delà de 150.